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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB01A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB01A publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Séance
du
15
navembre
2023
Décisian
n
20231115DB01A
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL, SIÈGE
DE
MACS
À SAINT—VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 8
absents
excusés
: 5
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
9
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aime
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain SOUMAT.
Absents
représentés:
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Français
MONET,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Aime
MARCHAND,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur Christophe
VIGNAUD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
[AFFlUE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoit
DARETS.
Absents excusés
: Mesdames
Frédérique
CHARPENEL
et
Marie-Thérèse
[IBIER,
et
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS
et
Mathieu
DIRIBERRY.
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL (FIL)
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L’ACQUISITION
D’UN BROYEUR
FORESTIER
PAR
LA
COMMUNE
DE
MESSANGES
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
La
commune
de
Messanges
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d’investissement
local
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
forestier.
En
application
du
règlement
d’intervention,
le
fonds
d’investissement
local
versé
pour
financer
un
projet
d’investissement
est
plafonné
à
40
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d’ouvrage
au
financement
de l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de concours
de
MACS
inclus).
1 Séance
du 15
navembre
2023
Décision
n
20231115DB01A
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d’intervention
en vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s’élève
à 11
435,93
€ comme détaillé ci-après
Dépenses
Recettes
Broyeurforestier
28500,00€
FCTVA
5610,17€
Estimation
TVA
5 700,00
€
Autofinancement commune
17
153,90
€
MACS
FIL
11
435,93
€
Total
34
200,00
€
Total
34
200,00
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17 décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
et
création
d’unfonds
d’investissement
local
«
environnement
»;
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d’investissement
local
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l’affectation des
sommes
qui
en
résulte au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
concernée;
Après en avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
pour
l’acquisition
d’un
broyeur
forestier
par
la
commune
de
Messanges
pour
un
montant
de
11
435,93
euros
correspondant
à 40
%
du
reste
à charge
de
la
commune.
Article
2
: d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable.
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
d
e
es
jour,
is
et
an
ci-dessus
P
extrait
certifié
confor
e
ÀSaint-VincentdeTyro
,
vembre2023
-.
:::;::ev
2