Conseil Municipal - 4. PJ Presentation BP2024

Documents similaires

unknown - rapport presentation BP2024

Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023

Conseil Municipal - Presentation BP2024

Déliberation - 4 Cne presentation synthetique BP2024

unknown - Note de presentation BP2024

unknown - 5. PJ devis d2023 96

Déliberation - 4 PJ Convention renouvellement ADS 2022

Procès Verbal - Note de Presentation

Acte - presentation simplifie bp2024

Note de Synthèse - Note de synthese BP2024

Conseil Municipal - 4. PJ Presentation BP2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. PJ Presentation BP2024)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,

ORNEX CO are RAS ER CRE)

Budget Primitif

2024

Conseil Municipal

21 Mars 2024JORNEX Commune du Pays de Gex

2

Certains évènements comme la dissolution du SIVOM de l’Est Gessien ainsi que l’ensemble des dépenses induites par la construction du collège et du gymnase vont impacter sensiblement les finances de la commune sur les années à venir .

Les forts excédents constitués depuis 2 ans sur les efforts de gestion des équipes et la perception d’une seconde CFG en 2023, vont permettre d’absorber la soulte due aux communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moens et de financer les investissements futurs.

La nécessité de dégager des excédents de fonctionnement conséquents pour soutenir l’autofinancement et la maitrise de la dette sont des objectifs qui délimitent le cadre de notre action.

L’année 2024 sera marquée par la fin des opérations lancées en 2022 et 2023 comme le parc des Hérissons, Chez Brice, les travaux d’agrandissement du centre technique municipal et les travaux d’aménagement du quartier Charbonnières. A cette enveloppe d’investissement de près de 2 M€, viendront s’ajouter 2,2 M€ sur de nouvelles opérations.

Globalement, le budget 2024 est en croissance de 20% sur le fonctionnement et en retrait de 8% sur l’investissement.

PréambuleWORNEX Commune du Pays de Gex

3

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 - Charges à caractère général : 4 BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 1 140 970,00 € 1 141 344,31 € 1 365 550,00 € + 224 205,69 € o Les principales évolutions pour 2024 portent sur les dépenses suivantes : ✓ Contrats de prestation pour les repas scolaires : + 150 K€ ✓ Entretien et réparation : + 20 K€ ✓ Maintenance (gendarmerie et vidéoprotection avec 11 nouvelles caméras): + 20 K€ ✓ Assurances ( multiplication des sinistres) : + 5 k€ ✓ Transports : + 25 K€ Concernant les repas scolaires (contrat avec SHCB), en 2024, ils sont comptabilisés intégralement au chapitre 011 alors qu’en 2023 ils l’étaient au chapitre 65 (passage par le SIVOM). Dépenses de fonctionnement (1) Chapitre 012 - Charges de Personnel et assimilées 5 o La croissance de ce chapitre pour 2024 est de 13% en raison de : ✓ Hausse liée au GVT (glissement vieillesse technicité) évaluée à + 2,5% : +60 K€ ✓ 4 recrutements (agent bâtiment, animateur sports, assistante de direction, une comptable transférée du SIVOM) : +160 K€ ✓ Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle et l’indemnité de résidence : + 50 K€ ✓ Rémunération des agents recenseurs : + 30 K€ Dépenses de fonctionnement (2) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 2 470 000,00 € 2 357 783,09 € 2 658 100,00 € + 300 316,91 € Chapitre 014 - Atténuations de produits 6 o Dépenses stables par rapport à 2023. Il s’agit dans ce chapitre de dépenses liées à la péréquation financière dont FNGIR* et FPIC**. Le prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU (logements sociaux) est supprimé depuis le budget 2023 car la commune respecte son quota de logement sociaux. o L’objectif poursuivit par ce système de péréquation est de limiter les écarts entre les communes riches et pauvres, sur le territoire national et intercommunal. o Le FNGIR est de 377 K€ et le FPIC compte pour 65 K€. * FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources **FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Dépenses de fonctionnement (3) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 450 000,00 € 440 374,00 € 442 000,00 € + 1 626,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 7 o Ce chapitre est composé des postes de dépense suivants : ✓ SIVU et SIVOM (contributions) : 150 K€ ✓ CCAS : 130 K€ soit +23% ✓ Indemnités des élus et frais assimilés : 122 K€ soit +15% ✓ Subventions aux associations (dont sportives provenant du SIVOM): 83 K€ soit +70% ✓ Autres contributions diverses dont SDIS 01 : 113 K€ soit 13% La baisse sur ce chapitre est à attribuer au transfert des dépenses du SIEA qui sont comptabilisées en Investissement en 2024. Pour information, en 2023, le budget pour les travaux d’éclairage public confiés au SIEA était de 196 K€. Dépenses de fonctionnement (4) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 1 097 300,00 € 768 122,52 € 689 150,00 € - 78 972,52 € Chapitre 66 - Charges financières 8 o La charge financière augmente de près de 58 K€ entre 2023 et 2024. La récupération de la gendarmerie dans les actifs de la commune entraine l’intégration du passif soit une dette de 3 400 K€. Les 58 K€ représente la charge d’intérêt pour les deux emprunts de la gendarmerie. Dépenses de fonctionnement (5) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 140 000,00 € 127 051,75 € 185 000,00 € + 57 948,25 € Chapitre 67 – Charges spécifiques 9 o Le BP 2024 correspond au paiement de la soulte résultant de la dissolution du SIVOM de l’Est Gessien. Les bénéficiaires de la soulte sont les communes de Prévessin Moens pour 10% et Ferney Voltaire pour 90% environ. o Il s’agit d’une estimation puisque la soulte sera recalculée en intégrant le compte administratif 2023 du SIVOM. Dépenses de fonctionnement (6) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 5 000,00 € 260,45 € 1 256 999,89 € + 1 256 939,44 € Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 10 o Opérations d’ordre qui servent à équilibrer la section de fonctionnement et que l’on retrouve en recettes d’investissement. o Pour 2024, le chapitre 023 sert à équilibrer la section de fonctionnement. Les excédents de fonctionnement importants de 3 412 K€ gonflent les recettes. Ainsi, pour équilibrer la section, la compensation se fait à l’aide du chapitre 023 qui peut être assimilé à l’autofinancement prévisionnel de l’année. Dépenses de fonctionnement (7) BP 2023 CA 2022 Budget Primitif 2024 Écart BP 2023/ CA 2022 2 411 666,00 € Sans objet 2 766 444,00 € Sans objet Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 11 o Ce chapitre correspond aux dotations aux amortissements. o Ces dépenses se retrouvent en recettes d’investissement et n’affectent donc pas l’équilibre général du budget. o Cette hausse des dotations aux amortissements vient du renouvellement du matériel dans les différents services de la commune. Dépenses de fonctionnement (8) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 425 000,00 € 371 050,51 € 400 000,00 € + 28 949,49 €WORNEX Commune du Pays de Gex

12

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 013 - Atténuations de charges 13 o Les atténuations de charges correspondent aux remboursements par les assurances, des rémunérations des personnels en arrêt maladie. Recettes de fonctionnement (1) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 40 000,00 € 49 496,13 € 33 700,00 € - 15 796,13 € Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 14 o Globalement, 7 des 9 comptes de ce chapitre ont été en léger dépassement de recettes en 2023. Celui qui se démarque est le compte des RODP, très difficile à évaluer, avec +25 K€ par rapport au budget (20 K€). o En 2024, les redevances des activités périscolaires et de loisirs sont projetées en léger recul par rapport à 2023 avec -22 K€, soit un total de 410 K€. Les dates de vacances scolaires ont un impact sur l’activité ainsi que les grèves potentielles. o Les principales autres composantes de ce chapitre sont : ✓ Redevances d’occupation du domaine public (RODP) : 30 K€ ✓ Mise à disposition de personnel facturée au CCAS : 95 K€ ✓ Mise à disposition de personnel facturée au SIVU : 30 K€ (sur 4 mois) Recettes de fonctionnement (2) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 529 500,00 € 592 452,12 € 568 000,00 € - 24 452,12 € Chapitre 73 - Impôts et taxes 15 o Ce chapitre ne comporte que deux lignes, les attributions de compensation versées par Pays de Gex Agglo pour la zone de la Maladière et le fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (fonds des DMTO), depuis le passage en M57. o Les attributions de compensation ne sont pas indexées donc stables à 100 K€. o Le fonds des DMTO (129 K€ en 2023) est calculé sur la base de 5 critères. Pour 2024, le fonds est valorisé à 120 K€. Recettes de fonctionnement (3) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 180 000,00 € 229 904,00 € 220 639,00 € - 9 265,00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale 16 o Ce nouveau chapitre instauré par la M57 permet d’isoler les recettes provenant de la fiscalité locale. o Les impôts directs sont composés de la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les bases fiscales permettant de calculer l’impôt vont progresser de 3,4% en 2024. Ainsi, le montant des impôts directs est estimé à 2 800 K€. o La TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) est valorisée à 110 K€ pour 2024. o La taxe sur les pylônes électriques se situe à 37 K€ stable par rapport au CA 2023. Recettes de fonctionnement (4) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 2 670 800,00 € 2 732 280,00 € 2 947 000,00 € + 214 720,00 € Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 17 o Les dotations (DGF et DSR) ne devraient pas progresser par rapport au CA 2023 soit 265 K€. o Les subventions CAF pour l’Enfance et les loisirs sont estimées à 75 K€ (106 K€ au CA 2023) en raison d’un ajustement des prestations de la CAF . o Les autres recettes (FCTVA, les compensations au titre des exonérations et attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) sont valorisées à 17 K€. o La compensation financière genevoise est estimée à 1 800 K€. Pour rappel, la CFG n°2 de 2023 était de 1 818 K€. Cette CFG 2024 sera versée en décembre ce qui nécessitera une gestion fine de la trésorerie. o Pour le recensement de la population, une participation financière de l’Etat est prévue de 9 K€ représentant environ 30% de la rémunération attribuée aux agents recenseurs. Recettes de fonctionnement (5) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 3 668 000,00 € 3 962 722,65 € 2 170 700,00 € - 1 792 022,65 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 18 o Le chapitre 75 porte sur les loyers des 5 appartements dont la commune est propriétaire auxquels il convient de rajouter pour cette année le loyer de la gendarmerie de 360 K€. Recettes de fonctionnement (6) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 35 000,07 € 50 828,14 € 403 500,00 € + 352 671,86 € Chapitre 76 – Produits financiers 19 o Les communes ne perçoivent pas de produits financiers en dehors de dividendes de parts sociales provenant de la caisse d’Epargne Rhône Alpes. Recettes de fonctionnement (7) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 - 2,75 € - - 2,75 € = | Chapitre 77 - Produits spécifiques 20 o Pour 2023, le chiffre correspond à des mandats annulés. o Pour 2024, nous ne pouvons pas anticiper les sinistres en conséquence nous ne prévoyons pas de produits exceptionnels, ni le volume d’annulation de mandat. Recettes de fonctionnement (8) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 - 3 845,32 € - - 3 845,32 € Chapitre 042 – Recettes d’ordre entre sections 21 o Ce chapitre porte essentiellement sur les reprises de subventions d’équipement. o En 2023, le budget prévoyait des travaux en régie pour un montant de 60 K€ centrés sur des créations paysagères et la réfection de peinture à l’école des Bois. Ces travaux n’ont pas été comptabilisés en travaux en régie. Recettes de fonctionnement (9) BP 2023 CA 2023 Budget Primitif 2024 Écart BP 2024/ CA 2023 67 000,00 € 6 416,60 € 7 000,00 € + 583,40 €WORNEX Commune du Pays de Gex

22

SYNTHESE SECTION DE FONCTIONNEMENTJORNEX Commune du Pays de Gex

23

CHAPITRES PROPOSITION DE BUDGET 2024 BUDGET 2023

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 33 700,00 € 40 000,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES 568 000,00 € 529 500,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 220 639,00 € 297 000,00 €

731 – FISCALITE LOCALE 2 947 000,00 € 2 675 800,00 €

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 170 700,00 € 3 668 000,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 403 500,00 € 35 000,07 €

76 - PRODUITS FINANCIERS - -

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - -

042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 7 000,00 € 67 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 6 350 539,00 € 7 312 300,00 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 412 704,89 € 827 635,93 €

TOTAL RECETTES 9 763 243,89 € 8 139 936,00 €

Synthèse recettes de fonctionnement (1)JORNEX Commune du Pays de Gex

24

CHAPITRES PROPOSITION DE BUDGET 2024 BUDGET 2023

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 365 550,00 € 1 140 970,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILEES 2 658 100,00 € 2 470 000,00 €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 442 000,00 € 450 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 689 150,00 € 1 097 300,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 185 000,00 € 140 000,00 €

67 - CHARGES SPECIFIQUES 1 256 999,89 € 5000,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 766 444,00 € 2 411 666,00 €

042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 400 000,00 € 425 000,00 €

TOTAL DEPENSES 9 763 243,89 € 8 139 936,00 €

Synthèse dépenses de fonctionnement (2)JORNEX Commune du Pays de Gex

nuull

25

4153 405 € 4486 552 €

4701 484 € 4426 390 € 4907 214 €

5283 000 €

8140 000 €

9763 000 €

- €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024

Evolution du budget de fonctionnement

o La perception de 2 CFG en 2023 a naturellement gonflé le budget ce qui explique le décrochage entre 2022 et 2023.

26

Evolution de l’épargne nette

729 000 €

532 000 €

831 000 € 869 000 €

1042 000 €

1179 000 € 1130 000 €

3166 000 €

353 000 €

148 000 €

453 000 € 457 000 €

609 000 € 682 000 € 582 000 €

2406 000 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Projection 2024

CAF brute Remboursement de la dette CAF nette

• Projection de l’épargne nette avec

la prise en compte des excédents

antérieurs. Ceci ne permet pas

d’apprécier la performance de

l’exercice en cours.

o En enlevant tous les éléments exceptionnels en recettes (excédents reportés de 3 412 K€) et en dépenses (soulte de 1 260 K€), la prévision de la CAF nette à fin 2024 serait de 220 K€.

o Malgré un accroissement des dépenses de fonctionnement en 2024, la commune continuerait à produire une CAF nette positive. Il convient néanmoins de nuancer ce résultat car le budget du SIVU n’impacte les finances de la commune que sur une base de 4 mois. Sur une année pleine, le SIVU ramènerait la CAF nette proche de 0.WORNEX Commune du Pays de Gex

27

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles / Hors opérations 28 o Les dépenses 2024 sont destinées à : ❖ Acquisition d’un logiciel pour la gestion des marchés publics : 7 K€ ❖ Acquisition d’un logiciel pour la gestion financière : 7 K€ ❖ Etude pour la réfection de la rue des Sources de l’Ouye : 20 K€ CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 15 024,77 € 17 806,64 € 34 000,00 € 51 806,64 € Dépenses d’investissement (1) Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles / Opérations 29 o Les principales dépenses nouvelles de ce chapitre portent sur les éléments suivants : ✓ Elaboration d’un plan guide d’aménagement paysager : 30 K€ ✓ Etude de structure pour un mur de la charpente de l’église : 22 K€ ✓ Etude pour l’extension de la capacité d’accueil en école primaire : 50 K€ ✓ Etude sur la revalorisation paysagère du quartier du Père Adam : 15 K€ ✓ Etude de la traversée piétonne Blondinette – motel : 10 K€ Dépenses d’investissement (2) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 2 068,80 € 3 000,00 € 127 000,00 € 130 000,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées / Hors opération 30 o En 2024, les dépenses d’investissement réalisées par le SIEA pour le compte de la commune sont de nouveau comptabilisées dans la section d’investissement au chapitre 204. o L’enveloppe 2024 sera éclatée de la façon suivante : ✓ Réseau d ’éclairage (Père Adam, place publique; Orée des Bois) : 55 K€ ✓ Travaux d’éclairage rue des Bleuets : 12 K€ Dépenses d’investissement (3) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 - 6 937,58 € 67 000,00 € 73 937,58 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées / Opération 31 o Aucune dépense n’est envisagée sur la chapitre 204 dans les opérations. o Les travaux en RAR 2023 correspondent la modernisation et l’extension de l’éclairage public rue de Béjoud/RD 1005. Dépenses d’investissement (4) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 - 11 900,71 € - 11 900,71 € Chapitre 21 - Immobilisation corporelles / Hors opérations 32 o Pour le budget 2024, les principales dépenses sont : ✓ Acquisition d’un appartement au Genève : 240 K€ ✓ Installation de panneaux lumineux route de Divonne et au père Adam : 70 K€ ✓ Acquisition d’un véhicule électrique pour le service Bâtiments : 62 K€ ✓ Acquisition de matériel divers : 70 K€ ✓ Renouvellement du matériel informatique dans les écoles : 15 K€ ✓ Signalétique : 30 K€ o Dépenses d’investissement (5) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 204 538,43 € 88 291,44 € 615 500,00 € 703 791,44 € Chapitre 21 - Immobilisation corporelles / Opérations 33 o Pour 2024, les dépenses du chapitre 21 au sein des opérations se répartit sur les lignes suivantes : ✓ Achat foncier : 110 K€ ✓ Budget participatif : 25 K€ ✓ Marquage au sol : 10 K€ ✓ Acquisition d’un lave vaisselle pour la cantine de l’école des Bois : 20 K€ ✓ Equipements divers pour la mairie et le CTM : 30 K€ Dépenses d’investissement (6) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 261 979,50 € 64 973,80 € 244 700,00 € 309 673,80 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours / Hors opérations 34 o Concernant le Hors Opération, les investissements envisagés sont : ✓ Installation de bornes électriques : 30 K€ ✓ Sécurisation de la rue des Fins – Bois d’Ornex : 40 K€ ✓ Mise aux normes des gardes corps au Genève : 13 K€ ✓ Travaux zones humides biodiversité : 15 K€ Dépenses d’investissement (7) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 53 085,30 € 621,00 € 98 000,00 € 98 621,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours / Opérations 35 o Pour les RAR 2023, les opérations importantes sont : ✓ Parc des Hérissons : 225 K€ ✓ Centre Bourg (Chez Brice) : 241 K€ ✓ CTM tranche 2 : 101 K€ ✓ Budget participatif : 9 K€ ✓ Jardins Bérouette et Cueillette : 21 K€ o Pour les dépenses de 2024, deux nouvelles opérations ont été crées pour la gendarmerie et la rénovation de la salle René Lavergne : ✓ Mobilité douce : 50 K€ ✓ Ecole Arc en Ciel : 67 K€ ✓ Vidéoprotection : 250 K€ ✓ Charbonnières tranche 2 : 1 732 K€ ✓ Salle René Lavergne : 280 K€ Dépenses d’investissement (8) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 2 147 904,82 € 684 169,89 € 2 738 762,00 € 3 422 931,89 €Commune du Pays de Gex

WORNEX

CA 2023 RAR 2023 BP 2024 TOTAL 2024 Opération 024 Ecole des Bois 2 142,15 € 13 653,35 € 32 500,00 € 46 153,35 € Opération 027 Travaux Mairie 14 119,06 € 9 431,11 € 30 000,00 € 39 431,11 € Opération 029 Mobilité douce 453 518,46 € 16 146,14 € 81 000,00 € 97 146,14 € Opération 032 Ecole Arc en Ciel 8 995,58 € 0,00 € 71 000,00 € 71 000,00 €

Opération 039

Cimetière 30 039,34 € 18 188,00 € 2 500,00 € 20 688,00 €

Opération 041

Parc des Hérissons 537 430,90 € 224 870,20 € 48 500,00 € 273 370,20 €

Opération 046

Avenue de Vessy 0,00 € 9 978,00 € 65 000,00 € 74 978,00 €

Opération 049

Aires de jeux 1 140,00 € 15 601,56 € 40 000,00 € 55 601,56 €

Opération 050

Accessibilité PMR 9 704,59 € 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €

Dépenses d’investissement (9)

Liste des opérations

& © œ TD ë à > TD œ CS 5 E ë oO

DK (ii TT œ CD

CA 2023 RAR 2023 BP 2024 TOTAL 2024 Opération 052 Centre Bourg 42 351,28 € 249 022,39 € 70 000,00 € 319 022,39 € Opération 057 Centre Technique Municipal 433 618,51 € 107 238,27 € 37 000,00 € 144 238,27 € Opération 060 Charbonnière tranche 1 25 084,26 € 15 678,61 € 0,00 € 15 678,61 €

Opération 061

Vidéoprotection 23 754,30 € 14 520,00 € 250 000,00 € 264 520,00 €

Opération 062

Jardins B. et C. 23 488,88 € 21 108,75 € 0,00 € 21 108,75 €

Opération 063

Eglise / Cure 23 986,80 € 9 190,00 € 67 000,00 € 76 190,00 €

Opération 064

Espace jeunes 2 263,97 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Opération 065

3ème école 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

Opération 069

Quartier Charbonnières tranche 2 762 175,01 € 21 454,50 € 1 731 762,00 € 1 753 216,50 € Opération 70

Budget participatif 18 140,00 € 17 963,52 € 41 700,00 € 59 663,52 €

Opération 71

Aménagement paysager 0,00 € 0,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €

Opération 72

Gendarmerie 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 32 500,00 €

Opération 73

Salle René Lavergne 0,00 € 0,00 € 280 000,00 € 280 000,00 €

Dépenses d’investissement (10) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 38 o Le remboursement de la dette augmente de 200 K€ en raison de l’intégration de la dette de la gendarmerie. o Les dépôts et cautionnements sont estimés à 1,5 K€. Dépenses d’investissement (11) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 548 762,56 € - 761 500,00 € 761 500,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 39 o Les opérations d’ordre n’affectent pas l’équilibre général du budget. o Reprise de subventions d’équipements amortissables : 7 K€ Dépenses d’investissement (12) CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles 2024 Total 2024 6 416,60 € - 7 000,00 € 7 000,00 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 40 Dépenses d’investissement (13) CA 2022 RAR 2022 Dépenses nouvelles 2023 Total 2023 63 540,82 € - 275 000,00 € 275 000,00 € o Les opérations d’ordre n’affectent pas l’équilibre général du budget. Ce ne sont que des opérations comptables sans mouvement de fonds. o Ce chapitre se décompose en 2 parties : ✓ Remboursement d’avances consenties à des entreprises : 10 K€ ✓ Intégration des frais d’études : 15 K€ ✓ Intégration dans l’actif des échéances payées à l’EPF (Chez Brice et terrain Ramel) : 250 K€

41

CHAPITRE PROPOSITION 2024

20 - Immobilisations incorporelles 161 000,00 €

204 – Subventions d'équipement versées 67 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 860 200,00 €

23 - Immobilisations en cours 2 836 762,00 €

Dépenses d’équipement 2024 3 924 962,00 €

27 - Autres immobilisations financières -

16 - Emprunts et dettes assimilées 761 500,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 7 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 275 00,00 €

Dépenses D’investissement 2024 4 968 462,00 €

Restes à réaliser 2023 877 701,06 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 846 163,06 €

Dépenses d’investissement (14)WORNEX Commune du Pays de Gex

42

RECETTES D’INVESTISSEMENTJORNEX Commune du Pays de Gex AS

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

43

Recettes d’investissement (1)

o Pour le FCTVA, la recette est de 225 K€ calculés sur les dépenses d’investissement 2022. Son montant est connu dès le mois de janvier du fait de l’automatisation de son calcul.

o Pour la Taxe d’aménagement, son montant étant difficile à évaluer, la prudence est donc privilégiée. En 2023, nous attendions le second versement d’une TA majorée de 272 K€ sur la promotion immobilière « Les Pralets » qui est décalée suite à un contentieux. La recette budgétée pour 2024 est de 131 K€.

o Pour 2024, il a été décidé de ne pas transférer de fonds au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés. En effet les ressources d’investissement sont suffisantes pour couvrir les dépenses sans recourir aux excédents de fonctionnement.

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024

376 127,10 € - 355 640,03 € 355 640,03 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 44 o Les subventions programmées pour 2024 portent sur 3 types de projet. Les dossiers déposés porteront sur la rénovation de la salle René Lavergne, l’aménagement de la voirie au niveau de la côte d’Ornex et la vidéoprotection. Les fonds ne seront demandés qu’au terme des travaux sauf si la situation de trésorerie de la commune venait à se tendre. o Pour les PUP, l’enveloppe 2023 est estimée à 955 K€. Cette somme élevée tient compte de PUP non versés en 2023 qui devraient se reporter sur l’année 2024. Recettes d’investissement (2) CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024 919 138,36 € 563 412,00 € 1 015 000,00 € 1 578 412,00 €"| Commune du Pays de Gex EE

Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées

45

Recettes d’investissement (3)

o En 2023, la commune n’a pas prévu de contracter d’emprunt. Ceci permettra à la dette de baisser de 550 K€ hors dette de la gendarmerie.

o Les dépôts et cautionnement représentent 1 K€ en 2023.

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024

1 020,00 € - 1 500,00 € 1 500,00 €"| Commune du Pays de Gex EE

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement

46

Recettes d’investissement (4)

o Le Chapitre 023 (Virement à la section d’investissement) correspond à une dépense fictive qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement. On retrouve ce montant en section d’investissement au chapitre 021, en recettes.

o En d’autres termes, cette corrélation traduit l’estimation de la part d’excédent de fonctionnement qui pourra être consacrée au financement des investissements, soit l’autofinancement.

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024

- - 2 766 444,00 € 2 766 444,00 €"| Commune du Pays de Gex EE

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections

47

Recettes d’investissement (5)

o Comme indiqué au chapitre 042 en fonctionnement, ce chapitre reprend le montant des dotations aux amortissements au chapitre 040 en recettes d’investissement.

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024

371 050,51 € - 400 000,00 € 400 000,00 €"| Commune du Pays de Gex EE

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

48

Recettes d’investissement (6)

o Ce chapitre concerne :

✓ La réintégration de frais d’études au commencement des travaux pour 15 K€

✓ Le remboursement d’avances sur travaux pour 10 K€

✓ Les créances sur autres établissements publics pour 250 K€

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles 2024 Total 2024

80 677,88 € - 275 000,00 € 275 000,00 €JORNEX Commune du Pays de Gex

Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

49

CA 2023 Budget primitif 2024

+ 2 041 011,81 € + 468 567,03 €

Recettes d’investissement (7)

o Le compte administratif 2023 a été clôturé avec un excédent de 468 K€ qui est reporté en 2024.

o Cet excédent provient d’un décalage entre les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement de l’année précédente. Cet écart s’explique en général par le retard pris sur certaines dépenses alors que les ressources sont effectives en comptabilité.JORNEX Commune du Pays de Gex

Chapitre 024 – Produits des cessions

50

CA 2023 Budget primitif 2024

- 600,00 €

Recettes d’investissement (8)

o Pour l’élaboration du budget primitif 2024, la cession de la Citroën C3 devrait être finalisée rapidement. Les réparations sur le moteur sont estimées à plusieurs milliers d’euros et incertaines quant au résultat.

51

CHAPITRE PROPOSITION 2024

10 - Dotations, fonds divers et réserves 355 640,03 €

13 - Subventions d'investissement 1 015 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 2 766 444,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 400 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 275 000,00 €

024 – Produits des cessions 600,00 €

Recettes d'investissement 4 814 184,03 €

Restes à réaliser 2023 563 412,00 €

001 - Solde d'exécution reporté 468 567,03 €

TOTAL Recettes d'investissement 5 846 163,06 €

Recettes d’investissement (9)

Synthèse des recettes d’investissement 52 DEPENSES RECETTES • Fonctionnement Crédits de fonctionnement proposés 9 763 243,89 € 6 350 539,00 € Résultat de fonctionnement reporté - 3 412 704,89 € Total Section de Fonctionnement 9 763 243,89 € 9 763 243,89 € • Investissement Crédits d'investissement proposés 4 968 462,00 € 4 784 184,03 € Restes à réaliser 877 701,06 € 563 412,00 € Résultat d'investissement reporté - 468 567,03 € Total Section d'Investissement 5 846 163,06 € 5 846 163,06 € Total du Budget 15 609 406,95 € 15 609 406,95 € Synthèse du Budget Primitif 2024WORNEX Commune du Pays de Gex

53

MERCI DE VOTRE ATTENTION