Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 2. Presentation CA2022 V2

Conseil Municipal - 2. PJ ROB Ornex 2024

Conseil Municipal - 4. PJ Presentation BP2024

Conseil Municipal - Note Presentation CA2024 VF

Conseil Municipal - Presentation CA2023

Conseil Municipal - 5. Presentation BP2023 Version CM Definitive

Déliberation - 3. PJ garantie commune ORNEX Pret Credit Cooperati

Conseil Municipal - CA2023 BP2024 presentation CM3 PDF

unknown - NOTE DE PRESENTATION CA2023 BP 2024 VD14032024

Conseil Municipal - Note de Presentation CA2023 2

Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, ORNEX Commune du Pays de Gex

Conseil municipal

21 Mars 2024

Compte administratif

2023HORNEX Commune du Pays de Gex

Sommaire

1. Synthèse du compte administratif 2023

2. Fonctionnement

3. Investissement

4. Endettement

5. Autofinancement

6. Affectation du résultat ORNEX Commune du Pays de Gex

1. Synthèse du compte

administratif 2023HORNEX Commune du Pays de Gex

INTRODUCTION

L’année 2023 a été marquée par une série d’évènements qui auraient pu bouleverser le fonctionnement de la commune. Le personnel comme l’ensemble des élus ont su se mobiliser pour permettre à la collectivité de poursuivre ses objectifs.

La cyberattaque informatique du mois de juin a mis en lumière des failles dans notre organisation, lesquelles ont été corrigées dans le courant de l’année.

La commune a particulièrement bien avancé sur son programme d’investissement afin de rester dans les temps pour respecter son plan pluriannuel d’investissement. A ce jour, 7,7 M€ d’investissement ont été réalisés et 7,2 M€ sont encore à finaliser jusqu’à 2026 (hors gymnase des Charbonnières).

Sachant que 2,5 M€ seront achevés en 2024 avec certitude, on peut espérer atteindre un taux de réalisation du PPI de 75% à fin 2024.

Suite à la dissolution du SIVOM de l’Est Gessien, la commune intègre la gendarmerie dans ses actifs et devra payer une soulte aux autres communes membres du SIVOM. 1. Synthèse du CA 2023 (1) Le Compte Administratif 2023 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier . Une fois approuvé par le conseil municipal, le compte administratif sera consultable sur simple demande en mairie aux heures d'ouverture des bureaux et disponible sur le site internet de la commune. 1. Synthèse du CA 2023 (2) 2. Résultat par section A la clôture de l’exercice 2023, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 3 881 271,92 € se décomposant comme suit : • Résultat de clôture de fonctionnement 2023 : 3 412 704,89 € • Résultat de clôture d’investissement 2023 : 468 567,03 € Fonctionnement Investissement Dépenses 5 205 986,63 € 3 320 458,63 € Recettes 7 791 055,59 € 1 748 013,85 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2022 - 2 041 011,81 € Résultat de fonctionnement reporté 2022 827 635,93 € - Résultat 3 412 704,89 € 468 567,03 € ORNEX Commune du Pays de Gex

2. Fonctionnement

❑ Dépenses de fonctionnement 2023

2. Fonctionnement (1)

CA 2023 Budget 2023 Ecart BP/CA

011 - Charges à caractère général 1 141 344,31 € 1 140 970,00 € - 374,31 €

012 - Charges de personnel 2 357 783,09 € 2 470 000,00 € 112 216,91 €

014 - Atténuation de produits 440 374,00 € 450 000,00 € 9 626,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 768 122,52 € 1 097 300,00 € 329 177,48 €

66 - Charges financières 127 051,75 € 140 000,00 € 12 948,25 €

67 - Charges spécifiques 260,45 € 5 000,00 € 4 739,55 €

Total dépenses réelles 4 834 936,12 € 5 303 270,00 € 468 333,88 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

371 050,51 € 425 000,00 € 53 949,49 €

023 - Virement à la section d’investissement - 2 411 666,00 € 2 411 666,00 €

Total dépenses section de fonctionnement 5 205 986,63 € 8 139 936,00 € 2 933 949,37 €

Commentaires :

Sur le réel, les crédits non dépensés représentent 9% du budget.

Le chapitre 011 est le seul en dépassement. Comme nous l’autorise la norme comptable M57, un virement de crédit a été réalisé sur ce chapitre afin de gérer le léger dépassement par rapport au budget. Ce dernier s’explique essentiellement par le fait que la prestation des « repas scolaires » a basculé en septembre 2023 du chapitre 65 (fin du marché SHCB via le SIVOM) vers le 011 pour la somme d’environ 90 K€.

On peut en conclure que globalement l’ensemble des lignes budgétaires de ce chapitre ont été respectées.

On notera que le chapitre 65 a été largement sous consommé en raison du transfert de charges mentionné ci-dessus et de la surévaluation des contributions versées au SIVOM. ES Commune du Pays de Gex 2. Fonctionnement (2) ❑ Recettes de fonctionnement 2023 CA 2023 Budget 2023 Ecart BP/CA 013 - Atténuation de charges 49 496,13 € 40 000,00 € - 9 496 ,13 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 592 452,12 € 529 500,00 € - 62 952,12 € 73 - Impôts et taxes 229 904,00 € 180 000,00 € - 49 904,00 € 731 – Fiscalité locale 2 895 387,88 € 2 792 800,00 € -102 587,88 € 74 - Dotations, subventions et participations 3 962 722,65 € 3 668 000,00 € -294 722,65 € 75 - Autres produits de gestion courante 50 828,14 € 35 000,07 € -15 828,07 € 76 - Produits financiers 2,75 € - -2,75 € 77 - Produits spécifiques 3 845,32 € - -3 845,32 € Total recettes réelles 2023 7 784 638,99 € 7 245 300,07 € - 539 338,92 € 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 416,60 € 67 000,00 € -60 583,40 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté - 827 935,93 € 0,00 € Total recettes de fonctionnement 7 791 055,59 € 8 139 936,00 € + 349 180,41 € Commentaires : Pour le chapitre 70, on note un excédent de 60 K€ réparti sur l’ensemble des lignes de ce chapitre. Pour le chapitre 73, le fonds des DMTO a dégagé un surplus de 50 K€. Pour le chapitre 731, la TCCFE est en excédent de 37 K€ dus aux effets de la réforme de cette taxe et de 60 K€ sur les produits fiscaux (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Pour le chapitre 74, la différence s’explique par les 2 CFG supérieures aux prévisions de + 220 K€. 2. Résumé section de Fonctionnement • Recettes de fonctionnement Si l’on compare le CA et le BP 2023, l’ensemble des chapitres sont en excédents entre 4 et 45%. Pour les recettes réelles, le surplus se monte à près de 540 K€ dont : ✓ 220 K€ proviennent des 2 CFG (Chapitre 74) ✓ 100 K€ de la fiscalité et impôts (Chapitre 73 et 731) ✓ 60 K€ des produits des services (Chapitre 70) ✓ 40 K€ provenant des subventions de la CAF (Chapitre 74) A contrario, on constate que le chapitre 042 (opération d’ordre) n’a pas généré les recettes attendues. Il s’agit des travaux en régie non réalisés portant sur les espaces verts valorisés à 50 K€. • Dépenses de fonctionnement Si l’on compare le CA et le BP 2023, l’ensemble des chapitres sont sous consommés à l’exception du chapitre 011 (Charges à caractère général) dont les crédits ont été utilisés à 100%. L’écart entre le BP et le CA ressort à 468 K€ en économies. On peut estimer que la commune a une bonne maitrise de ces dépenses. • Résultat de la section de fonctionnement Le résultat de la section ressort à 2 585 068,96 € hors prise en compte des excédents des années antérieures. 70% de ce résultat provient du versement de la seconde CFG. ORNEX Commune du Pays de Gex

3. Investissement Commune du Pays de Gex 3. Investissement (1) CA 2023 Budget 2023 Ecart BP/CA 16 - Emprunts et dettes assimilées 548 762,56 € 560 000,00 € 11 237,44 € 20 - Immobilisations incorporelles 17 093,57 € 103 158,00 € 86 064,43 € 204 - Subventions d’équipement versées 0,00 € 18 839,00 € 18 839,00 € 21 - Immobilisations corporelles 466 517,90 € 1 723 508,00 € 1 256 990,10 € 23 - Immobilisations en cours 2 200 990,12 € 3 877 477,00 € 1 676 486,88 € 27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 39 000,00 € 39 000,00 € Total dépenses réelles 3 233 364,15 € 6 321 982,00 € 3 088 617,85 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 416,60 € 67 000,00 € 60 583,40 € 041 - Opérations patrimoniales 80 677,88 € 178 000,00 € 97 322,12 € Total dépenses d’investissement 3 320 458,63 € 6 566 982,00 € 3 246 523,37 € ❑ Dépenses d’investissement 2023 Commentaires : • Les écarts sur le chapitre 20 sont toujours importants parce que les études basculent sur le chapitre 23 lorsqu’elles sont immédiatement suivies de travaux. • Pour le chapitre 21, la différence vient des acquisitions immobilières qui n’ont pas été concrétisées, notamment l’achat d’un appartement au Genève et de 2 appartements pour le Sac Ados, soit une enveloppe de 1 000 K€. • Le chapitre 23 correspond aux opérations (travaux). Une partie de la différence soit 877 K€ correspond aux RAR 2023 qui seront pris en compte dans le budget 2024. • Pour les immobilisations financières (chapitre 27), elles correspondent à une échéance à rembourser à l’établissement Public Foncier (EPF) sur le terrain Ramel. L’intégralité de l’encours a été remboursé en 2023 à l’EPF soit environ 600 K€, à sa demande. • Les opérations d’ordre correspondant à des travaux en régie (chapitre 040) et l’intégration des frais d’étude dans les opérations pour le chapitre 041. 3. Investissement (2) CA 2023 Budget 2023 Ecart BP/CA 10 - Dotations, fonds divers et réserves 376 127,10 € 260 000,00 € -116 127,10 € 13 - Dotations, subventions et participations 919 138,36 € 1 249 804,19 € 330 665,83 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 020,00 € 1 500,00 € 480,00 € Total recettes réelles 1 296 285,46 € 1 511 304,19 € 215 018,73 € 021 - Virement de la section de fonctionnement - 2 411 666,00 € 2 411 666,00 € 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 371 050,51 € 425 000,00 € 53 949,49 € 041 – Opérations patrimoniales 80 677,88 € 178 000,00 € 97 322,12 € 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 2 041 011,81 € 0,00 € Total recettes d’investissement 1 748 013,85 € 6 566 982,00 € 2 777 956,34 € ❑ Recettes d’investissement 2023 Commentaires : • Le chapitre 10 surperforme le budget en raison d’un volume de taxe d’aménagement de 145 K€ pour 30 K€ prévus. • Le chapitre 13 est en retrait de 600 K€ pour les PUP et en excédent de 260 K€ pour les subventions. Le déficit au global est proche de 330 K€. • Le chapitre 040 correspond aux dotations aux amortissements. • Pour rappel, le chapitre 041 correspond aux frais d’études transférés du chapitre 20 au chapitre 23. 2. Résumé section d’Investissement • Recettes d’investissement Le décalage entre le BP et le CA provient essentiellement des PUP hors prise en compte du chapitre 021 qui correspond à de l’autofinancement provenant de la section de fonctionnement. Effectivement, les PUP sont versés par les promoteurs à la CAPG, laquelle nous les reverse ensuite, ce qui accroît les délais. En théorie les dates de versement des PUP par les promoteurs sont prévues à des dates fixes mais elles ne sont que rarement respectées. L’information sur la situation des versements à la DGFIP n’est pas efficiente ce qui rend nos projections financières aléatoires. La commune a perçu 395 K€ de subventions du Département de l’Ain (3 pour 120 K€) et de l’Etat (6 pour 275 K€). Les RAR en recettes sont de 563 K€. • Dépenses d’investissement Le taux de réalisation des investissements est de 51% auquel il convient de rajouter les 877 K€ de RAR 2023 pour obtenir une vision objective des investissements concrétisés et en cours (démarrage effectif des travaux en 2023). Ceci nous permet d’atteindre le taux de 65%. Certaines opérations n’ont pas été engagées comme les travaux sur l’église et la cure, par exemple. ORNEX Commune du Pays de Gex

4. Endettement

ORNEX Commune du Pays de Gex

4. Endettement • Durée de vie résiduelle : 27 ans • Durée de vie moyenne : 15 ans • Taux moyen de la dette : 1,90% • Capacité de désendettement : 5,4 années (<12 ans) ❑ Indexation et partenaires bancaires

Commentaires :

La dette de la commune au 31/12/2023 ressort à 6 145 139 €. La capacité de désendettement (Dette / CAF brute) reste stable à 5,4 années. Il convient de soulever l’absence de diversification des index, la dette étant positionnée à 99% sur du taux fixe.

CREDIT MUTUEL

1630 070,09 €

17%

LA BANQUE

POSTALE

2018 156,51 €

21%

CREDIT

AGRICOLE

3405 074,11 €

35%

CAF

4 412,00 €

0%

CAISSE

D'EPARGNE

1170 156,81 €

12%

BANQUE

POPULAIRE

1325 941,26 €

14%

CAFFIL

49 390,05 €

1%

Taux fixe

9540 980,22 €

99%

Livret A

Taux fixe

4. Endettement ❑ Evolution de l’encours de dette (approche statique)

Commentaires :

Au 31/12/2023, la dette de la commune est de 6 145 139 €.

Dans l’hypothèse théorique ou aucun autre emprunt ne serait contracté, l’amortissement du capital annuel est en moyenne de 350 K€ par an. Sur les premières années il apparaît plus important en raison de l’extinction des prêts anciens qui s’amortissent plus vite en fin de vie.

6145 139 €

5591 089 €

5030 218 €

4483 847 €

3926 474 €

3357 741 €

2973 133 €

2666 431 €

2354 729 €

1907 664 €

1559 726 €

1290 393 €

1013 725 €

729 500 €

542 087 € 414 178 €

284 053 € 151 673 € - €

1000 000 €

2000 000 €

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

7000 000 €

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 PS EE 7: Lu. ir 4. Endettement ❑ Structure de l’annuité de la dette (approche statique) Commentaires : Sur les 5 prochaines années, le capital de la dette s’amortit en moyenne de 550 K€ par an. A fin 2028, la commune aura remboursée 2 750 K€ de capital ce qui ramènera la dette à 3 395 K€. La dette de la gendarmerie de 3 500 K€ sera intégrée au 1er janvier 2024. Elle s’amortit sur une durée résiduelle de 18 ans. - € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 Capital annuel Intérêts annuels Le capital impacte la section d’investissement Les intérêts impactent la section d’investissement ORNEX Commune du Pays de Gex

5. Autofinancement a EE Commune du Pays de Gex 1} 5. Autofinancement ❑ Epargne brute Commentaires : En 2023, le remboursement de la dette atteint 548 K€ alors que la CAF brute est de 1 130 K€. On peut donc constater que la commune génère suffisamment de ressources pour financer le remboursement de sa dette et une partie de ses investissements. • RRF = Recettes réelles de fonctionnement • DRF = Dépenses réelles de fonctionnement • CAF brute = RRF – DRF – recettes exceptionnelles 729 000 € 532 000 € 831 000 € 869 000 € 1042 000 € 1178 908 € 1130 823 € 0 € 1000 000 € 2000 000 € 3000 000 € 4000 000 € 5000 000 € 6000 000 € 7000 000 € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution de la CAF brute CAF brute RRF DRF ESS Commune du Pays de Gex khhhh 5. Autofinancement ❑ Epargne nette Commentaires : La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à générer des excédents susceptibles de venir financer les investissements futurs. En 2023, la commune poursuit son effort de maintenir un haut niveau d’autofinancement net. 353 000 € 148 000 € 453 000 € 457 000 € 609 000 € 682 000 € 582 060 € 0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1000 000 € 1200 000 € 1400 000 € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution de la CAF nette CAF brute Remboursement de la dette CAF nette ORNEX Commune du Pays de Gex

6. Affectation du résultat 6. Affectation du résultat Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 Section de fonctionnement 827 635,93 € 2 585 068,96 € 3 412 704,89 € Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, tel qu’il apparaît au compte administratif de l’exercice 2023 est de 3 412 704,89 €. En application de l’instruction comptable M57, l’excédent de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement, soit reporté en recettes de fonctionnement au 002 ou bien affecté en investissement pour le financement de nouvelles dépenses à l’article 1068. Il est également laisser le choix à la collectivité de combiner ces deux possibilités. Compte tenu des équilibres financiers de la commune d’Ornex, il est proposé d’affecter la somme de 3 412 704,89 € provenant de l’excédent de fonctionnement, intégralement à la section de fonctionnement au Chapitre R002 – Excédent de fonctionnement reporté. 6. Affectation du résultat Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture 2023 Section d’investissement 2 041 011,81 € - 1 572 444,78 € 468 567,03 € Le résultat de l’exercice 2023 de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte administratif est de €. Il est proposé d’affecter la somme de 468 567,03 € provenant de l’excédent d’investissement, intégralement au Chapitre R001 – Excédent d’investissement reporté.