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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
Document publié le Lundi 25 mars 1991 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE ÉA:BASTIDONNE TE cu nu l
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PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU
3 — Orientations d'Aménagement
Réalisé par :
e70 environnement Des solutions transparentes
Parc d'Activité "Point Rencontre” - 2 avenue Madeleine Bonnaud - 14770 VENELLES
MT EC Ro Elaboration du PLU TE Tot ere CE] M0
Prescription 25 mars 1991 14 septembre 2001 8 avril 2008
Arrêt 12 octobre 1992 9 juillet 2004 27 avril 2012 j 1
(6Lu Ja ? Approbation 23 décembre 1993 27 Juin 2005 £: A B4SS £..
& :
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= :
X Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l'environnemenAget du palrimoine
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ège Parc d'Acuvites Point Rencontre - 2 avenua Mauelains Bornaud- 13770 VENELLES - Franco - Tél. _ = 33 (034 42 54 00 6B- Fax -33 (07494
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vevrve.g2c.fr 29
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° n Commune de LA BASTIDONNE
Plan Local d'Urbanisme — Orientations d'Aménagement
SOMMAIRE
Préambule nnnsnssssnscencsnesvorcereranevemrevecscrencersiauce SDS ane MEET TT LENS DAT Te ee ponvuourasnemenenenmauerenuvuue 2
Orientation d'Aménagement n°1 - Extension: urbaine: à vocation mixte — setceur « Sous le village » - zones Ub et Ue Une ES nntiree tes ses asasanvanmesansassemusens 3
Orientation d'Aménagement n°2 - Zone pavillonnaire au Sud du cœur de village et de la D973 Secteurs « Croutasse » - zone Uc/2AUc et « Les Gourguettes » - zone 1AU1C 5
Orientation d'Aménagement n3 -— Secteur « Les Aubèr es » - zone UCp2......... ss 6
Orientation d'Aménagement n% — Zone d'urbanisation future au Sud-Est du village - Secteur « Colombiers » - zone 2AU1C nn reenenerenrneneneseneeenceeesnnses 8
Orientation d'Aménagement n5 -— Zone d'urbanisation future à vocation touristique et d'habitat au Nord-Est du village - Secteur « Ruisseau du Caporal » - zone 1 AU 9
Orientation d'Aménagement n6 - Zone d'urbanisation future au Nord-Ouest du cœur de Village — Secteur « Dernier Château » - zone TAUC nn nrssnrcrcessssesnenenesencesnsonerenence {1
G{e Page 1 Commune de LA BASTIDONNE
Plan Local d'Urbanisme — Orientalions d'Aménagement
Préambule
En application de la loi du-2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat (loi UH), les orientations d'aménagement doivent, être dissociées des crientations générales, qui seules constituent désormais le Projet d'Aménagement st dé Dévélsppement Durable (PADD).
Les orientations particulières d'aménagement permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs. Elles constituent, avec le règlement et le zonage, la traduction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Les opérations de construction ou d'aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d'aménagement.
Comptabilité n'est pas conformité :
Un document est conforme à un texte ou un document de portée supérieure lorsqu'il respecte en tout point ce texte ou ce document.
Un document est compatible avec un texte ou un document de portée supérieure lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou principes fondamentaux de ce texte ou de ce document et qu'il contribue, même partiellement, à leur réalisation.
G£e Page 2 aménagement n°1 - Extension urbaine à vocation mixte
! acteur « Sous le village » - Zones Uk ef lle
me extension à vocation mixte au Sud-Ouest du cœur de:village — secieur:« Sous le village ». A travers cette ‘ le centralité autour d'un pôle d'équipements et d'âméñagemëñits "püblics (équipements sportifs et de loisirs, er autour de ce nouveau pôle un développement de l'habitat, avec une certaine densité et dans un objectif de Jaies de logements (réalisation de logements sociaux notamment).
a été établie sur le secteur « Sous le Village » afin d'organiser :
Ù ns les secteurs Uba et Ubb, en vue de recréer des alignements bâtis de part et d'autre de la voie communale > entrée Ouest du cœur de village. L'enjeu est de planifier une poursuite de la densité caractéristique du cœur de
\_ jet d'autre de la voie communale de desserte en zone Uba
arative en zone Ubb, afin de produire une densité et des formes urbaines intermédiaires entre la zone Uba : ones de type pavillonnaire
U% minimum du futur programme de logement devront être affectés à des logements sociaux), ainsi que la communale classée en Ubc en limite Ouest du secteur
, nents publics au sein du secteur (secteur Ue2) dans le respect des enjeux de préservation d'un espace de es remarquables sur le cœur de village
«_grants (nouvelle mairie.) et de logements sociaux sur la parcelle communale classée en Ue3
3 piétonnes/cyclables) du futur pôle d'équipements et sa connexion avec les secteurs urbains limitrophes (zones
1 Uba en surplomb de la voie communale : accès à créer depuis la D165
65 à l'Ouest du village, qui doit s'accompagner d’un traitement paysager visant à garantir son intégration dans les
Page 3 Cl Limite de zone
. . , x , es" Orientation d'Aménagement- Secteur «Sous le village » ge”. Voirie existante à renforcer
ET Principe d'accès à créer
x"? Principe de Haison douce à créer
\ Bande d'implantation des constructions.
_. Aménagement paysager (Verger. d
zone, Üba ‘
VILLAGE
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Zone Ue2
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«+ aménagements publi
or Ue3
diet publics
‘structurants etlogements sociaux
Page 4 ant n°2 - Zone pavillonnaire au Sud du cœur de Village et de la D973
5se » - zone Uc/2AUc et « Les Gourguetes » - zone 1AUIcC 1" nn An 5 An 7 n 9
t PLU, sont actuellement enclavés au Sud de la DÈ7É, $S8ctour x Cntacsds (/ accès direct desdites parcelles An : jble pour des raisons techniques et de sécurité). La coirimune enténü organisèr leur desserte viaire depuis un ‘Lie de desserte dans le prolongement de celle existante.
F*$ foncière situé dans le secteur « Les Gourguettes » l'enjeu est d'organiser l'accès viaire en appui sur les voies
|
it a été établie sur les secteurs « Croutasse » et « Les Gourguette » afin d'organiser la desserte viaire de ces
tation d'Aménagement — Secteurs « Croutasse » et« Las Gourguettes »
à a ñ
Mes" — ASE >s nouvelles co strueto S | rl ES nr
Zone Ucp?
Page 5 \ménagement n°3 - Secteur « Les Aubères » - zone Ucp2
tion sur le secteur des Aubères, dans l'objectif de permettre un confortement mesuré de l'urbanisation en une, de manière encadrée et dans le respest des enjeux paysagers de ce secteur à l'interface avec la zone
teur, une Orientation d'Aménagement a été définie, afin :
ristiques paysagères du secteur, via :
rerger villageois sur la partie Sud du secteur, qui constituera l'entrée « rurale » de la zone urbanisée de La ne a défini un Emplacements Réservé (ER).
limitant le secteur au Nord. Ces boisements ont par ailleurs été inscrits comme Espaces Boisés Classés {EBC)
espaces actuellement cultivés au sein du secteur — classement en zone Ap (agricole paysager — strictement : secteur et classement en espaces cultivés en zone urbaine à préserver (au titre de l'article L.123-1-5-9° du Code : des espaces en vigne sur la partie Nord du secteur.
constructions dans les paysages, via :
tion des constructions au sein des deux terrains potentiellement constructibles du secteur, dans un objectif ite, de limitation de la consommation d'espaces, et de prise en compte des vues sur le paysage. Ces bandes du plan de zonage du PLU.
des futures constructions depuis la voie communale au Sud-Ouest, en cohérence avec l'objectif de préservation l'Est.
tiques sont définies dans le secteur Ucp2 en vue d'organiser et de structurer l'urbanisation future : maintien de la Adominance des espaces non bâtis, réglementation des clôtures...
Page 6 Page 7 igement n°4 - Zone d'usbanisafrn future au Sud-Est du village enn are ——
Secteur « Colombiers ÿ-: zone 2AUTE : F7
6 ee re Fe n nn 0
08 à
future établie au niveau du secteur “ Côlomibiérs »:(méinenue du précédent PLU), depuis la voie communale de -- njeu particulier pour la commune. En effet, il convient d' organiser la desserte de la zone de manière cohérente a. |
>mmunale existante.
établie sur la zone 2AU1c afin d'organiser la desserte viaire de celle-ci. Un unique accès, permettant ensuite de de la zone, sur la voie communale doit être créé (voie communale qui fait par ailleurs l'objet d'un Emplacement ! ménagement/élargissement).
Orientation d'Aménagement —— Secteur « Colombiers »
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ès des nouvelles constru L or + + À
D)
Page & t n°5 - Zone d'urbanisation future -à vocation touristique et d'habitat au
village - Secteur « Ruisseau du Caporäl.»- zone-1 AU Tr
à vocation touristique et d'habitat au Nord-Est du cœur ce village, secteur «Ruisseau du Caporal ». Les enjeux
Spergement touristique et d'habitat et garantir leur intégration dans le site et les paysages
, Jotamment par les modes doux
£ manière cohérente.
l
h nent a été établie sur la zone 1 AU afin d'organiser :
— définition de bandes d'implantation des futures constructions prenant en compte les caractéristiques physiques » jition
; piétonnes/cyclables) du secteur et sa connexion avec le cœur de village (réalisation d'une liaison piétonne entre Fsron — ER n4b)
t lis ta voie communale à l'Est (dont l’aménagement et l'élargissement est prévu au travers de l'ER n°27) etou imite Nord de la zone (ER n°28)
Page 9 Orlentation d'Aménagement - Secteur « Ruisseau du aparal »
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Page 10 nt n°6 - Zone d'urbanisation future au Neue du cœur de village
jecteur « Dernier Château » - zone lave Ce « — F " TNT ”
axistante en limite Nord-Ouest du cœur de village : = ssciêur « Dernier Château. $ » l'enjeu est d'organiser l'accès * tantes au Sud et à l'Ouest.
a été établie afin d'organiser la desserte viaire de la zone.
_ Orlentation d ‘Aménagement — Secteur « Dernier Château »
Limite de zone