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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM058 Avnt Conv Iddac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8452-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 23 avril 2026
NP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_058
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer un avenant à la convention cadre de coopération publique Scène partenaire 2026-2027 avec l’IDDAC – agence culturelle du Département de la Gironde (signée le 18 mars 2026) concernant l’accueil de la Tournée des aurevoirs par la compagnie La Quotidienne du 20 au 23 mai 2026.
ARTICLE 2 - D’imputer cette recette au chapitre 75, article 7574 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 21/04/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles