Conseil Municipal - cm 29 06 19

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Conseil Municipal - cm 29 06 19 Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 06 19)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Jeunesse, REUNION DU 29 JUIN 2019

OBJET : TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE COMMUNALE – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET CRCA

Le Conseil MunicipaL décide, pour le financement des travaux neufs sur la voirie communale 2019 (voie haute de Roussimal- partie non subventionnée), plateau sportif, enrochement de la voie de la Clapette, reconstruction de la passerelle du Passavous, pose de ralentisseurs), d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 28 000 €

* durée 15 ans

* taux 0,93 %

* frais de dossier 40 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielle

OBJET : TRAVAUX NEUFS DES BATIMENTS COMMUNAUX – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET CRCA -

Le Conseil Municipal décide, pour le financement des travaux neufs sur les bâtiments communaux (réhabilitation du clocher et remise en état des cloches - partie non subventionnée, frais d’étude pour la mise aux normes du bâtiment de la mairie, réhabilitation de la véranda du logement n° 2 goudeichard, mise aux normes de la terrasse du gîte d’étape et de l’accès handicapés du logement T4 Est, création des branchements EDF individuels des salles louées à la Sté Germanwings et du gîte d’Etape et aménagement du caniveau Est de cet ensemble immobilier), d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 51 000 €

* durée 15 ans

* taux 0,93 %

* frais de dossier 50 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielle

OBJET : EQUIPEMENTS PASTORAUX – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET CRCA

Le Conseil Municipal décide, pour le financement des travaux de la calade de la fontaine du Gorgeas, des études de réhabilitation de la cabane de l’Ubac, de l’ouverture d’une traine et de la pose de 2 passages busés à la piste pastorale de l’Ubac, d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 20 800 €

* durée 15 ans

* taux 0,93 %

* frais de dossier 20 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielleOBJET : ACQUISITION DE 3 TERRAINS – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET CRCA

Le Conseil Municipal décide, pour le financement du prix d’acquisition des 3 terrains dénommés Parc résidence Auzet, jeu de boules et parking de l’église du village – partie non subventionnée, d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 48 000 €

* durée 15 ans

* taux 0,93 %

* frais de dossier 70 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielle

OBJET : TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE, DE BATIMENTS ET D’EQUIPEMENTS PASTORAUX COMMUNAUX – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET RELAIS COURT TERME FCTVA 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour la réalisation des travaux neufs de voirie, de bâtiments et d’équipements pastoraux communaux, la Commune doit faire l’avance de la TVA de 20 % qui ne lui sera remboursée au titre du Fonds de Compensation de la TVA qu’au cours de l’année 2021 ce qui nécessite de solliciter, sur le Budget Général 2019, un prêt relais FCTVA d’un montant de 20 000 € sur 2 ans.

Le Conseil Municipal décide d’avoir recours à un emprunt relais court terme FCTVA auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 20 000 €

* durée 2 ans

* taux 0,50 %

* frais de dossier 30 €

* paiement des intérêts trimestriel

* remboursement du capital : au terme du contrat ou à tout moment sans pénalités, dès l’encaissement du FCTVA.

OBJET : TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE COMMUNALE ET DE REHABILITATION DU CLOCHER DE L’EGLISE DU VILLAGE – BUDGET GENERAL 2019 – DEMANDE DE PRET RELAIS SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide d’avoir recours à un emprunt relais court terme auprès de la CRCA PACA, dans l’attente de la perception des subventions accordées par le Conseil Général (FODAC) et par l’Etat (DETR), pour ce montant, afin de permettre le financement des travaux neufs de voirie communale et de réhabilitation du clocher de l’église du village, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 30 000 €

* durée 2 ans

* taux 0,50 %

* frais de dossier 45 €

* paiement des intérêts trimestriel

* remboursement du capital : au terme du contrat ou à tout moment sans pénalités, dès l’encaissement des subventions.OBJET : INSTAURATION D’UNE CARTE SPORT - PASS 2019

Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2019, la carte Sport - Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2019 :

* ENFANTS (- 18 ans), ETUDIANTS (jusqu’à 27 ans), DEMANDEURS D’EMPLOI et PERSONNES AGEES DE PLUS DE 70 ANS : 25 €uros

* FAMILLES NOMBREUSES : Gratuité de la Carte Sport - Pass, pour les frères et sœurs mineurs d’une famille, à partir de la 3° carte Sport - Pass enfant.

* AUTRES USAGERS : 40 €uros

La carte Sport Pass sera délivrée auprès du Secrétariat de Mairie contre remise du paiement de la redevance forfaitaire.

OBJET : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2019 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2019, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, étendues de 10 h à 18 h, du lundi 1er juillet 2019 au dimanche 25 août 2019 inclus.

TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNEE :

- ADULTES : 3,00 €uros

- ENFANTS : 1,50 €uros jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur 2,00 €uros de 8 à 15 ans inclus.

OBJET : TARIFS DU TENNIS MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2019 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du tennis municipal et fixe la redevance d’occupation du court de tennis pour l’année 2019, de la manière suivante, à compter du 1er Juillet 2019 :

* Heure d’occupation du court de tennis (2 à 4 joueurs) : 5 €uros.OBJET : TRAVAUX NEUFS D’EXTENSION DU RESEAU COMMUNAL D’EAU POTABLE DU VILLAR ET DU REMPLACEMENT DES VANNES DANS LE REGARD DE ROUSSIMAL BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 – DEMANDE DE PRET -

Le Conseil Municipal décide pour le financement des travaux neufs d’extension du réseau communal d’eau potable du Villar et du remplacement des vannes dans le regard de Roussimal, d’avoir recours à un emprunt auprès de la CRCA PACA, dans les conditions suivantes :

* montant de l’emprunt 26 000 €

* durée 15 ans

* taux 0,93 %

* frais de dossier 35 €

* échéances constantes

* période de remboursement trimestrielle avec un différé total de 3 mois avec 1ère échéance en 2020.

OBJET : PROJET DE MISE AUX NORMES THERMIQUES ET D’ACCESSIBILITE DU BÄTIMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose que les travaux de mise aux normes thermiques et d’accessibilité du bâtiment de la Mairie sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2020, ce qui nécessite l’établissement d’un Avant-projet Sommaire (APS) des travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal confie à Mme Cécile RUITTON, architecte à Digne, l’étude d’APS des travaux de mise aux normes thermiques et d’accessibilité du bâtiment de la Mairie pour le prix forfaitaire de 1 800,00 € H.T outre le relevé du bâtiment par le cabinet Géo TP, géomètre à Digne, qui s’élève à 1 280,00 € H.T. et dit que le projet sera présenté à la population pour recueillir ses observations.

OBJET : EMAUCHE D’UN 2ème SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR LA PISCINE MUNICIPALE - ETE 2019

Le Conseil Municipal décide de conclure une convention de mise à disposition de personnel à durée déterminée avec l’association groupement d’employeurs Objectif Plus emploi à Manosque (04) pour l’embauche de Mr ROSSIGNOL Jean-Marc, en qualité de 2ème surveillant de baignade (BNSSA), pour la piscine municipale du 15 juillet 2019 au 18 août 2019 selon les conditions décrites dans ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition.