Conseil Municipal - cm 30.09.17

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Conseil Municipal - cm 30.09.17 Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30.09.17)Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2017

Délib.30.09.17.001

OBJET : AMENAGEMENT DE LA HALLE DU HAUT-VERNET

Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire réalisé par l’atelier d’architecture SKALA-CADART à AVIGNON (84) de la halle du Haut-Vernet sur la propriété communale à proximité immédiate du four et de la fontaine.

Pour le financement du coût de cet aménagement, la Commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR et de la Région au titre du FRAT.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’aménager sur la parcelle cadastrée Section B n° 465 AU Haut-Vernet, une halle conformément à l’avant-projet sommaire établi par le cabinet d’architecture SKALA-CADART pour un coût estimé de 137 500 € H.T. pour les travaux outre les honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 13 750 € H.T. et les honoraires divers (s.p.s/bureau de contrôle/assurance) estimés à 11 000 € H.T. représentant un montant global de 162 250 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement de ce projet :

* subventions :

DETR 2018 (ETAT) 40 % 64 900 €

FRAT 2018 (Région PACA) 30 % 48 675 €

* autofinancement 30 % 48 675 €

Total 162 250 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2018 et de la Région PACA au titre du FRAT 2018 une aide financière sous la forme de subventions pour les montants ci-dessus énoncés.

Délib.30.09.17.002

OBJET : CONTRAT DE LOCATION DU BISTROT DU VILLAGE

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à la disposition de Mme Christiane LASALVIA demeurant à St Didier (84), le local communal situé dans la copropriété Résidence Auzet à usage de bistrot-restaurant du 16 septembre 2017 au 30 septembre 2018, ainsi que la terrasse, avec l’obligation d’ouverture au public de cet établissement du vendredi soir au lundi midi du 15 octobre 2017 au 15 juin 2018 et tous les jours du 16 juin 2018 au 15 septembre 2018 et celle d’assurer pendant la période estivale la gestion du tennis municipal.

- FIXE le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle pour cette mise à disposition à 250 € H.T. par mois (outre la T.V.A. au taux de 20 %) payable en début de mois.Délib.30.09.17.003

OBJET : RECHEMISAGE DU FORAGE COMMUNAL . DEMANDE DE SUBVENTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET A L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose que les travaux de régénération du forage de la nappe alluviale du Bès réalisés par la Société FORAPULSE de MONTMAUR (05) en Mai 2017 ont mis en évidence l’urgente nécessité de réaliser le rechemisage du forage.

Ces travaux n’ayant pas été prévus dans les travaux de régénération du forage, le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau ont autorisé, en date du 17 juin 2017, la Commune à réaliser ces travaux en urgence.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux réalisés en urgence pour le rechemisage du forage de la nappe alluviale du Bès dont le coût s’est élevé à la somme de 5 850 € H.T. selon le devis de la Société FORAPULSE de MONTMAUR (05) du 30 mai 2017.

- DEMANDE au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau des aides financières pour le financement de ces travaux sous la forme de subventions correspondant à 60 % de leur coût global. - ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Subvention du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau (60 %) 3 510 € * Autofinancement (40 %) 2 340 €

Total 5 850 €

- AUTORISE le Département 04 à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser.

Délib.30.09.17.004

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS L’ANCIEN CIMETIERE

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame Jean LAFOURCADE du 6 mai 2017 sollicitant l’attribution d’une concession perpétuelle dans l’ancien cimetière du village.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’attribuer une concession perpétuelle dans l’ancien cimetière du village à Monsieur et Madame Jean LAFOURCADE selon le tarif arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 04 octobre 2013, savoir :

* Concession : 1,50 m x 2,5 m x 300 € = 1 125,00 €

* Droits proportionnels :

* 1 125 € x 4,50 % = 50,62 € arrondi à 51,00 € * 51 € x 2,37 % = 1,20 € arrondi à 1,00 € * 1 125 € x 1,20 % = 13,50 € arrondi à 13,00 €

Total 1 190,00 €Délib.30.09.17.005

OBJET : CONCESSION DU DROIT DE PECHE A L’AAPPMA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » d’assurer à titre gracieux la gestion et l’exploitation piscicole et la protection du milieu aquatique des cours d’eau et du plan d’eau situés sur le territoire de la Commune de LE VERNET.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de concéder à titre gracieux, pour une durée de 1 an renouvelable, dans le cadre d’une convention, à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Bléone » dont le siège social est à Digne les Bains, Maison de la Pêche et de la rivière, quartier de Gaubert, les droits de pêche, la gestion et la protection du milieu aquatique des cours d’eau et du plan d’eau qui sont la propriété de la Commune de LE VERNET

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession dans les termes ci-dessus adoptés.

Délib.30.09.17.006

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « PROVENCE ALPES AGGLO »

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme délégué suppléant de la Commune de Le Vernet à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglo » :

* Monsieur Stéphane CHEVRIER, conseiller municipal.

Délib.30.09.17.007

OBJET : TOURNEES DE LA SUPERETTE PROXI DE MONTCLAR

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance adressée le 26 septembre 2017 par le gérant de la SARL MACEMANNE qui exploite la supérette PROXI au Col St Jean d’organiser, avec son camion ambulant, une tournée bi - hebdomadaire en juillet et août et hebdomadaire de septembre à juin pour desservir les habitants de la Commune de Le Vernet.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer à hauteur de la somme forfaitaire de 500 € pour 1 (une) année à compter du 1er janvier 2018 aux frais de déplacement du véhicule ambulant de la supérette PROXI du Col St Jean correspondant à une tournée bi – hebdomadaire en juillet et août et hebdomadaire de septembre à juin au village, au Haut-Vernet, au Moulin et au quartier du Passavous.Délib.30.09.17.008

OBJET : FINANCEMENT DE LA PARTIE NON SUBVENTIONNEE DES TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS DUS AUX INTEMPERIES DES 5 ET 6 NOVEMBRE 2016 – DEMANDE DE PRET CRCA

Monsieur le Maire expose que les coûts des travaux de réparation des dégâts des voies communales dus aux intempéries des 5 et 6 novembre 2016 s’élevent à 19 611,00 € H.T.

Pour le financement de ces travaux ayant bénéficié d’une aide financière de l’Etat au titre des réparations des dégâts dus aux intempéries des 5 et 6 novembre 2016 d’un montant de 5 114 €, la commune doit souscrire un emprunt de 14 000 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un prêt, afin de permettre le financement de la partie non subventionnée des travaux de réparation des dégâts dus aux intempéries des 5 et 6 novembre 2016 sur la Commune, dans les conditions suivantes :

* Montant du prêt 14 000 €

* Durée du prêt 15 ans

* Taux fixe classique 1,23 %

* Frais de dossier 30 €

* Echéances constantes

* Périodicité de remboursement trimestrielle

Délib.30.09.17.009

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU BISTROT DU VILLAGE – DEMANDE DE PRET

Monsieur le Maire expose avoir été informé par une correspondance du 22/09/2017 qu’en définitive, contrairement à ce qui lui avait été annoncé, les travaux de mise aux normes du bistrot du Village ne sont pas éligibles à l’aide financière du FEADER 2014-2020 sollicitée et au coût des équipements supplémentaires.

Indépendamment du recours en contestation de cette surprenante décision, il convient d’assurer le financement de ces travaux et de ces équipements supplémentaires par un emprunt.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un prêt, afin de permettre le financement des travaux et des équipements supplémentaires du bistrot du village, dans les conditions suivantes :

* Montant du prêt 30 000 €

* Durée du prêt 15 ans

* Taux fixe 1,23 %

* Frais de dossier 60 €

* Echéances constantes

* Périodicité de remboursement trimestrielleDélib.30.09.17.010

OBJET : FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU FORAGE ET DES RESERVOIRS D’EAU - DEMANDE DE PRET CRCA

Monsieur le Maire expose que d’importants travaux de mise aux normes du forage et des réservoirs d’eau ont été réalisés au printemps.

Pour le financement de la partie de ces travaux non subventionnés, la commune doit souscrire un emprunt de 21 000 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un prêt, afin de permettre le financement de la partie non subventionnée des travaux de mise aux normes du forage et des réservoirs d’eau, dans les conditions suivantes :

* Montant du prêt 21 000 €

* Durée du prêt 15 ans

* Taux fixe simple 1,23 %

* Frais de dossier 40 €

* Echéances constantes

* Périodicité de remboursement trimestrielle