Conseil Municipal - cm 11 06 11

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Conseil Municipal - cm 11 06 11 Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 06 11)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 11 L'an deux mil onze

présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30

votants 08 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie , sous la présidence de Mr F. BALIQUE - Maire

PRESENTS :

BALIQUE F – MICHEL J.M – GROSOS J.J. - BAYLE Régis -

POINTES F - THEZAN R - BLANC AUTRIC R – GROSOS G –

ABSENTS EXCUSES : LOMBARD J-Ch – BAYLE Roland –

DUC A -

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 4 OUEST AU PASSAVOUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer à Mr et Mme BOURGEOIS Christophe et Sophie, demeurant ensemble Rue St Roch

à 73500 – VILLARODIN, le logement communal T4 Ouest au Passavous dans les conditions

suivantes :

* Logement T4 non meublé de 80,4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de

séjour,

1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse

* Etablissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de

l’attestation d’assurance par le locataire. à la remise des clefs.

* Location : résidence principale

* Durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 15 juin 2011

* Loyer mensuel : 450 /mois hors charges révisable le 1er Janvier de chaque année selon l’IRL

(Indice de référence des loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2012, l’indice de base

étant celui du 4ème trimestre 2010.

• Dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 450 OBJET : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION DU GITE COMMUNAL MEUBLE D1

AU QUARTIER DU PASSAVOUS –

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Marc PIATTTI

du 1er mai 2011 sollicitant l’autorisation de poursuivre la location du gîte communal

meublé D1 au quartier du Passavous qu’il occupe actuellement, et ce, jusqu’au 30 octobre 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la demande de Mr Marc PIATTI de prolonger la location du gîte communal meublé

D1 qu’il occupe au quartier du Passavous, jusqu’au 30 Octobre 2011.

OBJET : RESTAURATION DE LA CHAPELLE COMMUNALE DE SAINT PANCRACE

DEMANDE DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la convention Espace Valléen avec la Communauté de Communes

du Pays de SEYNE, il est possible d’obtenir une aide financière de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du

Département pour le financement des travaux de restauration de la Chapelle de Saint Pancrace dont le coût s’élève

à 86.000,00 Euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de restauration de la Chapelle de Saint Pancrace dont le coût

s’élève à 86.000,00 H.T. sous réserve de l’octroi des subventions ci-après sollicitées :

- APPROUVE le plan de financement de ces travaux de la manière suivante tel que défini ci-dessus :

* Subvention FEADER (État, Europe) 40 % 34.400

* Subvention Conseil Régional 20 % 17.200

* Subvention Conseil Général 20 % 17.200

* Autofinancement Commune 20 % 17.200

- SOLLICITE auprès de l’État, de l’Europe, du Conseil Régional et du Conseil Général

l’octroi de subventions ci-dessus.

.OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE DU VILLAGE – ACQUISITION DU TERRAIN D’EMPRISE

Monsieur le Maire rappelle que suite à la proposition faite par leur propriétaire de céder à la Commune

la parcelle nécessaire à l’extension du cimetière du village, le Conseil Municipal a décidé par

délibération du 18 mars 2011 d’acquérir cette parcelle cadastrée section A n° 868 de 264 m2 pour le

prix

de 6.000,00 , alors qu’il s’avère que le prix demandé par les vendeurs est de 6.600,00 .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir des époux FABRE pour le prix de 6.600,00 la parcelle cadastrés section A

n° 868 de 264 m2.

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale notifié par Madame la Préfète afin que chaque Conseil Municipal émette son avis

sur ce schéma qui prévoit le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Seyne composée

des 8 communes du Canton de Seyne et de la Communauté de Communes Ubaye Serre Ponçon composée des

Communes de la Bréole et de Saint Vincent les Forts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Seyne et de la Communauté de

Communes Ubaye Serre Ponçon correspond à un même bassin de vie avec pour chef lieu Seyne les Alpes, à un

territoire agricole et forestier homogène et à un espace touristique composé de sites complémentaires,

- DONNE un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en ce qu’il prévoit

le regroupement de la Communauté de Communes du Pays de Seyne et de la Communauté de Communes Ubaye

Serre Ponçon.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : REFECTON DU REVETEMENT DU BASSIN, DU PEDILUVE ET DE LA PLAGE DE LA PISCINE

MUNICIPALE LOU PASSAVOUS – DEMANDE DE PRET COURT TERME EN ATTENTE DE

SUBVENTION -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole d’accorder un prêt court terme dans l’attente de la perception

de la subvention accordée par la Région à la Commune pour financer les travaux de réfection du revêtement du

bassin, du pédiluve et de la plage de la piscine municipale Lou Passavous, dans les conditions suivantes :

* Montant du prêt : 33.345

* Durée du prêt : 18 mois

* Périodicité : Trimestrielle

* Taux fixe : 2,57 %

* Frais de dossier : Offerts

OBJET : PRET RELAIS COURT TERME FCTVA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation des travaux neufs de voirie et de bâtiments

communaux de l’année 2011, la Commune doit faire l’avance de la T.V.A.de 19,6 % qui ne lui sera remboursée,

au titre du Fonds de Compensation de la T.V.A. qu’au cours de l’année 2013, il est nécessaire de solliciter un prêt

relais court terme FCTVA d’un montant de 18.058 sur 2 ans, sur le Budget Général 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un prêt relais court terme FCTVA auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

* Montant du prêt : 18.058

* Durée du prêt : 2 ans

* Taux fixe : 2,69 % sur toute la durée du prêt

* Paiement des intérêts : Trimestriel

* Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment par anticipation, sans pénalités, dès

l’encaissement du FCTVA

.OBJET : TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE COMMUNALE 2011 – DEMANDE DE PRET -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole d’accorder un prêt à la Commune pour financer les travaux

neufs nécessaires à la reconstitution des chaussées des voies communales situées aux quartiers de Goudeichard,

du Haut – Vernet (partie basse), du carrefour du Camping, de la sortie de la voie de Roussimal

sur le CD 900 et des Béliers (1ère partie), dans les conditions suivantes :

* Montant du prêt : 28.174

* Durée du prêt : 15 ans

* Périodicité : Trimestrielle de 638,31

* Taux fixe : 3,91 %

* Type d’amortissement : Échéances constantes

* Frais de dossier : Offerts

OBJET : REDUCTION DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES -2011

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Préfecture du 31 mai 2011demandant de

modifier la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2011 en ce qu’elle a fixé le taux de la cotisation

foncière des entreprises pour l’année 2011 à 21,05 % pour un produit de 1 326 alors que ce taux

n’aurait pas dû dépasser 21 % pour un produit de 1 323 , ce qui correspond à une différence de 3 .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier sa délibération du 30 avril 2011 pour ramener le taux de cotisation foncière des

entreprises pour l’année 2011 à 21 % pour un produit de 1 323 ;

- DECIDE de modifier cette recette au Budget 2011.

OBJET : CONTRÔLE DES ACCES A LA PISCINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter Melle Marie BAYLE comme assistante pour le contrôle des accès à la piscine

municipale pour l’été 2011 dans les conditions suivantes :

* DUREE : Contrat à durée déterminée du mercredi 13 juillet 2011 au samedi 13 août 2011 inclus.

* HORAIRES : mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14 à 17 h et le samedi de 15 h à 18 h

* REMUNERATION : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,00 /heure) calculé au prorata du temps de

travail, augmenté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° .