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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 20 FIN CA 2023 Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ï î Alihea l Reçu en préfecture le 11/04/2024 n É ÿ : Extrait du registre des délibérations nee A1 (O4 |1oL
l du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240403-DL2024 20-DE L° du mercredi 03 avril 2024 [DESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAŸY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d’Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-20 FINANCES : Comptes administratifs 2023 —- Budget annexe Cuisine centrale |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 21 Abstentions : O0 | Exprimés : 21 Pour : 17 Contre : 4
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES |
Publiéle LU OÙ
Reçu en prélecture le 11/04/2024
ID :031-213100662-2
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ITOo7ÿ 20240403-DL2024 20-DE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe de la Cuisine centrale :
Monsieur le Maire relève que les résultats d'exercice de la Cuisine centrale sont :
RESULTATS D EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2023
Section de fonctionnement 1110068.19€ 968 115.82 € |- 141952,37€
Section d'investissement 38 836,39€ 3565079 € |- 3 185.60€
REPORTS 2022 Section de fonctionnement (002) 133 633,50 €
Section d'investissement (001) 42 987,88 €
RESULTAT GLOBAL Secton de fonctionnement (002) 8 318.87 €
Secton d'investissement (001) 39 802,28 €
RESTES A REALISER |Secton de fonctionnement
Section d'investissement 2 453.44 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
RESULTATS CUMULES |Secton de fonctionnement 1110068,19€ | 1 101 749.32 €
Secton d'investissement 41 289,83 € 7863867 €
Le Compte Administratif présente les comptes suivants :
CTION DE FONCTIONNEMENT
| Chapitres __ Désignation | Total Budget | Réalise | Solde f% Réal
011 Charges à caractère général 752 850,00 € 743 769,30 € 9 080.70 € | 9879
012 Charges de personnel et frais assimilés 370 000,00 € 346 450.21 € 23 549.79 € | 93.64
65 Autres charges de gestion courante 1 100.00 € 1,62 € 1 098,38 € 0,15
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € %,59 € 3 903.41 € 2,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires - € = € = € 0,00
022 Dépenses imprévues 8 883,50 € - € 888350€| 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 090,00 € 19 750,47 € 24963€ | 9875
Total Générall 1 156 833,50 € 1 110 068,19€ | 46 765,31 € | 95,9%
Chapitres [777 Désignation 7 | TotsiBugger | ŸRéaise | Soit Ps Ré 013 Atténuations de charges 5 500,00 € 3 158,80 € 234120€| 57,43 70 Produits des services, domaine et ventes diverses| 1 015 000,00 € 960 937.94 € 54 062,06 € | 9467 F4 Dotations, subventions et participations 200,00 € 112,33 € |- 572,33 € | 386,17 75 Autres produits de gestion courante 1 500.00 € 2 094,30 € |- 594,30 € | 139.62 TT Produits exceptionnels 1 000,00 € 115245€ |- 152.45 € | 115,25
002 Excédent de fonctionnement reporté 133 633,50 € - €| 13363350 € 0,00
Total Générall 1 156 833,50 € 968 115,82 € | 188 717,68€ | 83,69
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04:2024
Publié le (YOU 1074
ID :031-213100662-20240403-DL2024 20-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations Désignation Total Budget Réalise Solde
230101 achat materiels cuisine centrale] 76 659,88 € | 38 836,39 € | 37 823,49 €
TOTAL] 76659,88€ | 38 836,39 € | 37 823,49 €
Opérations Désignation Total Budget Réalise Solde
“NI Non individualisé 56 659,88 € | 15 900,32 € | 40 759,56 €
‘OF Op. financière 20 000,00 € | 19750,47 € 249,53 €
TOTAL] 76 659,88 € | 35 650 79 € | 41 009,09 €
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote, il sort de la salle du Conseil municipal et donne la présidence de la séance à Madame Christel RIVIERE, 1°" adjointe.
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ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe de la Cuisine centrale ;
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés :
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe de la Cuisine centrale ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: UYOU/ITOTU
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: Wou[1o1u
Cédric MAUREL . . .
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