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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 13 FIN CA 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
se D >: Extrait du registre des délibérations |" Aloù 11024 F
Πdu Conseil d'administration ID : 031-213100662-20240415-DLCA2024 13-DE
du lundi 15 avril 2024
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, faute de quorum le mercredi 10 avril 2024, s’est réuni le lundi 15 avril 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous
la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Dates de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 28 mars 2024 pour la réunion du mercredi 10 avril 2024 et le jeudi 11 avril 2024 pour la réunion du lundi 15 avril 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président - Monsieur Alexandre CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Élisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ —
Madame Émilie PEZET — Monsieur Adam BEN BRAHIM — Madame Martine JARLAN.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Marie-Pierre GRATTONI, Service finances, Monsieur Karim EL GUEDDARI, Coordinateur Service Enfance / Jeunesse, Monsieur Thomas ELIE, Service Finances et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
> Composition légale du Conseil d'administration : 11
> Nombre d'administrateurs en exercice : 11
> Nombre d'administrateurs présents : 5
> Nombre d’administrateurs représentés : 0
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures 30.
2024-13 FINANCES : Budget principal du CCAS - Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE | Votants : 4 | Abstentions : 0 | Exprimés :4 | Pour:4 | Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
P'IESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 1% loÿro2y ETS
ID : 031-213100662-20240415-DLCA2024 13-DE
Monsieur le Président, présente les résultats du compte administratif 2023 correspondant au budget principal du CCAS et arrête ainsi les comptes :
Le compte administratif présente les comptes suivants :
CCAS RESULTATS D EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES ‘| RESULTAT 2023
Section de fonctionnement 51 600.13 € 55 001.01 € 3 400,88 €
Section d'investissement 31 515.68 € 175592€ |- 29 759,76€
REPORTS 2022 Section de fonctionnement (002) 29 936,29 €
Section d'investissement (001} 2181123€
RESULTAT GLOBAL Section de fonctionnement {002}; 26 535,41 €
Section d'investissement (001) 1 948,53 €
RESTES A REALISER Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES A REALISER
RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 26 535,41 € 55 001.01 €
Section d'investissement 31 515,68 € 23 567,15 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES / RECETTES
à caractère ! 60 493,45 € | 48 195,63 € | 12 297,82€ 52 760,00 € à €
de let frais assimilés + € - € - € 20 19 619,65 €
cha de courante 13 000,00 € 3 330,87€ 13€ 12 11190,01€
les € - € € 1
Dotations semi- ires 1009,19 € - €| 1009,19€
Déficit de fonctionnement 28 397,36€ 29
Virement à la section d'investissement + € 12
d'ordre de transfert entre sections 2 00 €
tténuations de - € - € 3 000,00 €
Produits des serv domaine et ventes diverses 2337,15€ | 2337,15€ 2 €
subventions et s 28 400,00 € |- 60 DOD,00 € 103 500,00 € -73563,71€
Autres uits de on courante 19 747,42€ 2747,42€ 20 200,00 € 2 66 €
Produits - € - € - € 00 € SECTION D’INVESTISSEMENT 7
ÉPENSES / RECETTES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Recu en préfecture le 18/04/2024.
Pub le 4 2{otÿ 1024
ID :031-2131006652-20240415-DLCA2024 13-DE
13 Subventions d'investissement reçues 10 000,00 € - €; 10000,0€ - € - € €
16 Emprunts et dettes assimilés 100,00 € - € 100,00 € 500,00 € - € 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 23 214,23 € € | 23214,23€ 34 311,23€ | 30265,68€ | 4045,55€
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 € - € 2 000,00 € 1 500,00 € 1250,00 € 250,00 €
Totaux 35 314,23 € - €|3531423€ 36311,23€ | 31515,68€ | 479%,55€
CHAP Libellé Total budget 2022 | Réalisé 2022 | Solde 2022 | Toto! buriget 2023 | Réalisé 2023 | Solde 2022 13 Subventions d'investissement reçues 10 000,00 € - +€1{-10000,00€ - € + € €
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 € - €l|- 2000,00€ 1 500,00 € 1250,00 € |- 250,90 €
001 Excédent d'investissement reporté 21 314,23 € - € 21811,23 € €
021 Virement de la section de fonctionnement - € - € - € 12 500,00 € € |-12 500,00 €
040 [Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 000,00 € 497,00 € |- 1503,00€ 500,00 € 505,92 € 5,92€
Totaux 35 314,23 € 497,00 € | -13 503,00 € 36 311,23€ 1755,92 € | -12 744,08 €
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président se retire au moment du vote, il sort de la salle et donne la présidence de la séance à Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
dessus ;
signature de toutes les pièces s'y rapportant.
PREND ACTE du document annexé à la présente délibération :
ARRETE les résultats du compte administratif 2023 du budget du CCAS, comme présentés ci-
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Président
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été
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