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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 21 FIN CA 2023 CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
F È Extrait du registre des délibérations |"2rP
à du Conseil municipal ID :031-213100662-20240403-DL2024 21-DE EL" 4 du mercredi 03 avril 2024 LJESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et
Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 19
> Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-21 FINANCES : Comptes administratifs 2023 - Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE |
Votants : 21 Abstentions : O0 | Exprimés : 21 Pour : 17 Contre : 4
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES |
Publié le
Reçu en préfecture le 11/04/2024
u{ou [TOTY ID :031-213100662-202404093-DL2024 21-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Centre de formation des apprentis :
RESULTATS D EXERCICE 2023
DEPENSES | RECETTES RESULTAT 2023
Section de fonctionnement 75 269.33 € 284 994.10 € 209 72477€
Section d'investissement 287 996,65 € 612 509.83 € 324513,18€
REPORTS 2022 Secton de fonctionnement (002) 225 038.39€
Section d'investissement (001) 298 252,50 €
RESULTAT GLOBAL Section de fonctionnement (002) 434 763.16 €
Section d'investissement (001) 26 260.68 €
RESTES À REALISER Section de fonctonnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES A REALISER
RESULTATS CUMULES |Sectionde fonctionnement 75 269,33 € 510 032,49 €
Section d'investissement 586 249,15 € 612 509,83 €
Le Compte Administratif présente les comptes suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES/RECETTES
Chapitres _ Désignation Total Budget | _ Réalise Solde |% Réal
011 Charges à caractère général 20 000.00 € | 121500 € 1 844,00 € | 60.78
66 Charges financières 62 200,00 € 62 11333€ 86.67 € S9,85
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 € 1 000,00 € 29 000.00 € 3.33
022 Dépenses imprévues 7 800,00 € - € 7 800,00 € 0,00
023 Virement à la section d'investissement 269 038,39 € - €| 269 038,39€ 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 € - €]| 100 00000 € 0.00
Total Général| 489 038,39 € | 75 269,33 € | 413 769,06 € 15,39
Chapitres - Désignation Total Budget | Réalise | Solde |% Réal
70 Produits des services, domaine et ventes diverses| 13 000.00 € 12 156.00 € |- 844 00 € 93,51
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 € | 264 399,60 € | 14 399,60 € | 105,76
T7 Produits exceptionnels 1 000 00 € 8 438,50 € 7438.50 € | 843,85
002 Excédent de fonctionnement reporté 225 038,39 € - €|-22503839€ 0,00
Total Général| 489 038,39 € | 284 994,10 € |- 204 044,29 € | 58,28
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recu en préfecture le 11/04/2024
Publiéte H{OY1101ÿ
: -213100662- 0403-D - ECTI INVESTISSEMENT ID : 031-213100662-2024 L2024 21-DE
DEPENSES/RECETTES
Opérations Désignation Total Buduet | Réalise Solde % Réel.
OPNI Opération non individualisée| 8 756,46 € 5 482,99 € 3273.47€| 62.62
‘NI Non individualisé 40353343€| 68 288.67 € | 335 244 76€ | 16,92
“OF Op. financière 513 252,50 € | 214 224,99 € | 299 027,51€| 41,74
TOTAL] 925 542,39 € | 287 996,65 € | 637 545,74€ | 31.12
Opérations Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
OPNI Opération non individualisée| 356 504,00 € | 356 504,00 € - €| 100.00
“NI Non individualisé 100 000.00 € | 64388,67€| 35611.33€| 64,39
‘OF Op. financière 469 038,39 € | 191 617.16 € | 277 421,23€ | 40,85
TOTAL] 925 542,39€ | 612509,83€ | 31303256€| 66.18
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote, il sort de la salle du Conseil municipal et donne la présidence de la séance à
Madame Christel RIVIERE, 1°" adjointe.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe Centre de formation des apprentis ;
> ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ;
> ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe du Centre de formation des apprentis tel que présenté ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire le : UUOU [TOTY et la délibération ayant été reçue en Préfecture le : 8: U/oy[1o1y Cédric MAUREL