Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints

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Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ISTRES

MAIRIE DE FOS-SUR-MER

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE : 33

NOMBRE DE MEMBRES

PRESENTS : 31

NOMBRE DE SUFFRAGES

EXPRIMES : 25

DATE DE LA CONVOCATION :

24 mars 2026

DELIBERATION N° 2026-03

OBJET :

ELECTION DES ADJOINTS AU

MAIRE

SEANCE DU 28 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel de ville, sous la présidence de

Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire ;

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie CORSARO, Michel HEUZÉ, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL., Jade BIAGETTI, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.

Nicolas BERLIOUX, Céline ORTEGA, Robert DECAVATA, Evelyne CINQUANTINI, Nicolas MINASSIAN, Françoise BONNET, Alexis CRISTOFARO, Dominique MARTINEZ, Jérémy STEFFENINO, Edwige TOUILLION, Yves NAESSENS, Océane BARROT, Grégory PERSEVALLE, Martine SAVIOLI, François ALIAS, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD, Monique POTIN, Jean-Michel LEROY, Marie BERTINETTI, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux

Procurations données à:

Nicolas FERAUD par Rémi ESNAULT,

Monique POTIN par Philippe TROUSSIER.

Secrétaire de Séance :

Edwige TOUILLON, conseillère municipaleCOMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 DELIBERATION N° 2026-03

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2122-1,L. 2122-4, LO2122-4-1, L. 2122-$ à L. 2122-6, L. 2122-7-2, L. 2122-10 à L. 2122-12,

Vu le code électoral et, notamment, ses articles LO 141-1 et LO 297,

Vu la délibération n°2026-01 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant élection du Maire de Fos-sur-Mer, Vu la délibération n°2026-02 du conseil municipal du 28 mars 2026 portant fixation du nombre des Adjoints au maire de Fos-sur-Mer,

Vu le procès-verbal du scrutin,

Considérant que l’article L.2122-10 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT, prévoit que, lorsqu'il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, 1l est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Considérant que le maire ayant été élu au cours de la présente séance, et le nombre d’adjoints ayant été fixé à 9, le Conseil est appelé à élire les adjoints au maire.

L - Dispositions applicables à l’élection des adjoints au maire :

Considérant que l’article L.2122-1 du CGCT dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal. Que le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue (L. 2122-4 du CGCT).

Considérant que l’article LO2122-4-1 du CGCT prévoit par ailleurs que le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L.2122-5 du CGCT, les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. Que la même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées à l’alinéa précédent.

Qu'elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au même alinéa.

Considérant que les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité (L.2122-5-2 du CGCT).

Considérant de même que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire (article L.2122-6 du CGCT).

Considérant enfin que les articles LO 141-1 et LO297 du code électoral disposent que le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions d’adjoint au maire.

Page 2/4COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 DELIBERATION N° 2026-03

IT - Mode de scrutin applicable :

Considérant que l’article L.2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel en respectant le principe de parité.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Considérant que le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal (article L.2122-10 du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L.2122-12 du CGCT).

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Qu’elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Que chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Une liste a été déposée :

Liste « Fos ensemble en mieux »

- Mme ROUBY Isabelle

- M. HESSE Jean-Marc

- Mme CORSARO Nathalie

- M. HEUZÉ Michel

- Mme BAGOU Céline

- M. PIGNATEL Wilfrid

- Mme BIAGETTI Jade

- M. PEY Thierry

- Mme COLLIN DI ROLLO Vanessa

Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. ELIT les adjoints-(es) au maire de Fos-sur-Mer, selon le rang ci-après indiqué :

RANG NOM et Prénom

- ler adjointe : Mme Isabelle ROUBY

- 2ème adjoint : M. Jean-Marc HESSE

- 3ème adjointe : Mme Nathalie CORSARO

- 4ème adjoint : M. Michel HEUZÉ

- 5ème adjointe : Mme Céline BAGOU

- 6ème adjoint : M. Wilfrid PIGNATEL

- 7ème adjointe : Mme Jade BIAGETTI

- 8ème adjoint : M. Thierry PEV

- 9ème adjointe : Mme Vanessa COLIN DI ROLLO

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 DELIBERATION N° 2026-03

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 25

Voix obtenues par la liste « Fos ensemble en mieux » : 25

2. DIT que les adjoints-(es) au maire de Fos-sur-Mer sont immédiatement installés-(ées) dans leurs fonctions.

Fait à FOS-SUR-MER, le 28 mars 2026

Secrétaire de Séance Le Maire

Edwige TOUILLON Philippe MAURIZOT

La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par

l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.

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