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Déliberation - 2025 03 DEL fixation du nombre dadjoint
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 DEL fixation du nombre dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE
PRESENTS : 29
MEMBRES
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 23
DATE DE LA CONVOCATION :
19 mars 2025
DELIBERATION N° 2025-03
OBJET :
FIXATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS, LE CAS
ECHEANT DU FAIT DE LA
VACANCE D'UN POSTE
D’ADJOINT
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI, Maire;
- Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND), Adjoints.
Daniel HUMBLET, Hervé GAMES, Michèle HUGUES, Richard GASQUEZ, Marie-José GRANIER, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Laurence LE BIAN, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH, Anne BACHMAN, Sonia BOUCHOUL, Cédric ALOY, Jean-Michel LEROY, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, René GIACALONE, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe TROUSSIER par Jeanine PROST,
René RAIMONDI par Jean-Yves DUBOC,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT,
Monique POTIN par Janine NERANT.
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250325-2025-03-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 DELIBERATION N° 2025-03
Vu les articles L 2122-2, L 2122-14 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du 25 mars 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé, le cas échéant, le non maintien de
Monsieur Cédric Aloy aux fonctions de 9ème adjoint,
Considérant qu’il résulte de l’article L 2122-2 du CGCT que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
Considérant que le conseil municipal a fixé par délibération n° 2022-75 du 26 septembre 2022 à neuf le nombre de postes d’adjoints de Monsieur le Maire.
Considérant que si le conseil municipal est amené à voter contre le maintien d’un adjoint dans ses fonctions, le poste d’adjoint devient vacant. Il convient alors, soit :
- De procéder à une nouvelle élection pour remplacer cet adjoint,
- De procéder à la suppression de ce poste, le conseil municipal étant libre de fixer le nombre d’adjoint, dès lors que sont respectés les limites légales (maximum de 30% de l’effectif légal et minimum de un).
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. FIXE le nombre d’adjoints de Monsieur le Maire au nombre de huit.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
10 ABSTENTIONS (Cédric ALOY, Hervé GAMES,
Laurence LEBIAN, Jean-Michel LEROY, Jean-Marc
HESSE, Philippe MAURIZOT, Angélique HUMBERT,
Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE et Wilfrid PIGNATEL)
Fait à FOS-SUR-MER, le 25 mars 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13 |
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de Papplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250325-2025-03-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2025