Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints
Conseil Municipal - 2026 01 DEL PJ Tableau du conseil municipal
Déliberation - DEL 2026 17 Election du maire
Déliberation - DEL 2026 18 ELECTION MAIRE
Déliberation - DEL 05 2026 Election du Maire
Déliberation - 2026 001 Election du Maire
Déliberation - 2026 02 01 MAIRE election
Déliberation - 2026 01+ +ELECTION+DU+MAIRE?t=1775720429
Déliberation - Deliberation 01 Election du Maire
Déliberation - 2026 013 Election du Maire
Déliberation - 2026 01 DEL Election du Maire
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 DEL Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D’ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 31
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 25
DATE DE LA CONVOCATION :
24 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-01
OBJET :
ELECTION DU MAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à 10 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel-de-ville, sous la présidence de Monsieur Yves NAESSENS, doyen d’âge ;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean- Marc HESSE, Nathalie CORSARO, Michel HEUZÉ, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTI, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Nicolas BERLIOUX, Céline ORTEGA, Robert DECAVATA, Evelyne CINQUANTINI, Nicolas MINASSIAN, Françoise BONNET, Alexis CRISTOFARO, Dominique MARTINEZ, Jérémy STEFFENINO, Edwige TOUILLION, Océane BARROT, Grégory PERSEVALLE, Martine SAVIOLI, François ALIAS, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD, Monique POTIN, Jean-Michel LEROY, Marie BERTINETTI, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux
Procurations données à :
Nicolas FERAUD par Rémi ESNAULT,
Monique POTIN par Philippe TROUSSIER.
Secrétaire de Séance :
Edwige TOUILLON, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260328-2026-01-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 DELIBERATION N° 2026-01
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4 à L. 2122-5-1,
L. 2122-7, L. 2122-8 à L. 2122-12, L. 2122-14, L. 2122-15, L. 2122-17, L. 2511-1 et L 2511-25, Vu le code électoral et notamment ses articles LO 141-1 et LO 297,
Vu le procès-verbal du scrutin ;
L - Dispositions applicables à l’élection du Maire :
Considérant que l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, ci-après CGCT, qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.
Considérant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT).
Considérant que le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Que nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus (article L.2122-4 du CGCT) ou s’il n’a pas la nationalité française (article L. 2122-4-1 du CGCT).
Considérant que les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d’un mandat de représentant au Parlement européen ou d'une des fonctions électives de président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental et aussi qu’avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Considérant de même, qu’aux termes des articles LO141-1 et LO297 du code électoral, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions de Maire.
Considérant que les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni qu’en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation (L. 2122-5 du CGCT).
Considérant que la même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées à l’alinéa précédent.
Considérant qu’elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au même alinéa.
Considérant que les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité (L. 2122-5-2 du CGCT).
I - Mode de scrutin applicable :
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (L. 2122-7 du CGCT). Que si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260328-2026-01-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 DELIBERATION N° 2026-01
Considérant que le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal (article L. 2122-10 du CGCT) et que la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures (article L 2122-12 du CGCT).
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur Yves NAESSENS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. PROCEDE à l’élection du Maire.
Monsieur Vves NAESSENS, doyen d’âge de la séance, ayant pris la présidence de l’assemblée, désigne deux assesseurs :
- Monsieur CRISTOFARO Alexis,
- Madame WALTER CIPREO Anne-Caroline.
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, est appelé à remettre son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Candidat : Philippe MAURIZOT
Aucune autre candidature n’est déposée.
L’Assemblée a procédé au vote et le dépouillement des bulletins a fait apparaître les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 8
Suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 17
Suffrages obtenus par Philippe MAURIZOT : 25
La candidature de Monsieur Philippe MAURIZOT ayant recueilli l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Philippe MAURIZOT est proclamé Maire, et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait à Fos-sur-Mer, le 28 mars 2026
Secrétaire de Séance Le Maire Edwige TOUILLON Philippe MAURIZOT
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adresséà Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
Page 3/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260328-2026-01-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026