Déliberation - decision ndeg2023 048 du 03 02 2023 marches publics sejours vacances barcelone 15 17 ans 08 2023 lot ndeg2 vels sas

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Déliberation - decision ndeg2023 048 du 03 02 2023 marches publics sejours vacances barcelone 15 17 ans 08 2023 lot ndeg2 vels sas Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 048 du 03 02 2023 marches publics sejours vacances barcelone 15 17 ans 08 2023 lot ndeg2 vels sas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2023/0 18 VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Service émetteur Marchés publics

Objet : Conclusion du marché public pour l'organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran année 2023 — lot n°2 - « séjour découverte de Barcelone et ses environs — adolescents de 15 à 17 ans — août 2023 »

Le Maire de Sevran,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-1, L2122-22 et L2122-23,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment ses articles L2120-1 2°, L2123-1 2°, L2125-1 1°, R2123-1 3° et R2162-2 à R2162-14,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et, ce, pour la durée du mandat,

VU mes arrêtés n°2022-6575 et n°2022-6576 en date du 14 décembre 2022, portant déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de dévolution respectivement des lots n°3 « séjour bord de mer — adolescents de 11 à 17 ans — juillet 2023 » et n°4 « séjour bord de mer -— adolescents de 11 à 17 ans — août 2023 » du marché public relatif à l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran — année 2023,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en date du 9 décembre 2022 pour publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) en vue de la passation en procédure adaptée ouverte d'un marché public de prestations de services pour l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran année 2023, avec date limite de remise des plis fixée au 11 janvier 2023,

CONSIDÉRANT que la présente consultation fait suite à une procédure de dévolution initiale (marché public SE22-018 « organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran — année 2023 » avis BOAMP 22-132378 du 6 octobre 2022) au titre de laquelle :

e les lots n°1 « séjour découverte de Rome — adolescents de 15 à 17 ans - juillet 2023 » et n°2 « séjour découverte de Rome -— adolescents de 15 à 17 ans - août 2023 » ont été déclarés infructueux pour absence d'offre régulière

. les lots n°3 « séjour bord de mer — adolescents de 11 à 17 ans — juillet 2023 » et n°4 « séjour bord de mer — adolescents de 11 à 17 ans — août 2023 » ont été déclarés sans suite pour cause de redéfinition de son besoin par l'acheteur public en vertu de mes arrêtés n°2022- 6575 et n°2022-6576 susvisés

CONSIDÉRANT le besoin exprimé par la Ville au titre du lot n°2 « séjour découverte de Barcelone et ses environs — adolescents de 15 à 17 ans - août 2023 » de la consultation, en vue de confier à un opérateur économique spécialisé la prestation d'organisation d'un séjour découverte de Barcelone en juillet 2023 pour un effectif de 7 à 12 enfants,Décision n°2023/ 0 49

CONSIDÉRANT qu'au regard de la nature des prestations et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché public, sa forme la plus adaptée retenue par le pouvoir adjudicateur est celle d’un accord-cadre de prestations de services alloti mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités,

CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 janvier 2023, portant attribution du lot n°2 « séjour découverte de Barcelone et ses environs — adolescents de 15 à 17 ans - août 2023 » du marché public relatif à l'organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la Ville de Sevran - année 2023 au profit de la société Vels, dont l'offre, parmi les 2 soumissions reçues, s'est révélée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, dans le cas où le budget de la Ville pour l'exercice 2023 n'a pas été adopté avant le 1* janvier 2023, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure le marché public suivant :

organisation de séjours de vacances pour les enfants

Référence du et adolescents de la Ville de Sevran - année 2023 marché public lot n°2 séjour découverte de Barcelone et ses environs — adolescents de 15 à 17 ans - août 2023

raison sociale | Vels SAS

Titulaire du marché public adresse 18, rue de Trévise 75 009 Paris

SIRET 399 312 594 00027

A . - minimum 8 785,00 € Montant TTC du marché public -_ maximum 14 940.00 €

Nature des prix du marché public | prix unitaires fermes non actualisables

de sa date de notification jusqu’à l'admission des Durée du marché public . nn 2: urée du marché p prestations à l'issue du séjour

ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant du présent marché public sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville pour l'exercice 2023.

ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société Vels, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : DIT que la présente décision :

“ sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

"peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevran

dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision

implicite de rejet (article L411-7 CRPA).Décision n°2023/04€

“* peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a

été préalablement exercé.

Ambpliation en sera : - adressée au Comptable public

- notifiée au représentant légal de la société Vels

Fait à Sevran, le -3 FEV. 2072

i ee AT

téphäne BLANCHET

f

Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

- reçu en Préfecture le : - 3 FEV. 2073

- affiché le : - 3 FEV. 2023