Déliberation - 20240307 D8

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Arrêté - 20240307 D4Annexe06

Arrêté - 20240307 D4Annexe08

Arrêté - 20240307 D4Annexe09

Déliberation - 20240307 D8 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20240307 D8)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,

Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ eañn REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély _. JEUDI 7 MARS 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D8 - Modification du tableau des effectifs - Personnel permanent et non

permanent

Date dé ConvoEation : snmmmaonmamanmanmiminnnn nan 1°" mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : ess ssrensnssnsensesensecsesoesensesessessusee 29

Nombre dé DÉS: snnsusnorrmmrmamonrdanade 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Julien SARRAZIN, Micheline

JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant la majorité des membres en exercice.

Excusés avant donné DOUVOIF E assises 5

Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Michel LAPORTERIE à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL

à Catherine BAUBRI; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET; Sabrina THIBAUD à Françoise

MESNARD

Absents EXEUSÉS à sssissssrusamnanennennissrnnmesaarsnreaisesers 4

Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

KHKXXX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240307-2024 03 D8-DE

AR Préfecture le a

et par publication dématérialisée le

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D8-DE

Reçu le 08/03/2024

8 mars 2024

8 mars 2024

D8 - Modification du tableau des effectifs - Personnel permanent et non

permanent -

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3

et L.2313-1;

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la délibération N° D15 du Conseil municipal du 25 janvier 2024 portant mise à jour du tableau

des effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Vu l'information du Comité social territorial ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant

à la situation ci-dessous énumérée et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

PERSONNEL PERMANENT

Pôle des Services techniques / Centre technique municipal / Création de poste

Pour faire face au départ du responsable du service, une procédure de recrutement a été lancée

sur la filière technique.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal, de créer, à 35/35è7e :

- un poste de technicien;

- un poste de technicien principal de 2°" classe ;

- un poste de technicien principal de 1°" classe;

pour pourvoir à son remplacement sans connaître le grade du (de la) candidat(e) qui sera

retenu(e) et assurer la continuité du service public ;

- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des

dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée,

par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Une fois l’agent({e) recruté(e), les postes ouverts non pourvus feront l’objet d’une suppression ou

d’une fermeture par délibération ultérieure, après avis du CST.

E CM 07/03/2024 | D8 L 2/7

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D8-DE

Reçu le 08/03/2024

En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter

du 7 mars 2024, tel que suit :

SUR POSTE PERMANENT :

Pour la filière technique :

- de créer au 7 mars 2024, à 35/35°7e :

o un poste de technicien;

o un poste de technicien principal de 2°"° classe ;

o un poste de technicien principal de 1°" classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent{e) qui sera nommé(e) sont

inscrits au Budget, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :

e Pour:25

e Contre :0

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

CM 07/03/2024 | D8 3/7

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Reçu le 08/03/2024

Annexe à la délibération n° D8 du 7 mars 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 07/03/2024

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

1) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0

Attaché principal A 35,00/35°7° 4 3 1

Attaché A 35,00/35°"° 4 3 1

Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°7° 1 1 0

Rédacteur principal B 35,00/35°"° 2 1 1

Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°7° 10 8 2

Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°"° 10 4 6

Adjoint administratif C 35,00/35°"° 8 7 1

TOTAL 40 28 12

fe ; “ 3 ae ; 4 & - D >

.

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS : | Catégorie vrée p,FTREUr | pose | Poe ae hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 0

Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0

Technicien principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 2 1 1

Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°7° 2 1 1

Technicien B 35,00/35°7° 2 1 1

Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 8 1

Agent de maîtrise 8 35,00/35°7° 5 1 4

Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 12 9 3

Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°"° 15 9 6

Adjoint technique C 35,00/35°"° 12 11 1

TOTAL 61 43 18

CM 07/03/2024 | D8

4/7

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Reçu le 08/03/2024

Rs Duré Effectif Postes | Poste GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie ne ER

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique ”

A 20,00/20°7° 1 1 0

hors classe

Assistant d’ i tartisti ssistan SRSEIENEMEN artistique B 20,00/20èm° 2 > 0

principal de 1°" classe

Assistant d’ i t artisti ssistan enseignemen artistique B 03,00/20è"° 1 1 0

principal de 1°" classe

Assistant d’ Ï tartisti ssistan ERSIBTENER istique B 20,00/20èm° 2 > 0

principal de 2°" classe

Assistant d’ i t artisti ssistan ge artistique 8 18,00/20"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d’ i tartisti ssistan SNS IEnEnen artistique B 11,50/20è"° 1 1 o

principal de 2°" classe

Assistant d’ i t artisti ssistan ERSSIQREINER artistique B 06,50/20è° 1 1 o

principal de 2°" classe

Assistant d enselgnement artistique B 05,00/20è"° 2 2 0

principal de 2°" classe

Assistant d’ i t artisti ssistan enselenenen artistique B 05,25/20è"° 1 1 o

principal de 2° classe

Assistant d’ Ï t artisti ssistan enseignemen artistique B 05,00/20è"° 1 1 o

principal de 2°" classe

Attaché principal de conservation du A 35,00/35è" 1 1 o

patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°7° 1 0

Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 0

Assistant de conservation du patrimoine B an 1 0 1

et des bibliothèques de 1*"° classe ss

Assistant de conservation du patrimoine x me 2 1

et des bibliothèques de 2°"° classe +5,00/55 ;

Assistant de conservation du patrimoine ; B E Fe 3 2 1

et des bibliothèques ns

Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"° 4 3 1

1°" classe

Adjoint du patrimoine principal de Re AEFRRRIORS PROS c 35,00/35è° 3 2 1

2°" classe

Adjoint du patrimoine C 16,00/35°"° 3 1 0

Adjoint du patrimoine C 35,00/35°7° 5 4 1

TOTAL 36 29 7

CM 07/03/2024 | D8

5/7

AR Prefecture

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GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et ème ; ” 1 1 0

sportives (A.P.S) A 35,00/35

TOTAL 1 1 0

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie | Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

f ice d li icipal Che de savies e police municipale B 35,00/35è"° 2 1 1

principal de 1°"° classe

Chef de service de police municipale B 35,00/35è"° 1 o 1

principal de 2°" classe

Chef de service de police 35,00/35°7"°

Brigadier-chef principal 35,00/35°7° 4 0

TOTAL 6 4 2

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie DurÉe | ETAPE OURS | Pastes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assi io-éducatif principal d ssistant socio-éducatif principal de A 35,00/35èv° 1 1 o

1°" classe

TOTAL 1 1 0

GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée | Effectif | Postes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0

TOTAL 1 1 0

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 146 107 39

CM 07/03/2024 | D8 6/7

AR Prefecture

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11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie Qué | FR | Portes Ponts hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1

Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35èm 2 o 2

week-end + saison haute

Renfort adjoint technique (Conducteur de c 06,50/35ème 1 1 0

bus)

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 03,00/35ème 1 0 1

saison haute

ReMorE SaSGRMIer Four de l’Horloge — c 14,00/35è"° 1 0 1

Journées du patrimoine

CDD de Contrat d’ ti , : ns 1 2 ontrat d'apprentissage droit privé 35,00/35 3

Contrat « Parcours Emploi CDD de je

Compétences » - PEC droit privé 25,005 #7 >

TOTAL 26 7 19

111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES Co Durée Effectif Postes | Postes

AGENTS CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants

Budgétaire

Statut Stagiai 5 : i ‘ ne 1 1 0 tagiaire (durée de stage : 4 mois) étudiant 35,00/35

ue SE Volontaria afié Service civique : 35,00/35 4 1 3

TOTAL 5 2 3

TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 31 9 22

CM 07/03/2024 | D8 7/7

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D8-DE

Reçu le 08/03/2024