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Arrêté - 103 2024 reglementation du stationnement parking place Clemenceau et parking du LMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2024 reglementation du stationnement parking place Clemenceau et parking du LMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr ARRETE DE POLICE MUNICIPALE Réglementation du stationnement Du parking place Clemenceau & Du parking du Lieu Multi Accueil N° 103/2024 Le Maire de Raimbeaucourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l’organisation par la municipalité des 80 ans de la libération de Raimbeaucourt le samedi 07 septembre 2024, Considérant la nécessité de sécuriser l’accès aux parkings de la Place Clemenceau et du lieu Multi Accueil à Raimbeaucourt, ARRETE Article 1 : Pour l’organisation des 80 ans de la libération de Raimbeaucourt, le samedi 07 septembre 2024, le stationnement sera interdit comme suit : - sur le parking de la Place Clemenceau du vendredi 06 septembre à partir de 23h00 et jusqu’au samedi 07 septembre 2024 à 12h00. - sur le parking du Lieu Multi Accueil rue Joliot Curie du vendredi 06 septembre à partir de 23h00 et jusqu’au samedi 07 septembre 2024 à 18h00. Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux conformes à la réglementation en vigueur et des barrières posées par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt. Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention et le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai, - au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr. Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication. Fait à Raimbeaucourt Le 22 juillet 2024 Le Maire, Alain MENSION Publié sur le site Internet de la commune le 23 juillet 2024