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Arrêté - 107 2025 reglementation du stationnement parking place Clemenceau
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2025 reglementation du stationnement parking place Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
Mise en sécurité
du parking place Clemenceau
N° 107/2025
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le projet de démolition des bâtiments annexes au n° 31 rue Jules Ferry et terrassement de la cour, propriété de la commune,
Considérant qu’il convient de réserver sur ledit parking place Clemenceau 14 emplacements, une place à mobilité réduite et la place de livraison pour permettre l’installation de leur base de vie.
Considérant la nécessité de sécuriser ces emplacements sur le parking de la Place Clemenceau à Raimbeaucourt,
ARRETE
Article 1 : A partir de mercredi 2 juillet et ce jusque la fin de travaux, le stationnement sera interdit aux véhicules sur toute la longueur du parking longeant et à proximité des annexes du Bâtiment ainsi que la place mobilité réduite et l’emplacement de livraison.
Article 2 : Cette autorisation sera matérialisée par des barrières posées par l’entreprise.
Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention et le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr.
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Publié sur le site Internet de la commune le 1er juillet 2025
Fait à Raimbeaucourt
Le 1er juillet 2025
Le Maire,
Alain MENSION