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Arrêté - 43 2025 reglementation du stationnement parking place Clemenceau
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 reglementation du stationnement parking place Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
Du parking place Clemenceau
N° 43/2025
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le courrier en date du 24 mars 2025, émanant de l’association l’Amicale Laïque relative à une demande d’autorisation de stationnement sur le parking place Clemenceau, le samedi 12 avril 2025,
Considérant qu’il convient de réserver sur ledit parking deux emplacements permettant de stationner deux tracteurs,
Considérant la nécessité de sécuriser ces emplacements sur le parking de la Place Clemenceau à Raimbeaucourt,
ARRETE
Article 1 : L’association l’Amicale Laïque est autorisée à stationner sur deux emplacements du parking place Clemenceau, deux tracteurs de 8h00 à 17h00 le samedi 12 avril 2025
Article 2 : Cette autorisation sera matérialisée par des barrières posées par les services techniques de la ville de Raimbeaucourt.
Article 3 : Mme Lydie Guilbert, A.S.V.P et Agent de Prévention et le service technique de la ville sont chargés, chacun pour ce qui les concerne de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr.
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Publié sur le site Internet de la commune le 31 mars 2025
Notifié à l’Amicale Laïque
Par courriel le 31 mars 2025
Fait à Raimbeaucourt
Le 26 mars 2025
Le Maire,
Alain MENSION