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Déliberation - lise deliberations examinees seance 13 novembre 2025 1458809
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baratier.
Lien du pdf (Déliberation - lise deliberations examinees seance 13 novembre 2025 1458809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES
MAIRIE de BARATIER
05200
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Liste des délibérations examinées
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal (Article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales - Délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020)
Ÿ N°05/2025 Marché public — Attribution marché de maitrise d'œuvre et travaux de restauration
du kiosque communal
N° 06/2025 Location — Location logement communal 2°" étage — 8 Place du Village
N°07/2025 Acceptation d’un don à la Commune
N° 08/2025 Ester en justice Commune de Baratier
N° 09/2025 Décisions budgétaires — réajustement budgétaire DM n°1
N° 10/2025 Décisions budgétaires — réajustement budgétaire DM n°2 KK
SKK
SK
Les délibérations :
Ÿ” N°40/2025 AMO, Maîtrise d'œuvre et travaux de réhabilitation du Pont de l’Usine — Demande de
subvention (Annule et remplace la délibération n° 36/2024)
Délibération approuvée
7 N°41/2025 Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la Commune
Délibération approuvée
Ÿ N°42/2025 Contrat de prestation juridique avec la SELARL ROUANET Avocats
Délibération approuvée
Ÿ N°43/2025 Convention d’acceptation de déchets verts des professionnels et des communes sur
l'Unité de Production de Compost de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Délibération approuvée
Ÿ” N°44/2025 Adhésion au service d’aide à l’archivage et mise à disposition du personnel du Centre de
Gestion de la Fonction Publique des Hautes-Alpes
Délibération approuvée
Ÿ N°45/2025 Convention de mise à disposition d’un point d’eau d'incendie privé
Délibération approuvée
Ÿ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et
non collectif de la communauté de communes de Serre-Ponçon.
Sans Délibération
Fait à Baratier, le }4 npvemÿre 2025
Aire,
pue : I
Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50
e-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.net