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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Commune de
PIECE N° 4.3
Inventaire du
patrimoine
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URBAN HYMNS
Place du Marché
17610 SAINT-SAUVANT
MOUTHIERS - SUR-
BOËME
Prescription Arrêt Publication Approbation
Révision (POS/PLU) 3.02.2012 15.12.2016 8.02.2018
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2018
Le Président :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
GRAND ANGOULEME
25 Boulevard Besson Bey
16000 ANGOULEME
MAIRIE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, place du Champ de Foire
16440 MOUTHIERS-SUR-BOEME
15.02.2018 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 1.1 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Les principes directeurs du Code de l’Urbanisme
L’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, stipule que : « Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :
[...] 2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;:».
Depuis le 1er janvier 2016 et la ré-écriture du code de l'urbanisme, cet article a été retranscrit au travers des articles L.151-19 et 23 du nouveau code de l'urbanisme
A ce titre, le recensement des éléments d’intérêt patrimonial a été effectué sur la base d’un inventaire photographique réalisé entre 2013 et 2015. Cet inventaire comprend des éléments de type naturel tels que des arbres remarquables, des éléments bâtis tels que des corps de ferme, ainsi que des éléments relevant du « petit patrimoine », à l’image de puits, porches et calvaires… Cet inventaire mentionne également l’ensemble des haies d’intérêt patrimonial majeur, figurant au sein du zonage du PLU, afin d’en assurer une protection durable. A noter que l'inventaire comprend également un parc au sein de la zone urbaine. Cette démarche d’inventaire inclut des prescriptions relatives à la protection et la gestion de ce patrimoine qui participe à l'identité de la commune et constitue un héritage commun de grande valeur à préserver autant que possible pour les années à venir.
Au-delà des prescriptions particulières associées à chaque élément inventorié, il convient de retenir des prescriptions d’ordre général :
Les ensembles architecturaux identifiés doivent être préservés. Une modification partielle peut être admise dès lors que leur état global et aspect visuel ne sont pas com- promis par les travaux envisagés.
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne peuvent faire l’objet de projet de constructions. Les murets clô- turant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
Concernant les éléments végétaux, le dessouchage des haies ou encore l’arrachage des arbres et plantations recensés est interdit. Cependant, des dérogations sont possibles dans des circonstances précises : mauvais état sanitaire, problématiques d’ordre fonctionnel (accessibilité à une parcelle), sécuritaire (visibilité...). La suppression des éléments végétaux inventoriés donnera obligatoirement lieu à des replantations d’essences équivalentes sur le territoire.
PREAMBULE PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 1.1 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 1 2
Corps de ferme dont la partie basse remonte au XVI ème siècle.
Pigeonnier carré muni d’une lucarne à fronton pignon décorée d’une coquille
Présence d’un ancien four à pain
Chez Grenet
933, 932
Architectural
Pigeonnier
Le bâti originel a subi de lourdes altérations avec de nouvelles ouver- tures et des constructions récentes sans cohérence avec l’existant
La Péreuse
1041
Architectural
La couverture du pigeonnier devra être préservée, en cas de ré- fection, elle sera réalisée avec le matériau originel. Les détails et modénatures seront conservées. Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 3 4
Lavoirs
Gersac
1083 - Domaine public
Historique
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de ce muret (matériaux, méthode de construc- tion).
Muret
Historique
Bourg - Route de Fouquebrune
Domaine public PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
1. Préserver l’identité rurale du territoire
Domaine en date du XVIème siècle
Maison de maître et ses annexes (Pigeonnier, appartement,
granges...) accompagnées d’un Parc et ses Terrasses, murs de jar- dins, escaliers pierre de Fouquebrune du XVIIIème siècle
Les Gagniers
480,482,483,1641,1642
Architectural et paysager
Logis et son parc
Architectural et paysager
Le Gué
1131
5 6
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
1. Préserver l’identité rurale du territoire
Arbre remarquable
Paysager
Le Gagnier
Domaine public
Logis des Rousselières - Château de la fin du XIXème siècle
Pilastres et allée plantée face à l’entrée du domaine
Architectural et paysager
Les Rousselières
583, 584, 585
7 8
Le dessouchage des haies et plantations recensées, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d’un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 9 10
Boisblet
Vieux chêne Corps de logis rectangulaire de la fin du XVIème siècle.
Présence d’une tour en poivrière.
Boisblet
Paysager Architectural
1548 858, 859, 862, 860, 1546
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés.
Le dessouchage des haies et plantations recensées, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d’un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 11 12
Bourg
Maisons ouvrières
Bourg, rue du fournil
Four à pain
Architectural Architectural
1356 99
L’aspect extérieur de cette construction doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évolu- tion devant se conformer au règlement du PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 13 14
41 2 300
Architectural Architectural,
Chez Garnaud, Route de la Rochandry
Pigeonnier Logis dont les bases remontent à la Guerre de Cent Ans. Il a été re- construit à la fin du XVème siècle. Corps de bâtiment rectangulaire édifié sur un rocher qui domine un étang. Présence d’une double enceinte avec des fossés en eau.
Forges
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés.
La couverture du pigeonnier devra être préservée, en cas de réfec- tion elle sera réalisée avec le matériau originel. Les détails et modé- natures seront conservées. Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 15 16
506 2260
Paysager Architectural
Parc et dépendance (dont résurgences) du logis de Forges. Gare de la moitié du XIXème siècle.
Forges Bourg
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé (volume, matériaux)
Le dessouchage des haies et plantations recensées, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d’un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 17
Paysager
Muret de clôture, pilastres, Parc
Le bourg
18
Domaine public
Architectural
Viaduc des Coutaubières
Les Coutaubières
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de
zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne peuvent faire l’objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode).
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément (matériaux, méthode de construc- tion).
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 19 20
42 1518, 1519
Architectural Architectural
Domaine avec présence d’une haute tour carrée. Portail en anse de panier de porte qui date de 1781.
Corps de logis et porche (XVIIIème siècle) à trois niveaux
Le Mainadaud Le Portail
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent être préser- vés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 21 22
27, 26 109
Architectural Architectural
Porche Lavoir
Le Roc Le Roc
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent être préser- vés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 23 24
Domaine public 70
Historique Historique
Monument aux morts Croix et monument aux morts
Bourg Bourg
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction). PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 25 26
1227 Domaine public
Architectural, historique Architectural
Bélier Hydraulique Statues
Route du viaduc Entrée nord du bourg
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé (volume, matériaux)
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction). PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 27 28
1629 1629
Architectural Architectural
Lavoir Puits
Bourg Bourg
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction). PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 29 30
612, 613 2296
Architectural, historique Historique
Lavoir et fontaine Croix
Le Morinaud Forge
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction). PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
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Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 31
1949
Architectural
Pilastres et maison ancienne
Bourg
Logis et ancienne maison de meunier
Moulin à farine et huile de noix du XVIIè siècle
Architectural
Le Moulin du Duc
1139, 1140, 1623, 1624
32
www.hotel-moulins-du-duc.com
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés.
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 33 34
1727
Architectural
Porche Corps de ferme, arbre remarquable
Le Morinaud Le Bournet
Architectural, écologique
2602, 2603, 2604, 2605, 2608
L’aspect extérieur des constructions doit être conservé, leur évo- lution devant se conformer au règlement du PLU. Les éléments maçonnés de clôture (pilastres, murets…) doivent être également conservés.
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent être préser- vés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées. PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 35
Chez Naulet
Pigeonnier couvert en poivrière
Architectural
1024
La couverture du pigeonnier devra être préservées, en cas de ré- fection elle sera réalisée avec le matériau originel. Les détails et mo- dénatures seront conservées. Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
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Four à pain
Architectural
Le Grand Guerin
136
La restauration de ce patrimoine devra permettre de lui restaurer son aspect et sa forme d’origine dans le respect des matériaux et techniques traditionnelles PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° : 37 38
1861
Architectural / Culturel
Four à pain Porche
Le Morinaud Le Morinaud
Architectural
2160
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent être préser- vés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
La restauration de ce patrimoine devra permettre de lui restaurer son aspect et sa forme d’origine dans le respect des matériaux et techniques traditionnelles PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUTHIERS-SUR-BOËME| PIECE N° 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
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Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Localisation
Caractéristiques
Références c adastrales
Intérêt
Prescriptions
N° :
Le Petit Guillon
Four à Pain
Architectural / Culturelle
2418
La restauration de ce patrimoine devra permettre de lui restaurer son aspect et sa forme d’origine dans le respect des matériaux et techniques traditionnelles
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Gersac
Croix
Historique
Domaine Public
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractéris- tiques originelles de cet élément de petit patrimoine (matériaux, méthode de construction).
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