Procès Verbal - f5v5mylv2d3xm9k

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Procès Verbal - f5v5mylv2d3xm9k Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - f5v5mylv2d3xm9k)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Procès-verbal du conseil municipal du

Mercredi 24 avril 2024 — 20H

Le 24 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, en mairie de Saint Georges sur Renon se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERL, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 7 votants : 9

Présents : MM Sonia PERI, Philippe de JERPHANION, Eric MOREL, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND, Frédéric DEVILLERS, Hubert SINARDET, Frédéric LARGY.

Excusés : André GIMOND, Philippe JOLLY, Maxime CHAUSSAT.

Pouvoir donné à: Sonia PERI par, André GIMOND,

Philippe de JERPHANION par Philippe JOLLY.

Date de la convocation : 19/04/2024

La séance est ouverte à 20h sous la Présidence de Mme Sonia PERI, Maire.

Hubert SINARDET est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6 et

L5211-1 du CGCT.

L Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024,

Il n’y a pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

23 Délibération : Compétence éclairage public : Recours au mécanisme du fond de concours afin

de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de

la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5212-26, permettant le recours au fond de concours entre un syndicat visé à l’article L5212-24 du CGCT, dont les syndicats de communes, et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.

Vu la délibération n°DE2023 12093 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en date du 01 décembre 2023 relative aux adaptions et aux évolutions des aides relatives aux travaux ainsi que des modalités de cotisation pour les communes ayant transféré leur compétence « Eclairage public ».

Vu la délibération précitée qui a d’une part, ré-ouvert le recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre d’opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie, et d’autre part, autorisé la démarche visant à permettre aux communes membres, d’inscrire leurs dépenses relatives aux opérations destinées à permettre la maitrise de la consommation d’énergie en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics).

Vu les statuts du SIEA ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 et notamment l’article 6 selon lequel les ressources du SIEA comprennent notamment les « fonds de concours des adhérents, dans les conditions fixées par l’organe délibérant du Syndicat, aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences transférées ».

Vu les dispositions de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux versements de fonds de concours, qui dispose que :« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ».

Considérant que le SIEA a modifié ses statuts par délibération du 13 avril 2018 afin de définir les nouvelles modalités des quotes-parts contributives des communes afin de mettre un terme au mécanisme de versement des fonds de concours, considéré comme ne respectant pas les conditions telles qu’énoncées par la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport en 2016. ‘

Considérant, suite à cette modification statutaire, que les travaux d’éclairage public réalisés par le SIEA ont en conséquence été imputés aux communes sur leur section de fonctionnement.

Considérant le caractère dommageable de cette situation pour les communes, qui ne pouvaient donc financer leurs travaux d'investissement que par le biais de leur section de fonctionnement.

Considérant que la CRC fondaient ses observations sur l’article L. 5212-26 du CGCT, article qui a fait l’objet de modifications depuis.

Considérant qu’à l’aune de la nouvelle rédaction de l’article précité, il apparaît que le recours au fonds de concours est finalement bien possible, tant au vu de la nature juridique (syndicat de communes) que des compétences du SIEA.

Considérant que cela été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n°19LY01487 de la Cour Administrative d’ Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 5212- 26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours.

Considérant, à l’aune de cette modification, la confirmation, par les services de la Préfecture de l’Aïin, que les

communes pourront donc bien imputer en investissement, par le biais du mécanisme des fonds de concours, assimilés à des subventions d’équipement, les dépenses relevant d’opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie.

Considérant que la modification de l’article 6 des statuts du SIEA, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018, a toutefois maintenu la faculté, pour le SIEA, de bénéficier de « fonds de concours » malgré la fin de leur emploi dans le cadre de la compétence « Eclairage public » et qu’en conséquence il n’a pas été rendu nécessaire de procéder à une nouvelle modification des statuts du SIEA ;

Considérant la nécessité, pour ré-ouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre de

la compétence « éclairage public », conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités

Territoriales, d’accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Il revient au conseil municipal :

— D’approuver le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

— D’approuver l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie),en section d’investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

— De s’engager à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Mme le Maire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide,

Par : 9 voix pour, 0 voix contre 0 abstentions.

— Approuve le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

— Approuve l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie), en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

— S’engage à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

— S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Mme le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

3. Délibération pour la validation de l’avenant n°2 à la convention relative au service commun enfance jeunesse.

Mme le rappelle que le comité technique du 17 novembre 2021 a entériné la nouvelle version du Service Commun Enfance Jeunesse.

Cette décision nécessite une modification de la convention adoptée par le Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 qui définit les modalités de création et d’organisation du Service Commun Enfance Jeunesse.

Conformément à l’article 11 de ladite convention, sa modification peut s’opérer par voie d’avenant.

Cet avenant n°2 vient préciser les heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2024/2025.

L’avenant n°1 approuvé par le conseil municipal par la délibération n° 2022009 le 7 avril 2022 a modifié la répartition des charges transférées et apporté le complément des heures d’interventions.

Mme le maire propose un avenant n°2 qui précise les heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Le comité de pilotage du Service Commun Enfance Jeunesse du 7 février 2024 a validé la demande de financement

d’heures de Sport et de Musique de 2 communes.

Ces dernières les financeront sur leurs fonds propres à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

Cet avenant n°2, objet de la présente délibération doit être soumis à la

validation du Conseil Communautaire et de

2/3 des Conseils Municipaux. En cas d’absence de délibération d’une commune dans un délai de 3 mois suivant

la transmission de la délibération du Conseil Communautaire à la Commune, le vote du Conseil Municipa

| de ladite commune est présumé favorable

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide,

Par : 9 voix pour, 0 voix contre 0 abstentions.

- D’approuver l’avenant n°2 à la convention relative au développement du Service Commun Enfance Jeunesse

avec les 36 communes,

- D’autoriser Mme le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- D’approuver l’avenant n°2 à la convention relative au développement du service commun Enfance Jeunesse - D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant, ainsi que tout document relatif à ce dossier.4. Délibération : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un

élus relais au sein du conseil municipal

Mme le maire présente au Conseil municipal l’action « Elues Rurales Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de lAMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

e Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

e Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité + _ S’engage à respecter la confidentialité

e Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ° _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide,

Par : 9 voix pour, 0 voix contre 0 abstentions.

DE SOUTENIR cette action ;

DESIGNE Frédéric DEVILLERS et Sonia PERI comme «élu rural relais de l’Egalité » au sein du Conseil

Municipal.5. Délibération devis Alexandre BERNISSON : travaux de voirie

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise Alexandre BERNISSON concernant remise en état des fossés.

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 1 680.00 336.00 2 016.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des interventions de 2 016.00 € présenté par l’entreprise Alexandre BERNISSON,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

e

®

e Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune, e

e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide,

6. Délibération devis CHAGNEUX, remise en état et busage fossé route de la forêt Tanet

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise CHAGNEUX Environnement, concernant le busage du fossé

chemin de la forêt Tanet

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 4717.58 943.52 5 661.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

e Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des travaux de 5 661.10 € présenté par l’entreprise CHAGNEUX Environnement,

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

7. Délibération devis modifications PLU de MOSAIQUE Environnement

Mme le maire, présente le devis de MOSAIQUE, concernant le busage du fossé route de la forêt Tanet

Montant HT Montant TVA Montant TTC

Tranche ferme 6 937.50 1 387.50 8 325.00 €

Tranche optionnelle 4 725.00 945.00 5 670.00 €

TOTAL 11 662.50 2 332.50 13 995.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

e Approuve le projet de modification et révision du PLU,

Décide d’opter pour les 2 tranches,

Approuve le coût de 13 995,00 € présenté par l’entreprise MOSAIQUE Environnement,

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.8. Délibération devis SCHILLER et installation électrique

Mme le maire, présente le devis de SCHILLER France SAS Environnement, concernant le renouvellement du

défirilateur FRED Easy Life avec fourniture d’un pack extérieur complet, contrat triennal(1*® année offerte), plus

formation arrêt cardiaque à distance offerte, et installation. La prise en compte du devis RIBAUT Maintenance,

pour le raccordement électrique.

Montant HT Montant TVA Montant TTC

SCHILLER 1 466.75 293.35 1760.10 €

RIBAUT 199.18 39.84 239.02 €

TOTAL 1665.93 333.19 1 999.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

e Approuve La proposition de SCHILLER et RIBAUT pour le changement du défibrillateur, pour un pack extérieur

Décide

9. Devis EUROVIA, marquage au sol et chicanes

Approuve le coût de 1 999.12€ présenté par les entreprises SCHILLER et RIBAUT Maintenance,

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise EUROVIA concernant le marquage au sol et chicanes

Montant HT Montant TVA Montant TTC

Marquage 2 287.38 457,48 2 744,86€

Chicanes 928.00 185,60 1113,60 €

TOTAL 3 215,38 643,08 3 858,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des interventions de 3 858,46 € présenté par l’entreprise EUROVIA,

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

10. Devis d'EUROVIA, plots lumineux

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise EUROVIA concernant les plots lumineux,

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 1 040.00 208.00 1248.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

e Approuve le projet des travaux,

e Approuve le coût des interventions de 1 248.00 € présenté par l’entreprise EUROVIA,e Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

e Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents. \

11. Délibération devis DIRECTE-CUVES.FR

Mme le maire, présente le devis de DIRECTE-CUVE.FR concernant les cuves pour la récupération d’eau de pluie.

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 1 603.00 320.60 1 923.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des interventions de 1 923.60€ présenté par DIRECT-CUVES.FR

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

13. Délibération devis Julien TOITURE

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise Julien TOITURE concernant les cuves pour la récupération d’eau

de pluie.

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 350.00 70.00 420.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des interventions de 420.00€ € présenté par l’entreprise Julien TOITURE

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

14. Délibération devis ECOVERT , équipement bacs à fleurs

Mme le maire, présente le devis de ECOVERT, concernant l’équipement de bacs à fleurs

Montant HT Montant TVA Montant TTC

TOTAL 4 800.00 1 200.00 6 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents, ce projet et autorise Mme le

Maire à faire les démarches nécessaires.

Approuve le projet des travaux,

Approuve le coût des interventions de 6000.00€ présenté par ECOVERT

Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.15. Délibération: dépôt de dossier de demande de subvention pour

d’investissement d’équipement pour l’économie de l’eau

Mme le maire explique que la commune a fait le choix d’investir pour l’économie de l’eau,

l’opération

Le montant estimatif de l’investissement s’élève à 8343.60 € TTC et 6 753 € HT (frais annexes compris).

HT TTC

ECOVERT Equipement réserve d’eau pour bac à fleurs 4 800.00 € 6 000.00 €

DIRECT-CUVES.FR | Cuve 500L et accessoires 1 603.00 € 1 923.60 €

JULIEN TOITURE Installation et raccordement de la cuve 350.00 € 420.00 €

TOTAL 6 753.00 € 8 343.60 €

Après renseignement, la commune a aussi la possibilité de demander une aide au titre du fonds de

concours pour l’investissement

Le plan de financement est le suivant :

RECETTES

Financeurs Taux Montant de subvention

Fonds de concours 40,00% 2 701.20 €

Autofinancement 60.00% 4 051.80 €

TOTAL 100% 6 753.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- DECIDE, de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Dombes en vue de

participer au financement du projet relatif à l’investissement d’équipement pour l’économie de l’eau de

40% du montant hors taxe du projet,

- ADOPTE l'opération, son plan de financement prévisionnel et ses modalités de financement ;

- AUTORISE Mme le maire à effectuer des demandes de subventions ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions;

- AUTORISE Mme le maire à signer tout document relatif à cette opération.

16. Point OAP, (Orientation d'aménagement et de programmation) Après avoir rencontré un

lotisseur qui a étudié les options possibles, vendre le terrain est financièrement plus rentable pour la

commune, gérer un projet pour vendre n’est pas avantageux . Un nouvel avis va être demandé pour

comparaison.17. Point Chemin ruraux,

Le recensement des chemins ruraux à été effectué par l’entreprise COSMOS, une enquête publique doit être mise en œuvre, la commune doit mandater un agent de la préfecture.

18. Point chantier rénovation appartement salle des fêtes,

Le chantier commence début mai

19. Ain clocher une Effraie,

Le point est reporté le mois prochain

20. Infos diverses

Une intervention sur les ressources en eau dans la Dombes par Ludovic LEROU est proposé aux

habitants en mai lors du conseil municipal,

Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h 30.

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire

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