Arrêté - 17wcaznfibby2q3

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Arrêté - 17wcaznfibby2q3 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Arrêté - 17wcaznfibby2q3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu du conseil municipal

de Saint Georges sur Renon

Vendredi 6 novembre 2020 à 19h00

Présents : MM, Philippe DE JERPHANION, Frédéric DEVILLERS, Claire JACQUIER, Philippe JOLLY, Frédéric LARGY, Eric MOREL, Sonia PERI, Hubert SINARDET, Elisabeth VIVIAND , Maxime CHAUSSAT.

Excusé : André GIMOND

Pouvoir donné à :

La séance est ouverte à 19h00 sous la Présidence de Madame Sonia PERL, Maire.

M Philippe DE JERPHANION est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux

articles L2541-6 et L5211-1 du CGCT.

1. Approbation du précédent compte-rendu

Il n’y a pas de remarque sur le compte-rendu du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2.Délibération restructuration du cimetière

Suite au travail effectué par Eric Morel et Mme le Maire, il apparait indispensable de récupérer des

communs et des concessions pour pouvoir faire face aux demandes possibles concernant le cimetière.

Mme le Maire décide de proposer la délibération suivante :

Vu l'arrêté municipal du 15 Décembre 2016 visé de la Préfecture le 22 Décembre 2016 portant

règlement général du Cimetière Communal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer l’époque de la reprise au Cimetière Communal des terrains

affectés aux sépultures dont la durée de concession prévue par les instructions en vigueur est expirée.

CONSIDERANT qu’il est bon d’assurer une rotation normale, dans l’attribution des concessions

consentie dans le cimetière pour l’attribution d’emplacement de sépultures.

ARRETE

ARTICLE 1°: A partir du mois de janvier 2021, les concessions dont la liste suit, seront reprises :N° Plan Bd

Cc. non r. re.

Nom des défunts

Jean Claude PROST

Marie GILLET

Date échéance

25/08/2013

Date Inhumation

1933

1974

N° Plan B9 B10 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

Marie Anne CHARMALAND 19/02/2009 1916

Maria MARTIN 1918

Jean Marie MARTIN 1927

c. non r. re. Jeannette SALLET 1950

N° Plan B1i Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

c. non t.re. Jean Marie JANICHON 19/05/1990. 1918

N° Plan 10 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

Benoit PONTUS 1956

N° Plan 12 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

Jeanne Marie BERTHET 1895

N° Plan 13 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

Benoit Batiste DESPLANCHE 1917

N° Plan 14 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

Inconnu

N° Plan 15 Nom des défunts Date échéance Date Inhumation

InconnuARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être formé auprès du Tribunal administratif de LYON,

dans les deux mois à compter de sa date de notification.

ARTICLE 5 : Les services concernés de la mairie, administratifs, techniques et de police municipale, seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie et à la porte du cimetière et transmis au représentant de l’Etat.

3.Délibération modificative mur du cimetière

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la subvention bonus relance proposé par la région, et suite

à l’incendie, ont été demandé des devis de rehaussement et remise en état du mur. Suite aux demandes

d’éclaircissement demandées par les conseillers municipaux concernant la Sté SAJ et la Ste Merle,

Mme le Maire présente les devis réactualisés. Les devis présentés n’étant pas cohérents, le conseil

demande qu’ils soient refaits afin de pouvoir comparer les prix plus facilement. La délibération sera prise ensuite

4.Information financement opération chèque cadeau communauté de commune

Une opération dans le but d’aider les commerçant de l’intercommunalité a été lancée en juin, elle devait à l’origine être financée par 20 000 € de la communauté de commune et 20 000€ réparties sur les

communes membres, Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur ce financement à hauteur de 0.50€ par habitant. Le conseil vote et décide de ne pas participer à cette opération : 7 voix contre, 2 pour et 1 abstention.

S.Point sur les travaux du cimetière et de l’église

Après la visite du cimetière, Mme le Maire, Philippe de Jerphanion et Eric Morel étant inquiets du glissement de terrain, ont sollicité l’avis d’un professionnel. Celui-ci est venu diagnostiquer le cimetière et l’église, selon lui il n’y a rien à faire au niveau du terrain mais un travail de reprise sur les

fondations de l’église est nécessaire, en 1% lieu il demande de sonder le terrain pour trouver la couche de dur, pour cela il nous envoie un devis, et dans un second temps de poser ses plots en plâtre sur

certaines fissures afin d’évaluer la mouvance du bâtiment.

Un point sera fait à réception de tous ces éléments.

6.Point information conseil communautaire

-Tourisme : la demande évolue pour développer et promouvoir le tourisme dans le département, chemin pédestre, tourisme des étangs,

-Conseil d’école : effectif juste pour cette année, 3 enfants de plus sont arrivés au ler trimestre, les effectifs de l’année prochaine sont au plancher. Un projet cirque est mis en place en remplacement de la classe verte pour cause de crise sanitaire,

-Veyle vivante : mise en place des commissions création de zone humide et protection écosystème,

-PLUI SCOT : la prise de compétence par la Communauté de commune prévue initialement en début d’année est finalement reportée pour que les membres de la commission s’informent et décident en toute connaissance.7.Suivi dossier ADAP

Une seconde demande de subvention a été émise auprès des service de la préfecture concernant les chemins d’accès de l’église, celle-ci nous a été refusée aux motifs du montant trop faible et de la situation géographique au milieu du cimetière. La commandes du matériel ADAP Mairie et des panneaux ont été validés, les 2 devis du seuil vous sont présentés pour information. Mme le Maire sollicitez auprès de la préfecture une autorisation exceptionnelle concernant les toilettes de la mairie en vue de les conserver en l’état, mais en les laissant accessibles au public, le plan sera envoyé la semaine prochaine pour obtenir une dérogation rapidement si les mesures le permettent.

8.Commission contrôle élection

Maxime Chaussat se propose pour être suppléant de Hubert Sinardet, Une demande est faite à Sylvie Castrignano et Jérome Perret pour compléter cette commission.

9,Questions et informations diverses

- Point pylône ATC, les démarches s’enchainent pour empêcher la construction du pylône, contact avec

le Sénateur, avec Bouygues, l’Association des maires, Mme le préfet de l’Aïn, toutes les pistes

possibles sont exploitées pour annuler la DP,

- Point financier sur les travaux des changements de canalisation devis Roux TP,

- Devis SUEZ de 900 € est décidé, pour le second devis, le conseil décide de faire réparer le poteau n° 4. Les 4 poteaux restants seront réparés par 2 au moment des visites d’entretien annuel,

- Devis station épuration, changement de la plomberie, la robinetterie en particulier pour, 838,32€.

Pour les flotteurs, ils seront achetés et changer par Philippe de Jerphanion,

- Loyer Monsieur Paquin, suite à un effacement de dette, l’arriéré de loyer a été basculé en non-valeur

(3585.70€),

- Suite au contacte pour la restauration du Blason de St Georges, la tâche a été confié à Maxime

Chaussat.

- Demande de subvention diverses : après un tour de table, le choix de subventionner les associations

locales est validé,

-Syndicat des étangs, information gestion de l’eau,

Tous les points étant traités, le maire lève la séance à 22h.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Philippe DE JERPHANION … Sonia. PERI _