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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 01 14
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu conseil municipal
du 14 Janvier 2020 a 20h30
Présents : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Carole LAMIELLE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Maryline VALDUGA, Etienne VUILLEMIN, Sébastien
THIBAUD
Absents excusés : Bruno PETIET, François-Xavier POUX, Laurence RICQ, Stéphane RENAUD
Pouvoirs : Bruno PETIET à Etienne VUILLEMIN, Stéphane RENAUD à Jean-François MENESTIER, Laurence RICQ à Sébastien THIBAUD
Secrétaire de séance : Carole LAMIELLE
La séance est ouverte à 20h38.
Ordre du jour :
1. Approbation des compte-rendus du conseil municipal du 10 décembre et du 21 décembre 2019 2. Frais de fourrière 2020
3. Marché de tracteur
4. Coût validation transfert de charges 2019 (CLECT)
5. Installation d’un camion pizza
6. Validation devis Julita – Planche école
7. Panneaux d’information et panneaux électoraux
8. Remplacement vitrage et porte de couloir de l’école maternelle
9. Questions diverses
Le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les 2 points suivants : - Délibération pour changement de dénomination dans la dernière délibération pour le projet d’espace intergénérationnel
- Approbation devis géomètre pour relevé topographique dans le cadre du PLU Le Conseil approuve à l’unanimité le rajout de ces points à l’ordre du jour.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
1. Approbation compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019 :
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
Approbation compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2019 :
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
2. Frais de fourrière
Vote pour adoption de la convention concernant les frais de mise en fourrière pour 2020 sur le Grand
Besançon. Les tarifs évoluent et passent de 117,50 € à 120,18 € pour l’enlèvement et de 6,23 € à 6,36
pour le coût journalier.
A l’unanimité, le Conseil vote pour l’adoption de la convention pour 2020.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
3. Marché tracteur
L’appel d’offre a été relancé car aucun des véhicules proposés ne convenait.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 2 décembre 2019. Les 4 propositions ont été
étudiées.
La proposition de la société Jacquot est classée première en regard des critères de prix, de la reprise
de l’ancien tracteur (+ de 20 ans d’âge), du modèle proposé (A93 VALTRA) ainsi que des options. Le
montant du véhicule, reprise déduite, s’élève à 45 000 € H.T.
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil vote pour l’achat du tracteur proposé par la société
JACQUOT.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
4. Coût validation transfert de charges 2019 (CLECT)
Après le vote de la commune du 5 novembre 2019 et suite au vote au sein de Grand Besançon
Métropole approuvant également le coût de transfert de charges, une nouvelle approbation est
requise par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
5. Installation d’un camion pizza
Une demande a été reçue à la Mairie concernant une location d’emplacement pour un camion pizza. Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande eu égard à la pizzeria en activité sur la commune et au camion pizza déjà présent le jeudi.
Pour : 0 – Contre : 13 – Abstention : 0
6. Validation du devis JULITA pour le plancher de l’école
Le plancher dans le bureau du Directeur et de la salle d’ordinateur s’affaissant, des devis ont été demandés pour la réfection de celui-ci. Le devis de l’entreprise JULITA est retenu pour un montant de 2 317 € H.T. comprenant la dépose du plancher, le lambourdage, le solivage, la pose d’OSB et joint de dilatation. Le Conseil fait remarquer que le devis ne comprend pas la fourniture et la pose de sol souple dans la pièce. Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité pour l’exécution des travaux par l’entreprise JULITA en souhaitant qu’une demande complémentaire pour le revêtement de sol soit faite.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
7. Panneaux d’information et panneaux électoraux
Les panneaux électoraux doivent être remplacés, les anciens n’étant plus utilisables. Le Conseil vote à l’unanimité l’achat d’un lot de 5 panneaux 170 X 150 au prix de 142 € H.T.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
La nouvelle Mairie doit disposer d’un affichage à l’extérieur ou visible de l’extérieur. Un devis pour une vitrine classique est proposé. Le Conseil demande que ce point soit reporté afin d’étudier le moyen le plus pertinent d’affichage et demander d’autres devis.
Pour : 0 – Contre : 13 – Abstention : 0
8. Remplacement vitrage et porte du couloir de l’école
Suite à des actes de vandalisme, le vitrage cassé de la salle de convivialité et de l’école maternelle doit être remplacé. La porte sur le côté de l’école doit également être changée. Après étude, le Conseil décide de retenir l’entreprise GUGLER France basée aux Auxons pour un montant de : 2 060,04 € pour le vitrage et 3 226,41 pour la porte.
Groupama, l’assureur de la Commune, prendra en charge le coût du remplacement du vitrage.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0 9. Délibération pour changement de dénomination dans la dernière
délibération pour le projet d’espace intergénérationnel
Dans le cadre des demandes de subventions, la Préfecture demande qu’une délibération soit prise pour le changement de dénomination dans l’objet de l’extrait du registre des délibérations de la séance du 5 novembre 2019.
Ainsi, le terme « Validation aire de jeux » doit être remplacé par « espace intergénérationnel » Le montant est également réajusté à 380 110 € H.T.
Le Conseil approuve à l’unanimité ce changement de dénomination.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
10. Approbation devis géomètre dans le cadre du PLU
Le service DEA (eau et assainissement) demande qu’un relevé topographique soit réalisé pour valider
les futurs aménagements dans le cadre du PLU. Dans les futurs plans d’aménagement doit faire
figurer l’emplacement des réseaux humides et s’assurer d’un fonctionnement par voie gravitaire.
Le devis de Monsieur DURGET, géomètre, est approuvé à l’unanimité pour un montant de 3 000 €
H.T.
Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0
11. Infos/questions diverses
Réf ection des terr ains de tennis
Dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la réfection des terrains de tennis, une réunion avec une
personne des services de l’Aide aux Communes aura lieu le 29 janvier à 14H00. Il est convenu que
participeront à celle-ci : le Maire Jean-François MENESTRIER, Aude BETINNELLI, Elisabeth RABOLIN,
Maryline VALDUGA et Alexandre SOUL.
PLU
Un avis réservé a été émis par les personnes publiques associées (services de la Préfecture, Région,
Département) ; celui-ci ne respectant pas toutes les nouvelles directives de l’urbanisme. Une réflexion
avec le Grand Besançon a été entamée, et a abouti à une proposition en conformité avec les remarques
de l’Etat avec l’ajout d’une fourchette basse et d’une fourchette haute de logements possibles à
réaliser.
La séance est levée à 22h33.