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Procès Verbal - 20240415 pv conseil du
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240415 pv conseil du)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ne : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 15 avril 2024
Date de convocation : 09/04/2024
Présents: MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, BASTOS-HANCZYK Flavie, BERTHELLEMY
Fanny, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-Luc, HOYET Delphine, JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER
Jérôme
Absente excusée : SIMONET Audrey
Absents : MERAT Guy, VAROQUIER Clément
En début de séance, Monsieur le Maire reçoit une délégation souhaitant échanger au sujet de
l'emplacement du container à verre. Il leur propose de prendre la parole en début de séance mais la
délégation préfère assister au conseil et intervenir en fin de séance.
Approbation du compte rendu du 18 mars 2024
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
Groupement de commandes - marché de travaux de signalisation routière
horizontale
Dans le cadre de la maintenance et de la mise en conformité de la signalisation routière horizontale, de
la mise en œuvre de plan de circulation nécessitant la réalisation de marquage routier sur le domaine
public, une nouvelle consultation va être relancée par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-
Champagne.
Cette dernière propose à la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour renouveler le
marché de travaux de signalisation routière horizontale. Une convention constitutive de ce groupement
de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour un marché de travaux de signalisation
routière horizontale dont les membres sont :
- La Ville de Châlons-en-Champagne,
- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Saint Etienne au Temple,
- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.
DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,
www.saintetienneautemple.fr DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte,
constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Monsieur Cyril POINTUD
- Membre suppléant : Monsieur Jérémy BONNET
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi
qu'à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres
du groupement, sous la forme d’une procédure adaptée concernant un marché de travaux de
signalisation routière horizontale.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
Groupement de commandes - marché de fourniture et pose de matériel de
signalisation routière verticale sur voirie
Dans le cadre de la maintenance et de la mise en conformité de la signalisation routière, des mises en
œuvre de plan de circulation nécessitant la pose d'ouvrages de signalisation sur le domaine public, une
nouvelle consultation va être relancée par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Cette dernière propose à la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour renouveler le
marché de fourniture et pose de matériel de signalisation routière verticale sur voirie. Une convention
constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour un marché de fourniture et pose de matériel
de signalisation routière verticale sur voirie dont les membres sont :
- La Ville de Châlons-en-Champagne,
- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Saint Etienne au Temple
- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.
DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,
DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte,
constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Monsieur Cyril POINTUD
- Membre suppléant : Monsieur Jérémy BONNET
www.saintetienneautemple.fr APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi
qu’à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres
du groupement, sous la forme d’une procédure formalisée concernant un marché de fourniture et pose
de matériel de signalisation routière verticale sur voirie.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
Groupement de commandes - entretien des espaces verts
La Communauté d'agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne disposent, toutes deux, d'un
marché commun pour la réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts. Ce contrat arrive à terme au
31 décembre 2024.
Elles proposent à la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour renouveler le marché
de travaux de réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts. Une convention constitutive de ce
groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des Membres présents,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour un marché d’entretien des espaces verts
dont les membres sont:
- La Ville de Châlons-en-Champagne,
- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Saint Etienne au Temple
- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.
DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,
DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte,
constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Monsieur Cyril POINTUD
- Membre suppléant : Monsieur Jérémy BONNET
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi
qu’à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
www.saintetienneautemple.fr APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres
du groupement, sous la forme d’accord-cadre à bons de commande, avec maximum, ayant pour objet
l'entretien des espaces verts routiers (lot 3) et l’élagage des arbres (lot 5).
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
Groupement de commandes - formation hygiène et sécurité des agents
Les employeurs locaux ont l'obligation d'assurer la formation à l'hygiène et à la sécurité des agents à
l'embauche, ou à l’occasion de toute modification du poste de travail.
Une mise en œuvre d’une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l'article L.
2113-6 du Code de la commande publique, est proposée à l’Assemblée délibérante pour créer un
marché relatif à la sécurité des agents au travail répondant aux besoins en formation. Une convention
constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3,
VU le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour un lancement d’une procédure adaptée pour
des besoins en formation relatif à la sécurité des agents au travail dont les membres sont :
- La Ville de Châlons-en-Champagne,
- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne,
- La Commune de Saint Etienne au Temple
- Le Centre Communal d'Action sociale
- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.
DESIGNE la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du
groupement,
DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte,
constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel
d'offres de chaque membre du groupement,
ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Monsieur Cyril POINTUD
- Membre suppléant : Monsieur Jérémy BONNET
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi
qu'à réaliser et signer les actes relatifs à l'exécution de la convention.
APPROUVE la signature du marché par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’une procédure adaptée concernant un
marché pour des besoins en formation relatif à la sécurité des agents au travail.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
www.saintetienneautemple.fr Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Le Maire informe l'assemblée que compte tenu du besoin de remplacement de Mme DERVIN
Christiane effectuant la garderie du matin, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service
de Mme ARBUSTI Lorette qui occupera l'emploi correspondant.
Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1
et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de Mme
ARBUSTI Lorette, Agent polyvalent, à temps non complet de 26/35ème à 28/35ème à compter du 1°
juin 2024.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet
de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d'affiliation : 28 heures
hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire ;
- de modifier ainsi le temps hebdomadaire de Mme ARBUSTI Lorette ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
INFORMATIONS DIVERSES
Courrier réclamation voisinage salle des fêtes
Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier d’un riverain le 2 avril lui faisant part des nuisances
générées lors de certaines locations de la salle des fêtes.
Un courrier de réponse lui a été transmis lui précisant qu’un rappel du strict respect du voisinage allait
être notifié de façon plus marquée dans le contrat de location. De même, l’adjoint technique se chargera
de faire ce rappel lors de la remise des clés.
Il a également été proposé par le conseil d’apposer des affiches sur les portes d’entrée de la salle des
fêtes.
Eaux pluviales - Château d’eau
Monsieur le Maire signale que suite à une réunion avec la communauté d'agglomération, il a obtenu
l'assurance que des travaux vont être effectués cette année pour résoudre les problèmes d'écoulement
des eaux pluviales rue de Cuperly et rue des Métiers.
Concernant les pannes récurrentes du surpresseur du château d’eau, les services de Châlons agglo nous
certifient que les réparations sont prévues avant cet été.
www.saintetienneautemple.fr Conseil d'école du 15 mars 2024
Monsieur le Maire fait un rapide résumé du conseil d'école qui s'est déroulé le 15 mars 2024.
Pour la rentrée 2024, aucune fermeture de classe n’est envisagée pour le moment.
La Directrice du groupe scolaire remercie les municipalités pour l’achat de clés wifi, l'acquisition de 4
ordinateurs et le changement du photocopieur. Elle remercie également le service technique pour les
différents travaux effectués.
Les doléances exposées ont à ce jour toutes été traitées.
Réunion Gendarmerie
L'adjointe a participé à une réunion d’information avec la Gendarmerie Nationale sur les actions menées
par cette dernière dans notre commune.
ILen ressort une bonne santé de notre commune : les résultats sur les interventions, la sécurité routière
et la délinquance sont stables voire en baisse entre les années 2022 et 2023.
La présence et la prévention des gendarmes sont quant à elles en hausse entre ces mêmes années.
Travaux terrain de loisirs — rue de la Mairie
Une table de pique-nique et 5 bancs devant être installés prochainement sur le terrain de loisirs, rue de
la Mairie, des travaux de terrassement sont en cours.
Réhabilitation de l’abri de bus
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Duverdier pour la réhabilitation de l’abri de bus.
Une réunion a eu lieu le 10 avril afin de valider les devis concernant le changement de la toiture de l'abri
de bus ainsi que la préparation des murs et du banc au préalable de l'intervention d’un artiste peintre.
A ce jour, deux artistes, intéressés par le projet, vont être recontactés afin de nous faire une proposition
d'esquisses.
Commission de contrôle des listes électorales
En prévision des Elections Européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, la Commission de
contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 16 mai 2024, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc
HANCZYK.
Container à verre
Monsieur Le Maire donne la parole à une délégation de 10 personnes venues pour le container à verre.
Après avoir écouté leurs doléances, le conseil a expliqué point par point les raisons pour lesquelles il a
choisi de maintenir pour le moment ce dernier dans la zone artisanale.
Suite à la réception d’un courrier d’un avocat pour le compte de la SARL IPR, représentée par Madame
RAZAT, le sujet sera porté à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
URBANISME.
DP 051 476 24 RO009 M. Pierre HAMANT
Isolation par l'extérieur de l'habitation 2 rue de Saint Léger
www.saintetienneautemple.fr DP 051 476 24 R0010 M. Alexis APPERT
Isolation par l'extérieur de l'habitation 19 rue de Courtisols
+ pose de volets roulants solaires
DP 051 476 24 RO011 M. Denis MASSART
Pose de panneaux photovoltaïques 22 Rue Hugues de Payns
DP 051 476 24 R0012 M. Jean-Luc TITEUX
Pose d’une clôture rigide + un portillon 1 rue des Maizes
DP 051 476 24 R0013 M. Romain VALLET
Pose d’une clôture rigide + un portillon 26 rue des Coquelicots
FIN DE SEANCE A 23 H 20
- Lundi 13 mai 2024
- Lundi 24 juin 2024
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr no