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Déliberation - 20240626 zaceuroeastpark cr delib p13
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 zaceuroeastpark cr delib p13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 zaceuroeastpark cr delib p13)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoirà M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Syivie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-
Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Eucien),
M.
MULEER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUÜTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p13-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 13ème
QUESTION
ZAC
Euroeastpark
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(DELIBERATION
n°2024-112)
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
de
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
28
juin
2017,
la
gestion
de
la
ZAC
Euroeastpark
(anciennement
Welschen
Schlag)
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
depuis
le 1°" janvier
2017.
Par
délibération
du
15
février
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé
la
prolongation
du
traité
de
concession
pour
une
durée
de
8
ans,
soit
jusqu'au
3
mai
2031.
En
application
de
l'article
L1523-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le traité
de
concession
prévoit
notamment
l'obligation
pour
l'aménageur
de
fournir
annuellement
à
la
collectivité
un
compte
rendu
financier
actualisé
des
opérations
en
cours
et
de
rendre
compte
de
son
activité
sur
l'exercice
précédent.
Ce
compte
rendu
de
l'année
2023 est
joint
en
annexe.
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2023
fait
apparaître
un
résultat
bénéficiaire
estimé
à
168
397
€.
|| est
en
diminution
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
du
fait
de
la
prolongation
de
la
concession,
de :
-
150
953
euros
en
lien
avec
la
taxe
foncière,
-
102
688
euros
pour
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
prendre
connaissance
du
compte
rendu
d'activité
de
la
SAEM
SACEL
relatif
à
la
ZAC
Euroeastpark
et
d'approuver
le
bilan
financier
prévisionnel
de
réalisation
de
la
ZAC
ci-annexé.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
{juillet
2024
La
Secrétai
Le
Président,
Pascale
SCHMID
R
Jean-Marc
DEICHTM
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p13-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024