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Déliberation - 20240626 questionsanteETB delib p21 1
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 questionsanteETB delib p21 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 questionsanteETB delib p21 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
43
mois de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
35
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
._ Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M:
BOHELY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DEÉELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale)
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine}
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKELIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline},
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSK]
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p21-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 21°me
QUESTION
Proposition
de
confier
à
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)
la
coordination
des
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
au
niveau
local
et
transfrontalier
(DELIBERATION
n°2024-120)
Dans
le
cadre
du
comité
directeur
de
l’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB),
il
a
été
proposé
de
réfléchir
ensemble
aux
besoins
et
aux
synergies
potentielles
en
matière
de
santé
dans
notre
territoire
trinational,
au
niveau
local
et
de
confier
à
l'ETB
la
coordination
de
cette
démarche
durant
l'année
2025,
Le
programme
d'actions
du
contrat
local
de
santé,
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le 20
septembre
2023,
comporte
une
fiche
action
intitulée
« faciliter
l'accès
aux
soins
transfrontaliers
».
Elle
a
pour
objectif
de
contribuer
à
ce
que
soient
mieux
connus
des
professionnels
et
de
la
population,
les
dispositifs
existant
de
coopération
et
relais
d'informations
disponibles
et
de
suivre
les
conventions
transfrontalières
en
santé
en
cours
de
montage.
L'offre
de
soins
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
est
actuellement
en
forte
tension
et
n'est
plus
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire.
Toutes
les
pistes
d'amélioration
sont
étudiées
dont
la
faisabilité
de
nouvelles
coopérations
transfrontalières.
Les
régions
de
Suisse
et
d'Allemagne
situées
dans
le secteur
des
Trois
Frontières
sont
également
confrontées
à des
problématiques
de
santé,
à des
degrés
ou
sur
des
sujets
divers.
Une
coordination
des
réflexions
et
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
à
l'échelle
de
l'ETB
serait
pertinente
afin
d'identifier
les
problématiques
communes,
repérer
les
complémentarités
pouvant
constituer
des
opportunités
de
synergies
et
soutenir
les
démarches
de
création
de
nouvelles
coopérations
en
santé.
| est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
confier
à
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
la
coordination
des
questions
relatives
au
domaine
de
la
santé
au
niveau
local
et
transfrontalier.
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1“ juillet
2024
La
Secrétaife
de
Le
Préside
Pascale
SCHMIDI$8ER
Jean-Ma/c
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p21-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024