unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 88 DSP exploitation et gestion piscine ENGG et Robert Taron Avenant 5

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 88 DSP exploitation et gestion piscine ENGG et Robert Taron Avenant 5 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 88 DSP exploitation et gestion piscine ENGG et Robert Taron Avenant 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20230323-CC23-88-DE

Accusé certifié exécutoire

GCeine . | Réception par le préfet : 19/04/2023

Normsngie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 74

Pouvoirs :................. 11

Votants :................... 85

Suffrages exprimés : 85

Ont voté pour :......... 84

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 23 mars 2023

****

DELIBERATION N° CC/23-88

Sport

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion

de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine

Robert Taron - Avenant 5

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 mars 2023 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), ThierrySeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Jonnathan RESSE (suppléant de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIERE), Didier LANDAIS (suppléant de Christian BIDOT - VILLIERS EN DESOEUVRE)

Absents :

Vincent LEROY (DOUAINS), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)

Absents excusés :

Yannick CAILLET (HOULBEC COCHEREL)

Pouvoirs :

Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU (CHAIGNES), Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Gilles LE MOAL (LE THUIT), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (SUZAY), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Catherine DELALANDE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Youssef SAUKRET a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON)

Secretaire de séance : Karine CHERENCEYSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Délibération

Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n° 166 / 11 / 2016 du Conseil Communautaire du 24 novembre 2016 autorisant la signature du contrat de la " Délégation de Service Public pour l'exploitation de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et la piscine Robert Taron ;

Vu le projet d’avenant n°5 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la nécessité de passer un avenant n°5 à la DSP relative à l'exploitation de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et la piscine Robert Taron ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'autoriser le Président à signer l'avenant n°5 à la délégation de service public relative à l'exploitation de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et la piscine Robert Taron, ayant pour objet l’application de la réindexation de la nouvelle grille tarifaire.

Cet avenant n°5 n'a aucune incidence financière.

Le montant de la DSP reste fixé à 18 178 415,00 € HT soit 21 814 098,00 € TTC.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

#signature#CA UN)

Page 1 sur 2

Ministère, collectivité territoriale ou établissement :

Seine Normandie Agglomération

Direction de la Commande Publique et des Achats

La Mare à Jouy

27120 DOUAINS

Représenté par

Frédéric DUCHÉ

Titulaire de la délégation de service public :

LS PORTES DE L’EURE

Suite au transfert des droits et obligations de l’association UCPA SPORT LOISIRS vers cette société dédiée conformément à l’avenant n°1

Représenté par

Monsieur le Directeur,

Objet de la délégation de service public : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron.

Notifié le : 22 décembre 2016

Montant initial de la délégation de service public :

Montant HT : 18 178 415,00 € HT

Montant TTC : 21 814 098,00 € TTC

ARTICLE 1

L'avenant n°5 a pour objet la mise à jour de l’annexe 12 « grille tarifaire après l’acceptation des nouveaux tarifs à compter du 1er mai 2023.

L’annexe 12 modifiée est jointe au présent avenant.

Cet avenant ne génère aucune incidence financière sur le montant initial de la délégation de service public.

ARTICLE 2

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

AVENANT : N° 5

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé la délégation de service public et du titulaire

B. Renseignements concernant la délégation de service public

C. Objet de l’avenantPage 2 sur 2

À ………..……………… , le

Le titulaire, Monsieur le Directeur

À DOUAINS, le

Frédéric DUCHÉ

Président de Seine Normandie Agglomération

La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A ………..……………… , le

D. Signatures des parties

E. Notification de l’avenantIl. Proposition nouvelle grille

Vous trouverez ci-dessous notre proposition de grille tarifaire après application de ce taux de

réindexation.

Grille tarifaire Robert Taron :

PRODUITS TARIF SNA TARIF hors SNA

Entrée unitaire adulte 3,40€ 4,95€

Entrée unitaire réduite 2,80€ 4,20€

Carte 12 entrées 34,15€ 49,50€

Carte 12 entrées réduites 28,25€ 42,40€

ALSH (par passage et par participant) 1,75€ 3,50€

IME (par passage et par participant) 1,75€ 3,50€

Entrée piscine (de 0 à 120 entrées) 2,95€ 4,70€

Entrée piscine (de 121 à 240 entrées) 2,80€ 4,60€

Entrée piscine (plus de 241) 2,70€ 4,45€

CE - carte de 12 entrées piscine (la 13ème gratuite) 410,20€ 594,10€

Aqua-activités 318,25€ 318,25€

Ecole de Natation 318,25€ 318,25€

Annuel Piscine 212,15€ 212,15€

Mensuel Piscine 23,55€ 23,55€

Frais de dossier 35,35€ 35,35€

Brevet Natation 4,10€ 4,10€

Stage nat. 10 cours_HSNA 117,85€ 129,65€

Stage Nat. 5 cours_SNA 64,80€ 76,60€

Frais de carte et bracelet 3,50€ 3,50€

Anniversaire 117,85€ 117,85€

CER 5 leçons 117,85€ 117,85€

CER 10 leçons 235,75€ 235,75€Grille tarifaire Espace nautique Grande Garenne :

ACTIVITÉS PRODUITS TARIF SNA TARIF hors SNA

Aquatique 1 séance AQUA 11,75€ 11,75€

Aquatique 12 entrées loc vélo 58,90€ 58,90€

Aquatique 12 séances AQUA 129,65€ 129,65€

Aquatique 6 séances BB nageurs 58,90€ 58,90€

Aquatique Aqua-Activités 318,25€ 318,25€

Aquatique Ecole de natation 318,25€ 318.,25€

Aquatique Location Aquabike 10,80€ 11,40€

Aquatique Location Aquabike libre 5,85€ 5,85

Aquatique Stage Nat. 10 cours 117,85€ 129,65€

Aquatique Stage Nat. 5 cours 64,80€ 76,60€

Aquatique Annuel Piscine 235,75€ 235,75€

Aquatique Carte/bracelet ABONNE 2,35€ 2,3%

Aquatique ENGG_PI- 3 ans 0,00€ 0,00€

Aquatique ENGG_P/1 adulte 4,95€ 5,50€

Aquatique ENGG_P/1 réduite 3,85€ 4,20€

Aquatique ENGG_P/12 entrées 49,50€ 55,40€

Aquatique ENGG_P/12 entrées TR 38,90€ 42,40€

Aquatique Mensuel Piscine 23,55€ 23,55€

CE ENGG_P/12 entrées_SNA CE 49,50€ 55,40€

CE ENGG_P/CE 0_120 4,70€ 5,30€

CE ENGG_PICE 120_240 4,60€ 51%

CE ENGG_P/CE 240+ 4,45€ 5,05

CE ENGGI/CE 12 Cartes 594,10€ 664,80€

Divers Brevet Natation 4,10€ 4,10€

Fitness Annuel Fit+Pis+Bal 565,80€ 565,80€

Fitness Annuel Fitness 381,90€ 381,90€

Fitness ENGG_F/1 Fitness 11,75€ 11,75€

Fitness ENGG _F/12 entrées 117,85€ 117,85€

Fitness ENGG_F/1F + 1B 18,60€ 20,35€

Fitness ENGG_F/1F + 1B + 1P 21,55€ 23,30€Fitness ENGG_F/1F + 1P 14,70€ 14,70€

Fitness ENGG-_F/Sup. Balnéo 6,80€ 8,60€

Fitness ENGG_F/Sup. Piscine 2,95€ 2,95€

Fitness ENGG_F+B/12 entrées 204,85€ 224,30€

Fitness ENGG_F+B+P/12 entrées 237,25€ 256,70€

Fitness ENGG_F+P/12 entrées 162,05€ 162,05€

Fitness Frais de Dossier 35,35€ 35,35€

Fitness Mensuel Fitness 37,70€ 37,70€

Fitness Mensuel Fitness 1mois H CREUSE 23,55€ 23,55€

Fitness Mensuel tout inclus 53,05€ 53,05€

Fitness Mensuel tout inclus Partenaire 35,35€ 35,35€

Fitness Sans engagement 5? 5,85€ 5.85€

Aquatique CER 5 leçons 117,85€ 117,85€

Aquatique CER 10 leçons 235,75€ 235,75€