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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
Arrondissement de Nogent le Rotrou
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Conseil municipal
Liste des délibérations de la
Séance du 11 décembre 2023
N° de
délibération Objet de la délibération Statut
2023-62 Extension de la médiathèque : plan de financement Adopté
2023-63 Détermination des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables Adopté
2023-64 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Terres de Perche Adopté
2023-65 Travaux de voirie 2024 : demande de subvention FDI Adopté
2023-66 Remplacement de la Chaudière du Restaurant scolaire : demande de subvention FDI Adopté
2023-67 Décision modificative n°2 du Budget principal Adopté
2023-68 Décision modificative n°2 du Budget annexe Eau potable Adopté
2023-69 Décision modificative n°2 du Budget annexe Assainissement Adopté
2023-70 Course de vélos Mad Jacques - Subvention Adopté