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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°73 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic Loiselet & Daigremont le Mardi 3 MARS 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
© ————————————————————————————| Reçu en préfecture le 19/02/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260216-D73 _2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 73-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC LOISELET & DAIGREMONT
LE MARDI 3 MARS 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux |
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du |
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic Loiselet & |
Daigremont,
Considérant que le syndic Loiselet & Daigremont occupera la salle GIRAUD, le mardi 3 mars 2026 pour
organiser une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une :
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic Loiselet & Daigremont, laquelle définira l'ensemble des |
modalités de la mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Girodit, pour organiser une |
assemblée générale de copropriétaires le mardi 3 mars 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 février 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
!_ notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www: telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | : être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 19-02-2026