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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 ca 2021 zae segre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N°22/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 AVRIL 2022
NU. Us part à la Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 31 5 AVRIL 2022 |
VOTE
rar conte ADste Hon : Secrétaire de Séance : Claude GRAU
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTA VAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE : Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU (Egaî) — Bernard GROS {Ænveitg) - Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL {(Nahuja) — Roger CIURANA : Rose-Marie
ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —. Marius HUGON (Por{a) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Christian PALLARES à Eric CHARRE ; Félix BLANCO à Claude GRAU ; René GARRETA à Bernard GROS ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL ; Stéphane |
ROS à Francis GANTOU
Excusée ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ANNEXE Z.A.E,. SEGRE -— Collectivité 06604
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2021 de la ZAE du Sègre, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de [a présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Li #
ibellé déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2020 2 465,00 77 202,03 0.00 79 667.03
Réalisations de l'exercice 2021 2 319.00 0.00 0.00 2 319.00 .. 2319.00 2 319.00 | _ À
Cumul fin 2021 | 4 784.00 0.00 77 202,03 2 319,00 81 986.03 2 319.00
LS
Restes à réaliser à reporter en 2022 0.00 0.00
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéréà ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
: ea
15
compter de sa ubilé La rs délibération peut 1 écalement faire P Objekenñ recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220412-22-22-BF
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022