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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17 budget zae segre 2016 compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 17 budget zae segre 2016 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°12/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 23 MARS 2017 Afférents au En Qui ee: | ns
Conseil exercice partie 5 délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 28 14 MARS 2017
VOTE
Pour: Contes LAbstenfon: Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude
MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ -— Jean-Luc
VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saïllagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) —
Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Marie-Thérèse ORTIZ — Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA — Jacqueline JUANOLA — Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
BUDGET ANNEXE Z.A.E.SEGRE -— Collectivité 332
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2015 56 419.06 56 419.06 0.00
Opérations de l'exercice 2016 0.00 0.00
TOTAUX 56 419.06 0.00 56 419.06 0.00
Résultats de clôture 2016 56 419.06 56 419.06
Restes à réaliser 2016 177 547.00 2 327.08 177 547.00 2 327.08
TOTAUX CUMULES 233 966.06 2 327.08 233 966.06 2 327.08
RESULTATS DEFINITIFS 2016 231 638.98 231 638.98 0.00
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire loKe recours Qr'acicuyf xèv son auteur dans lex deux mois à
ci MP er desa notification. La présente t cp peut égalen(n fat L'ohjet d'un recours contentieux dans
Les deux mois à compter de sa notificatio, ndéant le tribunal fdfiinistratif de Moontpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal acdnintst ut l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défenu, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-12-17-DE
Date de télétransmission : 29/03/2017
Date de réception préfecture : 29/03/2017