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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 25 Creation Emploi CDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 € Publié le OR/07 [207 ID : 087-218708105-20240703-DEL202425- f { y | DE COMMUNE DE JOURGNAC DELIBERATION 87800 DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024/25 Nombre de membres : En exercice : 14 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Pour :.................. 14 Contre 00 Abstention : 00 Séance du 03 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Jourgnac, dûment convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis THOMASSON, maire. Présents : M. Francis THOMASSON, Mme Marie-Pascale FRUGIER, M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel RENAULT, M. Alain MAURIN, Mme Marie-Laure LAVERGNE, Mme Sabine LOTTE, Mme Elodie CHOQUET, M. Gaëtan GOUMILLOUX, Mme Magalie FAUCHER, M. Robert DESBORDES. Absents représentés : Mme Anne-Sophie UIJTTEWAAL (a donné pouvoir à M. Stéphane FAROUT), M. Laurent BLANCHER (a donné pouvoir à Mme Marie-Laure LAVERGNE). Mme Marie-Pascale FRUGIER a été désignée secrétaire de séance. OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Le Conseil municipal ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de l’organisation périscolaire : service des repas et encadrement des enfants pendant la pause méridienne ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : DECIDE : Article 1 : de créer, à compter du 01/09/2024, un emploi non permanent pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures 30, afin d’assurer les missions suivantes : > service des repas et surveillance des enfants pendant l’interclasse ; Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut afférent au 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial. Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 r IN Publié le OX(07/20/4 7 LT / ID : 087-218708105-20240703-DEL202425-DE Délibération N°2024/25 Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et délibéré à Jourgnac, le 3 juillet 2024. Au registre sont les signatures. La secrétaire, Le Maire, Marie-Pascale FRUGIER Francis THOMASSON Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe"que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.