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Déliberation - DEL 2024 30
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le 27/C T 12224
T7
ID
: 087-218708105-20240925-DEL202430-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
septembre
à
19
h
00,
le conseil
En
store
14
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
PRÉ ORE
E
12
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
Représentés
2
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
PQUE
us.
14
RENAULT,
M. Alain
MAURIN,
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie
CONS
Less
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Abstention
:.….....
00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
À
TEMPS
COMPLET.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
aux
articles
L.
313-1
à
L
314-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
>
Vu
la
délibération
N°2023/17
en
date
du
31/03/2023,
créant
un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
01/05/2023,
Vu
l’arrêté
portant
radiation
des
cadres
pour
admission
à la retraite
à compter
du
01/01/2025,
de
l’agent
nommé
sur
le poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
Vu
f’avis
favorable
du
comité
social
territorial,
en
date
du
09/07/2024,
concernant
la
suppression
de
l’emploi
d’agent
de
maîtrise
principal,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 6 novembre
2023,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
VVYONNV
7. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en préfecture
le 27/09/2024
L
publié le/ 7/09
/20
À
G
per
LL
ID
: 087-218708105-20240925-DEL202430-DE
Délibération
N°2024/30
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
“la
suppression,
à compter
du
1° janvier
2025,
de
l’emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à
"temps
complet
créé
par
délibération
du
31/03/2023,
“
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine,
"
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
"
_l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
“
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
“
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1° janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer,
à compter
du
1° janvier
2025,
l’emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
créé
par
délibération
n°
2023/17
du
31/03/2023,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
à raison
de
35
heures
à compter
du
1° janvier
2025,
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce poste.
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
VV Y V Y
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 25
septembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.