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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 22 Creation Emploi Non Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230614-DEL202323-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/22
Séance
du
14
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
juin
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
membres:
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
06
juin
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.......….
14
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
ss
12
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
ts
12
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Pour:
12
M. Alain MAURIN,
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
Contre:
00
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
Abstention
:........….
00
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER)
; Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
(en
application
de
l’article L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le cadre
de
l’organisation
périscolaire
: service
des
repas
et encadrement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne,
ménage
du
restaurant
scolaire
et
des
bâtiments
communaux
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE : Article
1:
de
créerun
emploi
non
permanent
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
32
heures,
afin
d’assurer
les
missions
suivantes
:
>
service
des
repas
et
surveillance
des
enfants
pendant
l’interclasse;
ménage
des
bâtiments
communaux
; garderie
périscolaire
(en
cas
d’absence
de
l’agent
titulaire)
;
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
allant
du
01/09/2023
au
31/08/2024
inclus.
Cet
agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
afférent
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
14 juin
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 4 juillet
2023
Lie
Maire
Publication
le : 4 juillet 2023
Francis
THOMASSON