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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 342
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 342)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-342
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2023-10-12-00010 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises COSSOU CLAUDE NORBERT
(1 page) Page 3
R02-2023-10-12-00009 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises CRATER CLAUDE (1 page) Page 5
R02-2023-10-12-00013 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de TRANSBOR (1 page) Page 7
R02-2023-10-12-00005 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de BOURGADE ERNEST ELOI
(1 page) Page 9
R02-2023-10-12-00011 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de JAPEL AUGUSTIN (1
page) Page 11
R02-2023-10-12-00006 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de LARCHER TRANSPORT
ET LOGISTIQUE (1 page) Page 13
R02-2023-10-12-00007 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de MARIE-SAINTE CHARLES
SYLVAIN (1 page) Page 15
R02-2023-10-12-00008 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de NARCISSOT
CHRISTOPHE OLIVIER (1 page) Page 17
R02-2023-10-12-00004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de SORRENTE ALEXIS
ETIENNE (1 page) Page 19
R02-2023-10-12-00012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises de TRANSMANUT (1 page) Page 21
2 DEAL
R02-2023-10-12-00010
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises COSSOU CLAUDE NORBERT
DEAL - R02-2023-10-12-00010 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises COSSOU CLAUDE NORBERT 3 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise COSSOU CLAUDE NORBERT ne dispose plus de licence de transports
valide depuis septembre 2022;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise COSSOU CLAUDE NORBERT
- sise Vatable - 97229 TROIS ILETS siren N° 338430523 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêtépen faire l'objet d' un recours gracieux auprès du préfet de MÉBION ou d'Un recours
Schoelcher, le 12 OCT. 2073
sfet et à | délégation
Cyrille aa à ;
Eomne Martinique
él : 05 86 59 57 O0
wnw.martinique.develooppement-durable.souv.fr
PB 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00010 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises COSSOU CLAUDE NORBERT 4 DEAL
R02-2023-10-12-00009
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises CRATER CLAUDE
DEAL - R02-2023-10-12-00009 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises CRATER CLAUDE 5 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise CRATER CLAUDE ne dispose plus de licence de transports valide depuis juin 2020 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise CRATER CLAUDE - sise
Morne Babet - 97270 SAINT ESPRIT siren N° 348880295 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le F OCT. 2023
Pour le Préfet et pa délégation
| Te
Cyrille LEROY, a CL
PB 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
|#4 S
martinique.develoopement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2023-10-12-00009 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises CRATER CLAUDE 6 DEAL
R02-2023-10-12-00013
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de TRANSBOR
DEAL - R02-2023-10-12-00013 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSBOR 7 E 5 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3271-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSBOR ne dispose plus de licence de transports valide depuis octobre
2020;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSBOR - sise Pelletier -
97232 LE LAMENTIN siren N° 511001141 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre
électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours « \ . . . Te, à contentieux auprès du tribunal administpaäifde fertsfte-france dans les deux mois. ÉS SS LA
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rtinique.develoonement-durable.souv.fr
Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00013 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSBOR 8 DEAL
R02-2023-10-12-00005
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de BOURGADE ERNEST ELOI
DEAL - R02-2023-10-12-00005 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de BOURGADE ERNEST ELOI 9 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3271-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise BOURGADE ERNEST ELOI ne dispose plus de licence de transports valide
depuis septembre 2020;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise BOURGADE ERNEST ELOI -
sise rue du Pavé - Fonds Saint Jacques - 97230 SAINTE MARIE siren N° 352306963 est retirée. Ce retrait
entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 17 OCT. 2023
PE délfgation
Cyrille RO \ LU 3
Ne SRE
| : OS 96 59 57 00
1N
nw.martinique.develoonement-durable.gouv.fr
PB 721? Pointe de laham 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00005 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de BOURGADE ERNEST ELOI 10 DEAL
R02-2023-10-12-00011
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de JAPEL AUGUSTIN
DEAL - R02-2023-10-12-00011 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JAPEL AUGUSTIN 11 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3271;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l’entreprise JAPEL AUGUSTIN ne dispose plus de licence de transports valide depuis
décembre 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise JAPEL AUGUSTIN- sise
Ravine des Saints - 97216 AJOUPA BOUILLON siren N° 390985943 est retirée. Ce retrait entraîne sa
radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
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Pain te de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00011 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JAPEL AUGUSTIN 12 DEAL
R02-2023-10-12-00006
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de LARCHER TRANSPORT ET
LOGISTIQUE
DEAL - R02-2023-10-12-00006 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de LARCHER TRANSPORT ET LOGISTIQUE 13 E 3 Direction de l’environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise LARCHER TRANSPORT ET LOGISTIQUE ne dispose plus de licence de transports valide depuis juillet 2022 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LARCHER TRANSPORT ET LOGISTIQUE- sise Gallochat - 97217 ANSES D'ARLET siren N° 479269078 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fo -france dans les deux mois.
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rtinique.develoopement-durable.gouv.f
te de laham - 97274 Schoclcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00006 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de LARCHER TRANSPORT ET LOGISTIQUE 14 DEAL
R02-2023-10-12-00007
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de MARIE-SAINTE CHARLES
SYLVAIN
DEAL - R02-2023-10-12-00007 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de MARIE-SAINTE CHARLES SYLVAIN 15 ŒE 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32711;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise MARIE-SAINTE CHARLES SYLVAIN ne dispose plus de licence de transports valide depuis septembre 2022 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MARIE-SAINTE CHARLES SYLVAIN - sise 272 rue Ti-Citron — Saint Laurent - 97230 SAINTE MARIE siren N° 507610186 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fo ane dans les deux mois.
DEAL Martinique
tél : OS 86 59 57 90
wyw.martinique.develonpoement-durable.zouv.fr
PB 7212 Pointe de Jasham - S7274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00007 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de MARIE-SAINTE CHARLES SYLVAIN 16 DEAL
R02-2023-10-12-00008
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de NARCISSOT CHRISTOPHE
OLIVIER
DEAL - R02-2023-10-12-00008 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de NARCISSOT CHRISTOPHE OLIVIER 17 E E Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise NARCISSOT CHRISTOPHE OLIVIER ne dispose plus de licence de transports valide depuis janvier 2022 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise NARCISSOT CHRISTOPHE OLIVIER - sise Morne Pitault - 97240 LE FRANCOIS siren N° 434965547 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un je UPS ETATIQUX auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal admini ÉPAE STE ance dans les deux mois.
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Sora Cyrille LIROY à [1
tél : 05 96 59 57 00
www.martinique.developpement-durable.souv.fr
PB 7212 Pointe de jaham - 97274 S Schocicher cecex
DEAL - R02-2023-10-12-00008 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de NARCISSOT CHRISTOPHE OLIVIER 18 DEAL
R02-2023-10-12-00004
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de SORRENTE ALEXIS ETIENNE
DEAL - R02-2023-10-12-00004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de SORRENTE ALEXIS ETIENNE 19 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise SORRENTE ALEXIS ETIENNE ne dispose plus de licence de transports valide depuis décembre 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SORRENTE ALEXIS ETIENNE
- sise 24 Cité La Falaise - 97260 MORNE ROUGE siren N° 534950233 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou cieux auprès du préfet de région ou d'un recours
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12 OCT. 2073
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DR 7212 Pointe de iaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2023-10-12-00004 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de SORRENTE ALEXIS ETIENNE 20 DEAL
R02-2023-10-12-00012
Arrêté portant radiation au registre des
entreprises de transports publics routiers de
marchandises de TRANSMANUT
DEAL - R02-2023-10-12-00012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSMANUT 21 E E Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 321141;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSMANUT ne dispose plus de licence de transports valide depuis avril 2022;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSMANUIT- sise Morne Acajou - 97240 LE FRANCOIS siren N° 828262444 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 12 OCT. 2023 ge" : He
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DEAL - R02-2023-10-12-00012 - Arrêté portant radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSMANUT 22