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Déliberation - 56 rapport dactivites siapia 0
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 56 rapport dactivites siapia 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021 ET
Affiché le 04/10/2021
ID : 095-219504800-20210930-DEL202156-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMA I
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
N° 2021/56
Date de Convocation : L'an deux mille vingt et un, le trente-septembre, à 19 heures 00, le Conseil
24/09/2021 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du
conseil, avec accès limité à 8 personnes au maximum (selon le Il article 6 de la
Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur Loïc
TAILLANTER, Maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Nadine CALVES, Françoise KISLING, Alain PRISSETTE, Martine DESRY, Renée
BOU ANICH, Évelyne DURET, Michel ARMAND, Louise FEINSOHN, Laëtitia
Nombre de Conseillers IABBADENE, Naïma NAÏT-SEGHIR, Patrick LECHAT, Bernard PIERRON, Alexis
En exercice : 29 PENPENIC, Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU, Sébastien
Présents : 17 GUÉRINEAU
Pouvoirs : 11 ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Votants : 28 Antoine SANTERO donne pouvoir à Alexis PENPENIC, Valérie MICHEL donne
pouvoir à Martine DESRY, Sylvie LABUSSIÈRE donne pouvoir à François
KISLING, Philippe DESRY donne pouvoir à Martine DESRY, Jean-Luc JOLIT
donne pouvoir à Renée BOU ANICH, Amélie SANTERO donne pouvoir à
Alexis PENPENIC, Béatrice BELABBAS donne pouvoir à Nadine CALVES,
Frédérick FÉZARD donne pouvoir à Dominique MOURGET, Emilie PORTIER
donne pouvoir à Caroline CHAZAL-MATHIEU, Mario STERI donne pouvoir à
Dominique MOURGET, Solange FAUCOMPREZ donne pouvoir à Sébastien GUÉRINEAU
ABSENT EXCUSÉ
Philippe TOUZALIN
Michel ARMAND a été désigné Secrétaire de Séance
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2224-5 et D2224-1 à D2224-5, le
maire ou son représentant est tenu de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité des services publics de l'assainissement, quel que soit le mode de gestion de ses services (régie ou
service délégué),
CONSIDÉRANT que ce document retrace l’activité de l’année écoulée et doit être voté par le SIAPIA avant le
30 juin de chaque année,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être mis à disposition du public, dans les 15 jours qui suivent la
présentation au Conseil municipal (pour les communes de plus de 3 500 habitants),
Sur exposé de Monsieur Michel ARMAND, Conseiller Municipal délégué au SIAPIA et Président de ce
syndicat, Le Conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en préfecture le 04/10/2021
Affiché le 04/10/2021
ID : 095-219504800-20210930-DEL202156-DE
© PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement du SIAPIA
(Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Parmain l’Isle-Adam) pour l'exercice 2020.
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de
recours auprès du Tribunal Administratif
(décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A.
de Cergy-Pontoise peut également être
saisi directement via l'application
« Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2021/56 — Conseil municipal du 30 septembre 2021
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
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