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Déliberation - 01 cdc rapport dactivites 2020
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 01 cdc rapport dactivites 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 17/02/2022 ee |
CANTON DE L'ISLE-ADAM Affiché le 17/02/2022 ID : 095-219504800-20220215-DEL202201-DE
AALLE DE PARMAIY
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2022
Ja N° 2022/01
Date de Convocation L’an deux mille vingt-deux, le quinze février, à 19 heures 15, le Conseil
09/02/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle du
conseil municipal, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain PRISSETTE, Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne DURET, Michel ARMAND, Louise FEINSOHN, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT, Naïma NAÏT-SEGHIR, Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Dominique MOURGET, Mario STERI, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Sylvie LABUSSIÈRE donne pouvoir à François KISLING, Philippe TOUZALIN
Présents: 21 donne pouvoir à François KISLING, Patrick LECHAT donne pouvoir à Antoine
Pouvoirs : 8 SANTERO, Amélie SANTERO donne pouvoir à Antoine SANTERO, Bernard
Votants: 29 PIERRON donne pouvoir à Louise FEINSOHN, Frédérick FÉZARD donne pouvoir
à Dominique MOURGET, Emilie PORTIER donne pouvoir à Dominique
MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Mario STERI
Laëtitia IABBADENE a été désignée Secrétaire de Séance.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre établit un rapport d'activités annuel d'activités,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être accompagné du compte administratif, voté par le Conseil
Communautaire le vendredi 8 avril 2021 et qu'il fait état des activités 2020 de la Communauté de Communes
et de ses mutualisations,
CONSIDÉRANT la délibération n° 2021/12/02 du 10 décembre 2021 du conseil communautaire approuvant ce rapport,
CONSIDÉRANT que le schéma de mutualisation propose les axes de travail à engager pour les années à venir,
Sur exposé de M. Sébastien PONIATOWSKI, Président de la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Oise et des Trois Forêts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
© PEND ACTE du rapport d'activités annuel 2020 de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts. Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le 17/02/2022
ID : 095-219504800-20220215-DEL202201-DE
œ PRÉCISE que ce rapport a conservé la forme de schéma de mutualisation afin de poursuivre ce qui était fait dans cette instance par le passé.
œ REMERCIE M. Sébastien PONIATOWSKI, Président de la CCVO3F, venu présenter le rapport aux membres du conseil municipal.
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n° 2022/001 — Conseil municipal du 15 février 2022
Loïc TAILLANTER,
mn
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes de
la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
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