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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2023 067 rapport dactivite egs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Présentation du rapport
annuel d'activité de la
société EGS
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
Que la convocation du
Conseil a été faite le 22
septembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-067
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR,
M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme DIAS,
Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. DUHEM donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme LE BRAS donne pouvoir à M. PLANCHE, M.
JENNY donne pouvoir à M. HUMBERT, Mme LOISEAU donne pouvoir
à Mme MAILLARD, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF,
M. CHANDELIER donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON, Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |lest proposé de désigner Monsieur Alain PERRIN pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Alain PERRIN est désigné membre masculin secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1411-3,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L3131-5.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-067-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
17/10/2023 ANNEXE :
- Rapport d'activité 2022 - société EGS
Par délibération DEL n°2021-085 en date du 9 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le choix du délégataire EGS pour la gestion du marché forain d'approvisionnement et a autorisé Madame le Maire à signer le contrat d'affermage afférent.
Conformément aux dispositions juridiques en vigueur, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante (la ville de Beauchamp) un rapport lui permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Il est ainsi présenté aux membres de la commission le rapport d'activité 2022 de la société EGS.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Prend acte du rapport annuel d'activité 2022 de la société EGS relatif au marché d'approvisionnement.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 22 septembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-067
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-067-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023