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Arrêté - ARRETE N° 006 2025 Portant Autorisation Travaux Carottage Amiante Impasse de la Begude STE Ginger Cebtp
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 006 2025 Portant Autorisation Travaux Carottage Amiante Impasse de la Begude STE Ginger Cebtp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département du Gard EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA COMMUNE D’ORSAN ARRETE N° A006-2025 PORTANT POLICE DE CIRCULATION ARRETE TEMPORAIRE TRAVAUX DE CAROTTAGE AMIANTE IMPASSE DE LA BEGUDE EN AGGLOMERATION Le Maire d'ORSAN, VU la demande présentée en date du 14 janvier 2025 par la Société GINGER CEBTP située 12 rue des Frères Lumière — Parc d’activités Clément Ader — 34830 JACOU représentée par M. LAJOUX Clément pour le compte de L’Agglomération du Gard Rhodanien, située 1717 Route d'Avignon — 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE en vue d’effectuer des travaux de carottage amiante Impasse de la Bégude dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 138, Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la Société GINGER CEBTP, VU le Code de la voirie routière, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983, ARRETE ARTICLE 1 - OBJET DE LA DEMANDE La Société GINGER CEBTP est autorisée à effectuer des travaux de carottage amiante Impasse de la Bégude dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 138 en agglomération (Cf. plan ci-joint) et de ce fait à empiéter sur la chaussée avec une largeur de voirie maintenue de 3 mètres. ARTICLE 2 - REGLEMENTATION La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner et de dépasser. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer. ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION Le présent arrêté est applicable à partir du lundi 27 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, soit pour une durée de 15 jours en fonction de l’avancement des travaux. ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION Néant. ARTICLE 5 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Tout courrier est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 30200 ORSAN Tél : 04.66.90.14.09 - Fax : 04.66.90.12.15 - E-mail : mairie@orsan.fr ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3. Les personnes de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur LAJOUX Clément Téléphone bureau : Téléphone portable : 07 60 90 11 80 ARTICLE 8 - INFRACTIONS Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE 10 — Ÿ” Monsieur le Maire, Ÿ” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à : Société GINGER CEBTP Agglomération du Gard Rhodanien 12 rue des Frères Lumière 1717 Route d'Avignon 34830 JACOU 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Fait à ORSAN, le 23 janvier 2025 le Maire, B. DUCROS Mis en ligne 24/01/2025 sur le site « www.orsan.fr » Tout courrier est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 30200 ORSAN Tél : 04.66.90.14.09 - Fax : 04.66.90.12.15 - E-mail : mairie(@orsan.fr ARRÊTÉ N° A006-2025 ARRÊTÉ TEMPORAIRE TRAVAUX DE CAROTTAGE AMIANTE EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE IMPASSE DE LA BEGUDE EN AGGLOMERATION Tout courrier est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 30200 ORSAN Tél : 04.66.90.14.09 - Fax : 04.66.90.12.15 - E-mail : mairie(@orsan.fr