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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°002 2025 Portant Autorisation de Travaux et Raccordements Annee 2025 SAUR PREF)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Envoyé en préfecture le 03/01/2025
DE LA COMMUNE D’ORSAN Reçu en préfecture le 03/01/2025 _—.
ARRETE N° A002-2025 Publié le 03/01/2025 (
ID : 030-213001910-20250103-A002_2025-AR
IL
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’ANNEE 2025
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REPARATION, RACCORDEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT
Le Maire d'ORSAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté ministériel,
VU la demande présentée par la société SAUR - située 21 Rue Anita Conti —- CS 80190 — 56005 VANNES Cedex, gestionnaire du réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Orsan, en vue de procéder à des travaux de réparation urgents notamment de fuites, travaux de réparation sur le réseau d’eau et/ou d’assainissement, de remplacement d’équipement, pour le débouchage, l’entretien des canalisations et réseaux publics, exploitation des réseaux d’assainissement, des postes de relèvement, et des travaux de raccordement.
Considérant que pour permettre l’exécution de et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de la voirie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA DEMANDE
La Société SAUR, ses filiales et sous-traitants sont autorisées à entreprendre des travaux sur la voirie sans autorisation spécifique pour divers travaux de réparation et raccordement sur les réseaux d’eau et d’assainissement sur l’ensemble des voies de la commune d’Orsan. L’entreprise intervenante devra néanmoins en informer la mairie préalablement. Le présent arrêté est applicable du 1°" Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
A défaut et pour des raisons techniques uniquement, l’entreprise intervenante est autorisée à barrer les voies durant la période d’intervention.
Dans ce cas, l’entreprise prendra toutes les mesures utiles pour laisser le libre passage aux services de secours et de sécurité ainsi qu’aux riverains.
Selon les besoins, une déviation pourra être mise en place. Le cheminement des piétons sera également sécurisé.
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier : circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, défense de stationner, interdiction de dépasser et interdiction de circuler pour les véhicules légers et/ou les poids-lourds.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPECIALES
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8" partie: (signalisation temporaire) de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier doit revêtir d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 03/01/2025
ARTICLE 4 - PRESCRIPTION DIVERSES ID : 030-213001910-20250103-A002 2025-AR
La signalisation sera de la gamme normale et rétroréfléchissante et les panneaux fichés au sol. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons).
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 7 - REMISE EN ÉTAT DE LA VOIRIE
Au fur et à mesure des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, végétaux, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La route devra être remise en état après la fin des travaux. En cas de tranchée, celle-ci devra être remblayée à l’identique et les remblais seront évacués vers les décharges agréées aux frais de l’entreprise.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
ARTICLE 9
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à :
Ÿ L’entreprise SAUR située 21 Rue Anita Conti CS 80190 56005 VANNES Cedex, Ÿ” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, Ÿ D.Ga.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze,
Y” Agglomération du Gard Rhodanien, service eau et assainissement.
Fait à ORSAN, le 3 Janvier 2025
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 03/01/2025 sur le site « www.orsan.fr »