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Arrêté - Arrete G2020 016 carottage des enrobes pour recherche amiante et HAP Ginger Cebtp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 016 carottage des enrobes pour recherche amiante et HAP Ginger Cebtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT N° G2020/016 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE de CIRCULATION DU MAIRE :
CAROTTAGE DES ENROBES POUR RECHERCHE D’AMIANTE ET HAP
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire
Approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifié par l’arrêté du 11 juin 2015 ; VU la demande présentée par la société « GINGER CEBTP Montpellier » dont le siège social est situé 12 rue des frères lumière 34830 JACOU sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de carottage des enrobés pour recherche d’amiante et HAP Route Départementale 136, Avenue de la Gare sur la commune de LAURENS (34480) à partir du 24/02/2020, pour une durée de 10 jours ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « GINGER CEBTP Montpellier » est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de carottage des enrobés pour recherche d’amiante et HAP à partir du 24 février 2020 pour une durée de 10 jours.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’ Avenue de
la Gare sur la partie où se déroulent les travaux.
ARTICLE 4 : Afin d’effectuer les travaux Avenue de la gare, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R417-10 du Code de la Route de part et d’autre de la chaussée dans la zone des travaux à
l’exception des véhicules du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des piétons et des ouvriers dans la zone du chantier,
- tout dépassement de véhicules légers et de poids lourds est interdit. - une réduction des voies de circulation de 2 à 1 voie, avec une possibilité de régulation par feux tricolores ou par panneau
de type K10 pourra être mise en place
ARTICLE 7 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de
la société représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers et immobiliers.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité. ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 13 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS font chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lauren, le 06 février 2020