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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 30 2026 urba)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260202-30-2026-URBA-AR
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 30/2026/URBA
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT
CREATION DE NUMERO POSTAL
19 TER RUE AMEDEE DE CAIX DE SAINT AYMOUR
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté n° 200/2023/AG du 07/10/2023 donnant délégation de signature en direction du Conseiller municipal Monsieur Michel JUMELET en matière d'urbanisme réglementaire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2213-28 relatif aux opérations de numérotage,
VU le permis de construire n° 095 637 25 V 0006 accordant la construction
d'une une maison individuelle sur la parcelle AD 791{anciennement AD220 lot B),
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer un numéro postal pour cette nouvelle construction,
ARRETE
ARTICLE 1 : || est procédé par la commune à un numérotage supplémentaire rue Amédée de Caix de Saint Aymour, en attribuant le numéro 19 ter rue Amédée de Caix de Saint Aymour, conformément aux plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les frais de pose, d'entretien et de renouvellement de la plaque seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que le numéro inscrit soit en permanence net et lisible.
ARTICLE 3: Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire par voie postale et
transmis pour suite à donner aux services du Cadastre et de la direction de la Poste.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 2 février 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué
chargé de l'urbanisme.
Michel JUMELET
PJ : plan de situation et plan de numérotage
Date exécutoire :
gré" FEN:-202€
Date de notification :
_— 0-4-FEV.-2028.
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.