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Arrêté - arrete 67 2026 urba annexes
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Arrêté - arrete 42 2026 urba
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42 2026 urba)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260205-42-2026-URBA-AR
Date de télétransmission : 09/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL Date de réception préfecture : 09/02/2026
[ARRETE N° 42/2026/URBA|
NOMENCLATURE ACTES : A | 8.3 Voie |
ARRETE PERMANENT
CREATION DE NUMERO POSTAL
20 RUE NEUVE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté n° 200/2023/AG du 07/10/2023 donnant délégation de signature en
direction du Conseiller Municipal Monsieur Michel JUMELET en matière
d'urbanisme réglementaire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2213-28 relatif aux opérations de numérotage,
VU le permis de construire n° 095 637 25 V 0008 accordant la construction
d'une maison individuelle sur les parcelles AB82 et AB83,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer un numéro postal pour cette nouvelle
construction,
ARRETE
ARTICLE 1 : ll est procédé par la commune à Un numérotage supplémentaire
rue Neuve, en attribuant le numéro 20 rue Neuve, conformément aux plans
annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les frais de pose, d'entretien et de renouvellement de la plaque
seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que le numéro
inscrit soit en permanence net et lisible.
ARTICLE 3: Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au plan
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire par voie postale et
transmis pour suite à donner aux services du Cadastre et de la Direction de la
Poste.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260205-42-2026-URBA-AR
Fait à Vauréhepefeune add ns22o2
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué
chargé de l'urbanisme.
Michel JUMELET
PJ : plan de situation et plan de numéroïage
Date exécutoire :
f-9-FEV:-2025
: Date de notification :
ee 0.9.FEN...2076..
Date ii g'Ef" Jp :
cocossenensessnersesenss ess
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etaf ainsi que de sa Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
| notification à {a personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Département :
VAL D OISE
Commune :
VAUREAL
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine: 14/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 04/02/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
Accusé
095-21
Date de
Date de.
4 4 pa Je-contre-des impôts
LSEAMOEDERRATEMENTAL DES 60205-42-2026-URBA-AR
: 26
rÉQNOIERSULEVAUYOISE CENTRE
DES FINANCES PUBLIQUES 95093
8 Ë
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
tél. 01.30.75.72.00 -fax
sdif.val-doiss@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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8204400
8204250
3UV
1829150
8204400
1629150 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visuatisé sur cat extrait est géré Département : VAL D OISE re ns nusd [par C
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Date de SR RENE RES VAUREAL — Date de ÉRRAR REG VAT BOIS CENTRE
95093 CERGY PONTOISE CEDEX
Se MT D ances gout Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par: Échelle d'édition : 1/200
Date d'édition : 04/02/2026
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RAGF93CC49
@2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1629140 1629160
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