Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du 3 mai 2022 cle1313bd

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du 3 mai 2022 cle1313bd Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du 3 mai 2022 cle1313bd)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n° 1011-2022-019 accordant l’honorariat à un ancien maire

Arrêté n° 1011-2022-027 accordant l’honorariat à un ancien maire

Arrêté n° 1011-2022-028 accordant l’honorariat à un ancien maire

Arrêté n° 1011-2022-029 accordant l’honorariat à un ancien maire

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2022-0142 portant autorisation des mesures de palpations administratives de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF en raison de circonstances particulières liées à l’existence de menaces pour la sécurité publique

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENÇON – MAMERS

Direction des Affaires générales, Stratégie, Opérations

Décision n° 2022-10 portant délégation de signature pour la direction de la qualité, gestion des risques et de l’information médicale

Spécial n° 2 de mai 2022

n° 2022 05 02

Mardi 3 mai 2022PRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1011-2022-019

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Claude LECHERBONNIER, ancien maire de Passais La Conception, commune déléguée de Passais Villages,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Claude LECHERBONNIER, ancien maire de Passais La Conception, commune déléguée de Passais Villages, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 2 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1011-2022-027

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Jacques KÄSER, ancien maire de Le Theil sur Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Jacques KÄSER, ancien maire de Le Theil sur Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 2 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1011-2022-028

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur André NEVEU, ancien maire de L’Épinay le Comte, commune déléguée de Passais Villages,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur André NEVEU, ancien maire de L’Épinay le Comte, commune déléguée de Passais Villages, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 2 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction DE L’ORNE des services du Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1011-2022-029

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Georges GENDRON, ancien maire de L’Épinay le Comte, commune déléguée de Passais Villages,

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Georges GENDRON, ancien maire de L’Épinay le Comte, commune déléguée de Passais Villages, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 2 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction des Services du Cabinet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2022-0142

portant autorisation des mesures de palpations administratives de sécurité pour le service interne de sécurité de la SNCF

en raison de circonstances particulières liées à l’existence de menaces pour la sécurité publique

Le Préfet de l’Orne,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié par le décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016, relatif à l’exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment son chapitre II bis ;

Vu le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l’Orne ;

Vu la demande en date du 25 avril 2022 du chef de l’unité opérationnelle de l’agence de sûreté ferroviaire Normandie, Direction de zone sûreté Ouest ;

Considérant que les agents du service interne de sécurité de la SNCF agrées ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l’arrêté constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ;

Considérant l’activation du plan « Vigipirate » à son niveau « sécurité renforcée – risque attentat » depuis le 5 mars 2021 sur le territoire national ;

Considérant que le contexte terroriste persistant et les mouvements sociaux à durée indéterminée constituent des circonstances graves de désordre ;

Considérant que les attentats et tentatives d’attentats en France, notamment dans les réseaux de transport en commun, traduisent un niveau élevé persistant de menace terroriste ;

Considérant que la situation de crise induite par la Covid-19 ainsi que la mise en place de mesures réglementaires de lutte contre l’épidémie nécessitent des contrôles renforcés du public (port du masque obligatoire dans les transports, respect des gestes barrières) ;

Considérant la persistance d’une délinquance acquisitive constatée dans les emprises et à bord des véhicules de la SNCF dans le département de l’Orne, notamment sur les lignes ferroviaires « Le Mans – Caen » et « Paris –Granville » ;

Considérant l’existence de flux migratoires irréguliers connus sur le secteur, la ligne ferroviaire « Le Mans – Caen » permettant d’accéder aux rives de la Manche

Considérant que dans ces circonstances, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes dans le domaine des transports publics par des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l’article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relèvent au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agrées du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations administratives de sécurité, du lundi 9 mai 2022 au mercredi 31 août 2022, répond à cet objectif ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet ;ARRÊTE

ARTICLE 1er - Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpations administratives de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire du département de l’Orne, au sein des emprises et des véhicules de la SNCF.

ARTICLE 2 - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agrées dans les conditions prévues par l’article R. 2251- 53 du Code des transports peuvent procéder à des palpations administratives de sécurité pendant la période suivante :

– du lundi 9 mai 2022 (6h00) au mercredi 31 août 2022 (18h00).

ARTICLE 3 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l’Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Le Préfet de l’Orne, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l’Orne, le Directeur de la sécurité publique de l’Orne, chef de l’unité opérationnelle de l’agence de sûreté ferroviaire Normandie, Direction de zone sûreté Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Fait à Alençon, le 3 mai 2022

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETCHIC Objet : Centre Hospitalier Intercommunal Décision portant délégation de signature Alençon – Mamers pour la direction de la qualité, gestion des Décision 2022.10 risques et de l’information médicale

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM), Mme Ninon GAUTIER, désignée par arrêté de l’Agence Régionale de Santé à compter du 1er Mars 2022 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n 02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé ;

Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;

VU le décret n o 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 0, 2 0, 30) de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Orne Perche Saosnois (« GHT OPS ») signée le 28/06/2016 et notamment l’article 5 « (…) Le GHT assure la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions » ;

Vu l’article L4644-1 du Code du travail relatif à la désignation de salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise

Vu la note d’information 2022/40 du 5 avril 2022 portant affectation de M. Christophe LECAT en qualité de Directeur- Adjoint en charge de la Qualité, Gestion des Risques, et de l’Information médicale, et désigné également pour assurer les fonctions de référent Sécurité Santé Environnement (SSE), de Directeur référent du pôle Qualité, et de Directeur référent par intérim des pôles de Chirurgie et Femme-Mère-Enfant au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM) à compter du 4 avril 2022 ;

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 05 avril 2022 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – Délégation permanente

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint en charge de la Qualité, Gestion des Risques et de l’Information médicale du CHICAM, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tout document, engagement et correspondance entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées et notamment visa des plannings et demandes de congés annuels, de récupérations et d’absence pour le personnel placé sous son autorité, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement,.

ARTICLE 2 – Délégation Directeur-adjoint de la Qualité et Gestion des Risques

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation permanente en matière de qualité et de gestion des risques, à l’effet de signer tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques et des Evènements Indésirables (EI), les audits internes en matière de qualité, les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaines des vigilances et des Evènements Indésirables Graves (EIG), et pour toutes décisions afférentes à la procédure de certification.

ARTICLE 3 – Délégation Directeur-adjoint de l’Information Médicale

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, M. Christophe LECAT, Directeur- Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tout document, engagement et correspondance relevant de la direction de l’information médicale et des personnels TIM placés sous son autorité hiérarchique, en lien avec le médecin DIM qui assure le pilotage de l'activité de traitement des données.

ARTICLE 4 – Délégation Directeur référent de pôle

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, M. Christophe LECAT, reçoit délégation de signature pour tous les courriers, décisions, notes de services ou d’information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement du pôle qualité, gestion des risques, et également des pôles Chirurgie et Femme-Mère-Enfant.

ARTICLE 5 – Délégation Directeur référent Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE)

En cas d’empêchement de Mme Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du CHICAM, M. Christophe LECAT, désigné référent Sécurité Santé Environnement (SSE), reçoit délégation de signature pour tous les courriers, décisions, notes de services ou d’information inhérents à cette mission :

 Informer les salariés et contribuer à la mise en œuvre des plans d’urgence de l’établissement ;

 Réaliser des exercices réguliers de mise en œuvre.ARTICLE 6 – Délégation dans le cadre des astreintes administratives

En l’absence ou l’empêchement de Ninon GAUTIER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers, dans le cadre des astreintes administratives, M. Christophe LECAT, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité de service et des activités administratives du CHICAM, notamment :

 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’ensemble des sites du CHICAM ;

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

 Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;

Ou pour tous actes devant être pris en urgences engageant juridiquement ou financièrement l’établissement dont il rendra compte sans délai auprès de la direction.

ARTICLE 7- Communication

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'un affichage à la direction de l'établissement et d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.

La présente décision est applicable à compter de sa signature.

Alençon, le 20 Avril 2022.

Christophe LECAT

Directeur-Adjoint en charge de la Qualité, Gestion des

Risques, et de l’Information médicale du CHICAM,

Signé

Ninon GAUTIER

Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal

Alençon-Mamers,

Signé

Copies :

Trésorerie - Conseil de Surveillance - Membres du Comité de Direction – Intéressés

Pour publication au Registre des Actes Administratifs