Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 mars 2022 cle2cea18

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 mars 2022 cle2cea18 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 3 du 3 mars 2022 cle2cea18)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Recueil

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2022-0059 autorisant l’organisation d’un enduro motocycliste à Montilly sur Noireau le dimanche 6 mars 2022 Les annexes sont consultables auprès du bureau ou service sous le timbre duquel elles figurent

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE

Service ressources naturelles

Bureau de la biodiversité et des espaces naturels

Unité accompagnement des plans et projets

Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-009 modifiant l’arrêté de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-004 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN

Spécial n° 3 de mars 2022

n° 2022 03 03

Jeudi 3 mars 2022PRÉFET Direction des Services du Cabinet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2022-059

Enduro motocycliste

«Enduro de Montilly sur Noireau»

à Montilly sur Noireau

le 6 mars 2022

Le Préfet de l’Orne,

vu le code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331- 20 à A 331-21 ;

vu le code de la route, notamment l’article L 411-7 ;

vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

vu l’arrêté préfectoral du 2 mars 2022 portant dérogation à l’interdiction de l’accès et du franchissement de routes à grande circulation et de voies à grande fréquentation aux épreuves sportives et figurant en annexe n° 1 du présent arrêté ;

vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 organisant les délégations de signature au sein de la direction des services du cabinet ;

vu la demande présentée par le président de l’association « Houlme moto verte » pour organiser le 6 mars 2022, l’enduro motocycliste intitulé « enduro de Montilly sur Noireau » sur le territoire des communes de Saint-Pierre-d’Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Caligny, Cerisy Belle Etoile, Fresnes, La Bazoque, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint- Germain-du-Crioult, Athis-Val-de-Rouvre, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Aubusson ;

vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;

vu le permis d’organisation n° 22/0008 délivré le 20 décembre 2021 par la fédération française de motocyclisme ;

vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;

vu l’attestation d’assurance du 14 décembre 2021 délivrée par la société Allianz IARD ;

vu les autorisations des propriétaires des terrains ;

vu l’autorisation municipale de Saint-Pierre-d’Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Caligny, Cerisy Belle Etoile, Fresnes, La Bazoque, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint-Germain-du-Crioult, Athis-Val-de-Rouvre, Sainte-Honorine-la- Chardonne, Aubusson ;

vu l’arrêté du maire de Montilly sur Noireau du 1er mars 2022 réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve et figurant en annexe n° 2 du présent arrêté ;

vu l’avis favorable du président du Conseil départemental de l’Orne du 24 février 2022, du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 31 janvier 2022, du directeur départemental des territoires de l’Orne du 28 février 2022, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Orne du 1er mars 2022 ;

vu l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur ;

vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 28 février 2022 ;

sur proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’Association « Houlme moto verte » est autorisé à organiser une épreuve d’enduro motocycliste intitulée « enduro de Montilly sur Noireau » qui se déroulera le 6 mars 2022, sur le territoire des communes de Saint-Pierre-d’Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Caligny, Cerisy Belle Etoile, Fresnes, La Bazoque, Montilly-sur-Noireau, Montsecret, Saint-Germain-du-Crioult, Athis-Val-de- Rouvre, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Aubusson, selon les plans joints au présent arrêté.

L’épreuve comportera deux épreuves spéciales chronométrées :

. spéciale n° 1 à Saint-Pierre-du-Regard

. spéciale n° 2 à Montsecret

Le PC de l’épreuve sera situé à Montilly sur Noireau.ARTICLE 2 - L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.

Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.

ARTICLE 3 - Une dérogation à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2019 interdisant l’accès et le franchissement de routes à grande circulation et de voies à grande fréquentation aux épreuves sportives dans le département de l’Orne est accordée pour que la manifestation d’enduro motocycliste puisse emprunter et franchir les RD 962 et RD 18, dans le respect du code de la route (annexe n° 1) ;

ARTICLE 4 - Dans le contexte sanitaire actuel et pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’organisateur devra appliquer le protocole sanitaire émis par la fédération française de motocyclisme et respecter rigoureusement toutes les mesures barrières et les protocoles sanitaires, notamment :

- l’obligation du passe vaccinal pour les participants

- l’obligation d’appliquer le passe vaccinal dès la 1ère personne accueillie concernant les visiteurs et les spectateurs

- le respect des règles de distanciation physique

- le port du masque (n’est plus obligatoire mais préconisé)

- le respect des gestes barrières

- la propreté sur le site : désinfection régulière des locaux ouverts (points de contact susceptibles de transmettre le virus

- la désinfection des toilettes

- la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de savon sur le site

- l’information auprès des spectateurs sur les règles de distanciation physique et de port du masque

- mettre des panneaux d’affichage, notamment aux stands et dans les lieux de regroupements de personnes, afin de sensibiliser aux gestes barrières et au port du masque

- désigner un référent « covid-19 » qui fera appliquer le protocole sanitaire

ARTICLE 5 - La manifestation se déroule à proximité ou à l’intérieur de la ZINEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) de type 2 « Bassin du Noireau et de la ZINEFF de type 1 « Haut bassin du Noireau »

Afin de préserver l’état de ces sites, les mesures suivantes devront être respectées pour l’ensemble des épreuves de cette manifestation sportive :

- le balisage devra être clair afin de proscrire les risques de hors piste (participants et organisateurs) ;

- emprunter les ouvrages d’art existant ;

- interdiction de traverser les cours d’eau ;

- mettre en place les moyens nécessaires à proscrire les risques de pollution sur les zones techniques et de ravitaillement ;

- interdiction pour les concurrents de sortir des itinéraires balisés ;

- interdiction de tout affichage ou de fléchage sur les arbres ;

- ramassage des déchets dans les 48 heures après la fin des épreuves ;

-proscrire toute divagation du public dans le milieu naturel, et en particulier :

*la partie Nord du parking de la Spéciale 2 (lieu-dit La Peinière, 61800 Montsecret), qui devra être balisée à cet effet (présence à 45 mètres de la ZINEFF de type 1 « Haut bassin du Noireau », en bordure immédiate du parking de la ZINEFF de type 2 « Bassin du Noireau » et à 160 mètres de l’APPB « Rivière de Noireau »,

*la partie Sud du terrain, objet de la Spéciale 1 et du parcours chronométré (lieu-dit Le Clos, 61790 Saint-Pierre-du- Regard) représentée par la haie rejoignant l’espace boisé à l’Est avant d’atteindre la ZINEFF de type 2 « Bassin du Noireau » distante de 250 mètres du terrain de cette Spéciale 1.

Toutes ces dispositions pourront faire l’objet de contrôles par les services compétents en matières de police de l’eau et de l’environnement.

ARTICLE 6 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes suivantes :

- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée pour canaliser d’éventuels spectateurs, en complément des signaleurs ;

- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée et les sites des deux spéciales ;

- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;

- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;

- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.

ARTICLE 7 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.

L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.

L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.

ARTICLE 8 - Sur les parcours de liaison, les déplacements des concurrents devront être effectués dans le respect du code de la route, avec une attention particulière sur les liaisons RD 800 Pond Erambourg, RD 911 Montilly sur Noireau où est organisée une randonnée de Cyclotourisme ;

Des signaleurs devront être présents aux intersections entre les routes départementales et les parcours de liaison ;

Une signalisation réglementaire « enduro moto » devra être prévue sur les routes départementales à l’approche du parcours de liaison, notamment sur les RD 962, 911, 25, 265 et 18.

Un balayage de la chaussée des routes départementales devra être régulièrement réalisé pour éviter les dépôts de terre et pour maintenir des conditions de circulation acceptables pour l’usager de la route (nettoyage à l’eau si nécessaire).

ARTICLE 9 - Les organisateurs devront disposer des moyens nécessaires pour le nettoyage des chaussées au niveau des traversées des routes départementales.

ARTICLE 10 - La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :

- à chaque poste de commissaire

- dans le parc des concurrents

- en zone de départ

- dans les zones de cuisson éventuelles

- dans les différents parkings

L’accès des engins de secours devra être maintenu libre de tout stationnement.

Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrent et dans les zones sensibles (parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.

L’usage du barbecue dans le parc concurrent et les parkings spectateurs sera interdit.

Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrent et seront vigilants sur l’utilisation des barbecues.

ARTICLE 11 - Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré durant toute la durée de la manifestation.

En cas de départ de l’ambulance basée sur une spéciale, les départs des concurrents devront être suspendus jusqu’au retour de celle-ci ou jusqu’à son remplacement par un autre véhicule médicalisé.

ARTICLE 12 - Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles fédérales.

ARTICLE 13 - Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique. Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de l’enduro, notamment au niveau du parking.

ARTICLE 14 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.

ARTICLE 15 - L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse courriel Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.

ARTICLE 16 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à l’occasion de la manifestation.ARTICLE 17 - L’organisateur devra annuler la manifestation en cas de conditions météorologiques défavorables.

ARTICLE 18 - Le directeur de cabinet de la Préfecture de l’Orne, le président du Conseil départemental de l’Orne, les maires des communes traversées, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, la directrice académique, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Orne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Orne, le président de l’Association « Houlme moto verte », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 2 mars 2022

Pour le Préfet,

le Directeur de Cabinet

Signé

Julien HENRARDPRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE L’ORNE de l’aménagement et du logement Liberté de Normandie Égalité

Fraternité

Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-009

modifiant l’arrêté de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-004

autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens

d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN

Le préfet de l’Orne,

vu l’article R.411-10 du Code de l’Environnement ;

vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

vu l'arrêté préfectoral de l’Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie, et notamment le point 4 de l'article 1 ;

vu l'arrêté préfectoral de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-004 du 22/03/2018 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles - OBHEN ;

vu la demande de modification du 5 janvier 2022, dossier Démarches simplifiées n° 7121873.

Considérant

que monsieur Quentin Lesouef, salarié du CPIE du Cotentin, sera également amené à manipuler des amphibiens et des reptiles dans le cadre des missions de l’OBHEN,

que les dispositions édictées par l’arrêté préfectoral du 22/03/2018 restent applicables,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’arrêté de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-004 du 22/03/2018 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN autorise également les captures par monsieur Quentin Lesouef, salarié du CPIE du Cotentin.

ARTICLE 2 - Les conditions, obligations et restrictions prescrites par l’arrêté du 22/03/2018 s’appliquent mutatis mutandis.

ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Orne et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires de l’Orne, au service départemental de l’Office français de la biodiversité et à l’observatoire de la biodiversité Normandie – SINP.

Fait à Rouen, le 2 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

P/ le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Normandie,

et par délégation

Signé

Karine BRULÉ

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.