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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 131 Dde Subv Region Amenag Pl CdG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
AL/NC
Objet : Demande de subvention à la Région – aménagement place C. de Gaulle N° : DCM_2025/131
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Après la phase PRO du projet présentée en Comité Technique le 30 septembre 2025, la commune de Com- mercy envisage de débuter les travaux d’aménagement de la place Charles de Gaulle au printemps 2026. Ce projet ambitieux vise à repenser la place centrale de Commercy en un lieu public unifié et fonctionnel répondant aux besoins des piétons, des commerçants, des riverains et des automobilistes. Aujourd’hui morcelée et dominée par le parking, la place Charles de Gaulle souffre de nombreux dysfonc- tionnements, notamment un stationnement anarchique et une circulation parfois dangereuse. L’objectif est de redonner à cette place historique son rôle de cœur de vie et de rencontre pour les habitants de Commer- cy et du territoire.
Les travaux d’aménagement de la place Charles de Gaulle, découpés en 4 phases, sont estimés à 5 093 596 € HT.
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 2 contres et 1 abstention,
le Conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le projet d’aménagement de la place Charles de Gaulle dont l’ensemble des travaux est évalué à 5 093 596 € HT.
• D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Soutien aux centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des terri- toires » pour les phases 1, 2 et 3 de l’opération, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Type Montant Origine Montant %
LOT 1 VRD 2 335 951 € GIP Objectif Meuse 600 000 € 20,8
LOT 2 MACONNERIE 89 399 € Agence de l'eau 112 500 € 3,9
LOT 3 GENIE ELECTRIQUE 221 708 € Etat - DETR 500 000 € 17,4
LOT 4 PLANTATIONS 180 248 € Région - Aide centralités 600 000 € 20,8
LOT 5 SERRURERIE 11 250 € Etat - Fonds vert 450 000 € 15,6
LOT 7 MENUISERIE BOIS 40 000 € TOTAL 2 262 500 € 78,6
Autofinancement 616 056 € 21,4
TOTAL 2 878 556 €
Aléas (5%) 143 928 €
Total avec aléas 3 022 484 €
Phases 1 - 2 - 3
Recettes Dépenses • D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Appel à projet Urbanisme durable et santé » pour la phase 4 de l’opération, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Type Montant Origine Montant %
LOT 1 VRD 1 345 793 € GIP 200 000 € 10,14
LOT 2 MACONNERIE 196 237 € Agence de l'eau 37 500 € 1,90
LOT 3 GENIE ELECTRIQUE 192 623 € DETR 500 000 € 25,35
LOT 4 PLANTATIONS 193 366 € Région 500 000 € 25,35
LOT 5 SERRURERIE 11 970 € TOTAL 1 237 500 € 62,74
LOT 6 FONTAINERIE 32 500 € Autofinancement 734 988 € 37,26
TOTAL 1 972 488 €
Aléas (5%) 98 624 €
Total avec aléas 2 071 112 €
Phase 4
Dépenses Recettes
• D’AUTORISER le Maire à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tous les docu- ments y afférents.
• DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget primitif de la commune de Commercy.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.