Arrêté - plage digue promenade esplanade jeux

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Arrêté - plage digue promenade esplanade jeux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - plage digue promenade esplanade jeux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, N° 2005/219

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION

PLAGE - DIGUE PROMENADE -ESPLANADE

CIRCULATION - JEUX - OCCUPATION

JE SOUSSIGNE, ALAIN LONGUENT, MAIRE DE LA VILLE DU TREPORT,

- Vu le Code des Communes,

- Considérant qu'il convient dans l'intérêt des promeneurs et des estivanis,

de

réglementer la circulation et l'occupation du sol sur toute la partie du territoire

communal formé par l’esplanade, la digue - promenade et la plate-forme cimentée située au pied de cette digue.

ARRETE

ARTICLE 1F :

[a circulation et le stationnement des cycles, motocyclistes, voitures

automobiles ou autres sont interdits sur l'esplanade de la plage, la digue

-

promenade et la plate-forme cimentée située au pied de cette digue.

ARTICLE 2 :

Par dérogation à l’article précédant, la circulation des camionnettes est tolérée

sur la plate-forme cimentée pour faciliter aux propriétaires de cabine, la pose et la

dépose de leur matériel mais sous réserve qu'aucun dommage ne soit causé à la piste.

ARTICLE 3 :

IL EST EXPRESSEMENT DEFENDU :

1. de marcher sur les gazons et de pénétrer dans les massifs,casser ou couper du feuillage,

de déposer ou jeter des ordures ou objets quelconques, ces objets vront être déposés dans les corbeilles placées à cet effet dans différents ES *

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gci is G x + 4ñ%. de laisser les chiens divaguer, ceux-ci doivent être tenus en laisse,

de s'installer dans les parkings, sur les bancs ou le mur de la digue -

nade pour y faire des repas {le pique-nique est seulement permis sur £ S % D LE 12 +4 # + F5 3 biaD be+

F5Gr ra pe oct 2

A de se livrer à des jeux pouvant occasionner des accidents, des

légradations au sol OÙ aux prantaations et apporter un trouble à R tranquilité

es promeneurs. Le jeu de football est expressément interdit. Les jeux de balle

et raquette ne pourront ! notamment être pratiqués qu'avec la plus grande

prudence. L'usage des transistors ou de tout autre appareil de musique est

permis, sous la réserve qu'ils soient utilis isés à puissance modérée et qu'aucun

trot able ne soit apporté à la tranquillité et au repos des voisins.

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ARTICLE 4 :

Les emplacements des cabines de plage seront attribués chaque année par la

Ville sur la plate-forme cimentée au pied de la digue - promenade.

L occupation du terrain donnera lieu au versement d'une redevance annuelle

fixée par le Conseil Munici pal.

Ÿ Les cabines ne pourront être montées qu'après notification du numéro de Ja

place et pendant la période allant de Pâques à la Pentecôte. Passé cette dernière date,

Ë -mplacement laissé vacant, sans motif valable reconnu par l'Administration

sale sera repris. Les démontages ne pourront être entrepris avant ie 15

ë pe £F Fe

Les cabines devront être construites en bois et leurs dimensions ne pourront

excéder : Façade : 2m50 - Profondeur : 2m50 - Hauteur au fait du toit 2m50.

Elles seront peintes, toitures comprises en couleur claire (blanc ou blar

espace bbre entre le 4 pet Le Elles seront placée cot re à côte, les toitures se joignant,

facades ét étaant clos par un feu et allant du sol à la toiture.

Aucune ouverture ne Dour ra être aménagée dans le panneau arrière. Chaque

cabine devra porter un nom ou un signe Dermettant de l'identifier.

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Pour le bon resr ” bon renom de la plage, les cabines devront être BC toujours maintenues enES on état d'entretien.x

Les revêtements de toiture en tôle ou papier goudronné notamment sont + — TT En INÉEerCUTS,

cabine reconnue en mauvais état par la Commission Municipale chargée

era l’obiet d'un retrait d'emplacement.

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ne

Les Cabines devront être installées sur les ge devant : le numéro attribué.

Une plate f forme en bois pourra être utilisée pour installer chaises, fauteuiis et tous LE

autres sièges, sous réserve de n'apporter nuile scène à la circulation des promeneurs.

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ARTICLE 8 :

Il est interdit aux occupants d'installer dans les cabines tout appareil de

chauffage quel qu'il soit.

ARTICLE 9 :

Les infractions à ce règlement seront constatées et poursuivies conformément

à la léggisiaation en vigueur.

ARTICLE 10 :

Nos arrêtés antérieurs sont abrogés.

ARTICLE 11:

M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les

Agents de la Force Publique placés sous urs ordres, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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FAIT AU TREPORT, LE EF JUX eus

ALAIN LONG

TAIRE DE LA VILLE DZ #