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Arrêté - plage digue promenade esplanade jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - plage digue promenade esplanade jeux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
N° 2005/219
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
PLAGE - DIGUE PROMENADE -ESPLANADE
CIRCULATION - JEUX - OCCUPATION
JE SOUSSIGNE, ALAIN LONGUENT, MAIRE DE LA VILLE DU TREPORT,
- Vu le Code des Communes,
- Considérant qu'il convient dans l'intérêt des promeneurs et des estivanis,
de
réglementer la circulation et l'occupation du sol sur toute la partie du territoire
communal formé par l’esplanade, la digue - promenade et la plate-forme cimentée située au pied de cette digue.
ARRETE
ARTICLE 1F :
[a circulation et le stationnement des cycles, motocyclistes, voitures
automobiles ou autres sont interdits sur l'esplanade de la plage, la digue
-
promenade et la plate-forme cimentée située au pied de cette digue.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article précédant, la circulation des camionnettes est tolérée
sur la plate-forme cimentée pour faciliter aux propriétaires de cabine, la pose et la
dépose de leur matériel mais sous réserve qu'aucun dommage ne soit causé à la piste.
ARTICLE 3 :
IL EST EXPRESSEMENT DEFENDU :
1. de marcher sur les gazons et de pénétrer dans les massifs,casser ou couper du feuillage,
de déposer ou jeter des ordures ou objets quelconques, ces objets vront être déposés dans les corbeilles placées à cet effet dans différents ES *
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gci is G x + 4ñ%. de laisser les chiens divaguer, ceux-ci doivent être tenus en laisse,
de s'installer dans les parkings, sur les bancs ou le mur de la digue -
nade pour y faire des repas {le pique-nique est seulement permis sur £ S % D LE 12 +4 # + F5 3 biaD be+
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A de se livrer à des jeux pouvant occasionner des accidents, des
légradations au sol OÙ aux prantaations et apporter un trouble à R tranquilité
es promeneurs. Le jeu de football est expressément interdit. Les jeux de balle
et raquette ne pourront ! notamment être pratiqués qu'avec la plus grande
prudence. L'usage des transistors ou de tout autre appareil de musique est
permis, sous la réserve qu'ils soient utilis isés à puissance modérée et qu'aucun
trot able ne soit apporté à la tranquillité et au repos des voisins.
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ARTICLE 4 :
Les emplacements des cabines de plage seront attribués chaque année par la
Ville sur la plate-forme cimentée au pied de la digue - promenade.
L occupation du terrain donnera lieu au versement d'une redevance annuelle
fixée par le Conseil Munici pal.
Ÿ Les cabines ne pourront être montées qu'après notification du numéro de Ja
place et pendant la période allant de Pâques à la Pentecôte. Passé cette dernière date,
Ë -mplacement laissé vacant, sans motif valable reconnu par l'Administration
sale sera repris. Les démontages ne pourront être entrepris avant ie 15
ë pe £F Fe
Les cabines devront être construites en bois et leurs dimensions ne pourront
excéder : Façade : 2m50 - Profondeur : 2m50 - Hauteur au fait du toit 2m50.
Elles seront peintes, toitures comprises en couleur claire (blanc ou blar
espace bbre entre le 4 pet Le Elles seront placée cot re à côte, les toitures se joignant,
facades ét étaant clos par un feu et allant du sol à la toiture.
Aucune ouverture ne Dour ra être aménagée dans le panneau arrière. Chaque
cabine devra porter un nom ou un signe Dermettant de l'identifier.
_. $ Te s Tous ymun bot ge von pe pag eme pneu ir
Pour le bon resr ” bon renom de la plage, les cabines devront être BC toujours maintenues enES on état d'entretien.x
Les revêtements de toiture en tôle ou papier goudronné notamment sont + — TT En INÉEerCUTS,
cabine reconnue en mauvais état par la Commission Municipale chargée
era l’obiet d'un retrait d'emplacement.
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Les Cabines devront être installées sur les ge devant : le numéro attribué.
Une plate f forme en bois pourra être utilisée pour installer chaises, fauteuiis et tous LE
autres sièges, sous réserve de n'apporter nuile scène à la circulation des promeneurs.
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ARTICLE 8 :
Il est interdit aux occupants d'installer dans les cabines tout appareil de
chauffage quel qu'il soit.
ARTICLE 9 :
Les infractions à ce règlement seront constatées et poursuivies conformément
à la léggisiaation en vigueur.
ARTICLE 10 :
Nos arrêtés antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 11:
M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les
Agents de la Force Publique placés sous urs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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FAIT AU TREPORT, LE EF JUX eus
ALAIN LONG
TAIRE DE LA VILLE DZ #