Arrêté - Esplanade Aragon

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Arrêté - Esplanade Aragon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Esplanade Aragon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A,

7

Le Tréport

F7

Le Maire,

Vu

VILLE du TRÉPORT

ARRETE

portant

MODIFICATION DU STATIONNEMENT

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, R411-7, R411-8, R415-7, R415-8, R417-10 ;

- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;

- L'arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04 avril 1997 ;

A la demande des riverains de la « Résidence du front de mer » considérant qu’il convient de prendre des mesures de modification du stationnement dans le cadre de la prévention des troubles à l’ordre public sur l’esplanade Aragon;

ARTICLE 1' :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

CS 70001 - Rue F. Mitterrand — 76470 LE TRÉPORT - Tél. 02 35 50 55 20 — Fax 02 35 50 55 38 http://www.ville-le-treport.fr - Courriel : mairie@ville-le-treport.fr

ARRETE

Le stationnement des véhicules de hauteur supérieure à 2 mètres est interdit face à la « Résidence du front de mer » esplanade Aragon dans sa totalité.

Cette réglementation est applicable à compter du 26 juillet 2019.

Conformément à l’article R417-10 alinéa 10 est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

La signalisation verticale réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sera mise en place par les services techniques de la ville du Tréport, 29 avenue des Canadiens 76470 le Tréport.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Tréport, le 22 juillet 2019,

Le Maire

Laurent JACQUES