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Compte-Rendu - CR cm 11 .05 .2010 3V
Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 11 .05 .2010 3V)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de SainT MARTIN d’ARDECHE
Compte Rendu de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
du 11 mai 2010
La Porte Sud des Gorges
Date de convocation : 4 mai 2010
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11 - pouvoirs : 3
Votants : 14
L'an deux mille dix
Le 11 mai 2010 à 20h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence du maire
Monsieur Louis JEANNIN.
Étaient présents :
Mesdames : ALBINI, DESCHASEAUX, MALFOY
Messieurs : ARCHAMBAULT, AUZAS, BRAVAIS, JEANNIN, KIRSCHER, LALY, L'HERMITTE, RAMIERE,
Étaient excusés : Ms MONJU (procuration JEANNIN), BIEGEL (procuration ARCHAMBAULT), MEUNIER (procuration
Mme MALFOY)
Mme Laurence ALBINI a été désignée comme secrétaire de séance.
Après avoir procédé à l’appel des conseillers, constaté que le quorum était atteint, vérifié les pouvoirs,
le maire fait adopter le compte rendu du dernier conseil municipal du 6 avril 2010.
Aucune réserve n'étant présentée, le maire passe à l'ordre du jour.
1/ - Ventilation des subventions aux associations
La commission des finances réunies le 12 avril 2010 avait analysé les dossiers présentés par les
associations et a proposé au Conseil de délibérer sur une répartition de la somme globale votée en
début d'année.
Des précisions sont apportées en ce qui concerne le Canoë Club qui s'engage avec le club de BSA sur
une école de pagaie en relation également avec l’école publique primaire de St Martin. Un BE Canoë
Kayak interviendra pour des stages pendant les vacances scolaires et tous les mercredis et samedis
après midi entre septembre et juin à Saint Martin ou Bourg Saint Andéol en alternance, BE dont nous
partageons la rétribution avec le club de BSA. Le coût prévu sur une année de juin à juin est de 4.500€.
Hôtel de ville — Rue de la Mairie — 07700 - SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.33 — 04.75.98.78.36 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr La municipalité, partenaire de cette opération, reprendra entre autre la convention initialement
passée entre le club et la commune en 2008 lors de l’acquisition de la pirogue pour incorporer un
avenant précisant les modalités d'organisation de ces stages, de développement de l’activité canoë
kayak sur l’Ardèche, les moyens et les étapes d'évaluation de la progression de l’activité sur le plan local en direction des jeunes du village, en fonction des objectifs fixés.
Le premier engagement se fait pour l’année scolaire 2010/2011 y compris les stages d'initiation des
vacances scolaires 2010 avec un montant d'engagement de 2.500€ sur le budget 2010. Le complément
sera pris sur la part du budget 2011 et reconduit d'année en année selon les résultats des évaluations
périodiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte par 13 voix pour et 1 abstention la ventilation suivante des subventions 2010 aux associations :
Association sous convention :
- Bibliothèque : 2.800 €
-_ Club Canoë Kayak : 2.500 €
-_ Office de tourisme : 25.000 €
Associations sans convention de Saint Martin :
- ACASMA : 200
- ACCA: 250
-_ APATAM : 500
- Ass. Les Trempe culs :200
- Ass. Max Ernst : 400
- Ass. des minéraux : 200
Comité des Fêtes : 3.500 (sous réserve de dépôt nouveau bureau en mairie avant 15 mai 2010)
- Juniors Association : 200 (sous réserve de poursuite du fonctionnement effectif)
- SOU des Ecoles : 800
Associations Hors Saint Martin :
- ADAPEI: 200
-_ Football Club de Saint Just : 200
- Judo Club: 500
-_ UNRPA St Just : 300}
UNRPA St Marcel : 300 } l'UNRPA St Martin étant en sommeil
-_ Pompiers St Just : 150
Divers organisations :
-_ Fête de la Pêche: 150
-_ Tour Cycliste International
Féminin de l’Ardèche : 1.200 €
2/ - Programme annuel de travaux en forêt communale soumise au régime forestier
En vertu de l’article R 143-10 du Code Forestier, l'ONF nous propose un début de programme d'action
pour la gestion durable de notre patrimoine forestier, en travaux de maintenance sur 0,5 km de
chemin en limite de propriété avec Le Garn sur le territoire d'Aiguèse.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité :
Hôtel de ville — Rue de la Mairie —- 07700 — SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.33 — 04.75.98.78.36 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr - Les travaux de maintenance, création de périmètre sur 0,5 km pour un montant de
895,50 € HT
-__ Choisit l'ONF pour la réalisation des travaux avec statut d'entreprendre,
- Autorise le maire à signer le document contractuel correspondant au devis ci-dessus
accepté.
3/ - Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la Loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 et de la
circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de
randonnée ;
Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil général de
l'Ardèche a réalisé ce plan, considérant que le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire
de la commune ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
1/ accepte à l'unanimité l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée du chemin La Draille de Madame
2/ s'engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité
le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3/ s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des
opérations foncières ou de remembrement,
4/ s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,
5/ en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre la Mairie
ou l’établissement public intercommunal et le propriétaire ;
6/ en ce qui concerne l'usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain ….) autre que
ceux utilisés pour les besoins des exploitations forestières ou agricoles, le conseil municipal autorise le
passage sur l’ensemble du Sentier de la Draille de Madame
Sur la commune de Saint Martin d’Ardèche
Section F parcelles 1577/1227/1231/1815/1269/741
Sur la commune de Saint Marcel : propriété de la commune de Saint Martin d’Ardèche
Section F parcelles 1111 et 1378
4/ - Horodateurs 2010, mise en place, tarif des badges pour le stationnement des habitants du
village,
Les habitants du village bénéficient d'une exonération du paiement du stationnement sur les plages au
cours de la saison estivale. Le tarif 2010 fixé par le conseil municipal en janvier 2010 est de 2,50 € la
journée de stationnement.
La gratuité est symbolisée par l'apposition d'un macaron sur le pare-brise du véhicule distribué
jusqu'alors gratuitement par la mairie.
Les plages, tant du Grain de Sel que de Sauze vont faire l'objet cette année et les années futures
d'aménagements importants dont les sources de financement doivent être diversifiées.
Dans ce cadre il est proposé de distribuer ces macarons de manière payante dont il conviendrait de
décider le principe et le tarif au cours de ce conseil.
Hôtel de ville — Rue de la Mairie — 07700 - SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.33 — 04.75.98.78.36 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr Après discussion une très large majorité de conseillers étant opposée au principe même du paiement
du macaron, ceux-ci continueront à être distribués gratuitement aux habitants du village.
5/ - Formation des agents au secourisme du travail
Selon l'art L230.2 du CGCT il convient au chef d'établissement d'assurer la sécurité et la protection de
ses employés par la formation au secourisme et à l'incendie.
Dans le cadre de la mutualisation avec l'EHPAD est envisagée pour les agents des deux structures cette
formation au secourisme du travail sur les années 2010 et 2011 à partir de l'automne.
La formation pourrait être réalisée par un organisme agrée par la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie à savoir la Sté FORMASET de Saint Marcel d'Ardèche qui mettrait à notre disposition un
moniteur national en secourisme sauvetage du travail issu des pompiers professionnels.
La formation a pour objectif de faire acquérir aux agents :
les connaissances nécessaires à la prévention du su-accident et }à la bonne exécution es gestes de
secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés,
- les connaissances nécessaires à la prévention des risques professionnels.
Cette formation, adaptée aux risques et à la spécificité de chaque organisme, se ferait au cours d'une
session de 12 heures à définir et organiser quant à sa planification, pour un coût de 70€ par agents
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :
- le plan de formation au secourisme du travail des agents de la municipalité pour un coût
de 70 € par agent,
- autorise le maire à signer la convention de formation avec la Sté FORMASET de Saint
Marcel d'Ardèche
6/ - Délibération sur la dénomination du nom des rues, ruelles, chemins, voies, proposée par la
Commission Signalétique.
Dans le cadre d’un partenariat avec LA POSTE, pour faciliter l’accès aux particuliers tant pour les
services de La Poste ou assimilés que pour les services d'urgence ou médecins, la commune s'était
engagée en 2009 à donner une dénomination à chaque rue, ruelle, chemin, voie publics ou privés sur
le territoire de la commune.
Après présentation publique du lundi 12 avril, la commission signalétique a reçu quelques
éléments de réflexion sur les propositions dévoilées ce soir là. Réunie le 6 mai, elle a arrêté la liste des
propositions de noms de rues, ruelles, chemins, voies... sur la commune que le Conseil municipal
après en avoir délibéré adopte à l’unanimité, sans le vote de Monsieur AUZAS auquel le maire avait
demandé de ne pas participer pour ne pas être juge et partie dans un cas très particulier.
Le plan avec la liste complète des voies numérotées est joint en annexe.
Dans un second temps d’ici à 2011 l’ensemble des propriétés sera numéroté.
7/ - Divers
Hôtel de ville — Rue de la Mairie — 07700 — SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.33 — 04.75.98.78.36 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr Adoption d’une motion pour la réhabilitation des fusillés pour l'exemple à la demande de
l'ALAMPAA, de l’ARC, et de la Libre Pensée Drôme Ardèche-
Après les déclarations du Président de la République en novembre 2008, l'Association Laïque des Amis
des Monuments Pacifistes et Antimilitaristes de l'Ardèche, l'Association Républicaine des Anciens
Combattants, et la Fédération Ardèche Drôme de Libre Pensée se sont réunies en novembre 2009 à
Joyeuse et ont décidé de mener une campagne pour obtenir la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914/18.
Elles ont voté une motion qui a été adoptée par de nombreux Conseils Généraux et municipaux
français, que le Conseil Municipal de Saint Martin d’Ardèche, après en avoir délibéré, adopte à
l’unanimité selon
« Attendu qu'au cours de la guerre de 1914/18, plusieurs de nos soldats ont été passés par les armes,
soit après une parodie de jugement pour des motifs les plus divers, soit même sans jugement après
avoir été choisis au hasard alors même qu'aucun grief ne pouvait être retenu à leur encontre, dans le but de servir d'exemple.
Attendu qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas de la manifestation de la plus extrême barbarie.
Attendu que les victimes de cette « justice » particulièrement expéditive ont été depuis délibérément ignorées des instances nationales.
Attendu que leurs ayants droits n'ont donc bénéficié d'aucune indemnité légalement due.
Pour ces motifs :
Le Conseil Municipal de Saint Martin d'Ardèche demande instamment, à l’unanimité, à Monsieur le
Président de la République française, de procéder à la réhabilitation de tous ces soldats tombés sous
des balles françaises et ainsi de leur rendre leur honneur à titre posthume avec toutes les conséquences de droits éventuelles ».
Modification des statuts de la CC DRAGA pour permettre son adhésion à un syndicat mixte ou
une SEM
Afin de donner un peu plus de souplesse et permettre à l'avenir l'adhésion de la communauté de
communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche à un syndicat Mixte où bien à une SEM le conseil
communautaire a adopté la délibération n° 21 en date du 08 avril 2010 modifiant l’art. 9 paragraphe 5 des statuts de la CC DRAGA
Après avoir délibéré le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord sur cette délibération n° 21 modifiant les statuts comme indiqué ci-dessus.
Hôtel de ville — Rue de la Mairie — 07700 — SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Tel : 04.75.04.66.33 — 04.75.98.78.36 — Fax : 04.75.98.71.38
Site : www.saintmartindardeche.fr e-mail : ma-stmda@inforoutes-ardeche.fr